1309 W - Préfecture, Bureau des Collectivités locales, section Finances

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1309 W 1-74

Date

1968 - 1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Importance matérielle

74 articles - 8,10 m/l

Origine

PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT , Bureau des Collectivités locales section Finances

Modalités d'entrées

Versement du 26 septembre 1996

Office Public Départemental de l’Habitation à Loyer Modéré (H.L.M.) : budgets et CA.

Cote/Cotes extrêmes

1309 W 19

Date

1987 - 1994