Etueffont : emphytéose par le duc de Mazarin à Jean Perré d'Etueffont-Haut de 25 journaux de terres provenant de l'échange fait en 1729 avec les barons de Reinach (juillet 1729), coutumier en forme d'aveux (1743), emphytéoses, baux et censives sur le terroir de la communauté et ses dépendances (1733-1760).

Aide à la recherche

Série T - Archives du Palais princier de Monaco, Terre de France, fonds d'Alsace (archives des comtés de Belfort, Ferrette, Thann ; baronnie d'Altkirch ; seigneurie de Delle, Rosemont, Issenheim, Ensisheim)

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Cote/Cotes extrêmes

T 950-1311

Date

1115-1854

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Localisation physique

Archives du Palais Princier de Monaco (Monaco, Principauté de Monaco).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

T 1195

Date

1729-1760

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Liasse. 1 pièce parchemin, 7 pièces papier.