Biens communaux : achats de terrains par la commune (1775-1777), contestation de particuliers (1764-1776).
Date
1764-1777
Cote
21 Ed DD 1
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Contexte : 21 E dépôt - Charmois
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
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