19 août 1806 - 3 mars 1808

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

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3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Mots clés matières

fiscalité, enregistrement, administration

Bureau de Giromagny

Mots clés collectivités

France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Territoire de Belfort), France. Bureau de l'enregistrement (Giromagny, Haut-Rhin)

Mutations par décès.

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 43/1-126

Date

1792-1955

Mots clés typologiques

Registre de déclarations de successions

19 août 1806 - 3 mars 1808

Cote/Cotes extrêmes

3 Q 43/8

Date

Entre le 19 août 1806 et le 03 mars 1808

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