Série K - Lois, ordonnances, arrêtés, conseils de Préfecture

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Cote/Cotes extrêmes

Série K

Date

1789-1942

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort

Origine

Jusqu'en 1870, les documents proviennent de la Sous-préfecture, puis de la Préfecture.

Présentation du contenu

La série K concerne l'actuel département du Territoire de Belfort, mais aussi le Haut-Rhin détaché de celui-ci en 1871. C'est également le cas pour les arrondissements de Delémont et Porrentruy devenues suisses en 1814 à l'exception des cantons de Montbéliard et d'Audincourt, rattachés au Doubs en 1816.

Elle se compose réglementairement de 5 sous-séries consacrées respectivement aux Bulletin des lois et Recueil des lois ; au Moniteur puis Journal officiel ; au Recueil des actes administratifs de la préfecture et au Bulletin d'information des maires ; aux Arrêtés du préfet ; au Conseil de préfecture et conseil interdépartemental.

La sous-série 1 K englobe le Bulletin des lois de 1789 à 1930, le Recueil des lois de 1814 à 1815 et de 1830 à 1870 puis une collection factice et lacunaire de textes réglementaires en édition bilingue datée de 1790 à 1815.

La sous-série 2 K concernant le Moniteur est inexistante aux Archives départementales de Belfort. Le Moniteur, puis Moniteur universel, prend le titre de Journal officiel dès 1871.

La sous-série 3 K présente le Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin puis le Recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort pour une période allant de 1791 à 1940.

La sous-série 4 K complète l'ensemble avec une série d'arrêtés préfectoraux datés de 1800 à 1912.

La sous-série 5 K concerne le fonds du conseil de Préfecture essentiellement composé de dossiers des affaires traités par le conseil de préfecture, des minutes d'audience, des registres d'inscription des affaires et délibérations, des enregistrements des arrêts du conseil, des extraits des délibérations.

Conditions d'accès

Librement communicable.

Conditions d'utilisation

Se référer au règlement intérieur de la salle de lecture.

Documents en relation

Il peut être intéressant de consulter la série K des Archives départementales du Haut-Rhin.

Bibliographie

P 215 a k Publications de la préfecture (Archives départementales du Territoire de Belfort).

ALQUIER (E.), Le pouvoir de substitution du préfet au maire, Etude historique et critique de Droit administratif, Toulouse, 1906.

ARNAULD de PRANEUF (A.), Traité des juridictions administratives et particulièrement des Conseil de préfecture, Paris, 1867.

BANDELIER (A.), Porrentruy, sous-préfecture du Haut-Rhin. Un arrondissement communal sous le Consulat et l'Empire, 1800-1814, Neuchâtel, 1980, p. 36-39 (la presse officielle, organe d'administration).

DUBOIS de NIERMONT (E.), Organisation, compétence, jurisprudence et procédure des Conseils de préfecture, Paris, 1841.

HERMAN, Traité de l'administration départementale, Paris, 1855, 2 vol.

LE BRETON (G.), Du pouvoir réglementaire des préfets, Caen, 1900, 178 p.

LEFEVRE (J.), Essai sur la procédure en matière contentieuse devant les Conseils de préfecture, Lille, 1856.

NOYER, Table de législation, comprenant les arrêts principaux formant jurisprudence, à l'usage des justiciables des Conseils de préfecture, Evreux, 1867.

ORILLARD, Code annoté des Conseils de préfecture délibérant au contentieux, Paris, 1863.

RONDONNEAU (L.), Les lois administratives et municipales de la France, ou Manuel théorique des préfets, des sous-préfets et des maires ; des conseils de préfecture&, Paris, 1823, 4 vol.

SIMON (M.), Manuel des Conseils de préfecture, Coblentz, 1812.

SIVAN (L.), Etude sur les Conseils de préfecture dans leurs attributions contentieuses, Marseille, 1870.

Cote/Cotes extrêmes

3 K

Date

1791-1942

Présentation du contenu

La série sur le Recueil des actes administratifs de la préfecture comporte les publications officielles de la préfecture, tandis que les revues relatives à l'administration communale sont placées en bibliothèque.

Cette sous-série est destinée à mettre à la portée de l'ensemble des fonctionnaires les actes préfectoraux qui sont susceptibles d'intéresser le département. Le Recueil des actes administratifs est l'élément privilégié par le préfet pour faire le lien entre les décisions du gouvernement et les fonctionnaires se trouvant dans son cadre d'activité. C'est la raison pour laquelle on y trouve compilées toutes les instructions ministérielles. Mais, c'est aussi un moyen pour le préfet de s'adresser collectivement aux fonctionnaires du département. On peut y voir ajouter les arrêtés préfectoraux relatifs aux communes du département.

Le Recueil des actes administratifs de la préfecture est scindé en deux parties qui se suivent. Cela est dû à la complexité de l'histoire du Territoire de Belfort. Il existe dans un premier temps le Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin (1791-1870) puis le Recueil des actes administratifs du Territoire de Belfort (1816-1942).

Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin

Cote/Cotes extrêmes

3 K 1/1-14

Date

1791-1870

Présentation du contenu

Le Recueil des actes administratifs du Haut-Rhin est composé de recueils factices pour 1791-1800, du Messager du Haut-Rhin de l’an IX à 1811, du Journal du département du Haut-Rhin de 1812 à 1815 et du Recueil des actes de la préfecture du département du Haut-Rhin de 1816 à 1870.