1751 W - Caisse primaire d'assurance maladie du Territoire de Belfort (CPAM)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1751 W 1-15

Date

1986-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Territoire de Belfort, Archives départementales

Description physique

- 1,50 m/l

Importance matérielle

15 article(s)

Origine

Caisse Primaire d'Assurance Maladie

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/10/2013

Commission d'action sanitaire et sociale : procès-verbaux.

Cote/Cotes extrêmes

1751W/1-1751W/8

Date

1998-2006

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation