52 E dépôt - Giromagny

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Cote/Cotes extrêmes

52 Ed AA 1 - 52 Ed 4 Fi 23

Date

1659-1974

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales du Territoire de Belfort - Production

Description physique

22,20 ml

Modalités d'entrées

Archives déposées par la commune en 1998

Plan d’occupation des sols, centre de la commune ; découpage en zones, emplacements réservés, servitudes (plan provisoire), 105 x 108,5 cm.

Cote/Cotes extrêmes

52 Ed 4 Fi 7

Date

1977