4 Q - Conservation des hypothèques

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Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1366

Date

09 février 1953-06 mars 1953

Présentation du contenu

09 février 1953-06 mars 1953

Mots clés typologiques