4 Q - Conservation des hypothèques

Déplier tous les niveaux

Registres des transcriptions des actes translatifs de propriétés d'immeubles

Cote/Cotes extrêmes

4 Q 2/1295

Date

12 mai 1949-03 juin 1949

Présentation du contenu

12 mai 1949-03 juin 1949

Mots clés typologiques