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93 résultats

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  1. Résultat n°1

    Fragment d'un mémoire produit pour la défense de Chavannes dans un procès qui l'oppose à Chavanatte, [XVIIIe siècle].

    Date

    1700-1800

    Cote

    25 Ed FF 36

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès divers de la communauté.
    • Fragment d'un mémoire produit pour la défense de Chavannes...
  2. Résultat n°2

    Procès entre la communauté et la comtesse douairière Marie-Claire de Reinach-Foussemagne et ses héritiers (1752-1758). Copies des ordonnances de l'intendant d'Alsace annulant des aliénations de terrains communaux (1700, 1713, 1728), 1700-1758.

    Date

    1700-1758

    Cote

    25 Ed FF 3-20

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès de la communauté avec la famille de Reinach.
    • Procès entre la communauté et la comtesse douairière...
  3. Résultat n°3

    Procès entre Joseph Hennin et la communauté à propos d'un terrain communal à lui concédé en 1762.

    Date

    1762

    Cote

    25 Ed FF 28-35

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès divers de la communauté.
    • Procès entre Joseph Hennin et la communauté à propos...
  4. Résultat n°4

    Emprunt et remboursement de 2 200 livres par la communauté pour acheter la Grande Goutte au comte de Reinach-Foussemagne, commandeur de l'ordre de Malte, 1761-1762.

    Date

    1761-1762

    Cote

    25 Ed FF 25-27

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès divers de la communauté.
    • Emprunt et remboursement de 2 200 livres par la communauté...
  5. Résultat n°5

    Les habitants de Chavannate reprochent à ceux de Chavannes d'extraire de la marne de leur finage, 1558.

    Date

    1558

    Cote

    25 Ed FF 24

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès divers de la communauté.
    • Les habitants de Chavannate reprochent à ceux de Chavannes...
  6. Résultat n°6

    Les habitants de Chavannate reprochent à ceux de Chavannes d'extraire de la marne de leur finage, 1558.

    Date

    1558

    Cote

    25 Ed FF 23

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès divers de la communauté.
    • Les habitants de Chavannate reprochent à ceux de Chavannes...
  7. Résultat n°7

    Sentence du procès entre la communauté et Bernardin de Reinach, seigneur de Florimont, 1498.

    Date

    1498

    Cote

    25 Ed FF 22

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès divers de la communauté.
    • Sentence du procès entre la communauté et Bernardin...
  8. Résultat n°8

    Obligation de 1 038 livres au profit de M. Noblat, commissaire des guerres et subdélégué à Belfort sur la communauté, pour soutenir le procès pendant au Conseil souverain d'Alsace, 1759.

    Date

    1759

    Cote

    25 Ed FF 21

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès de la communauté avec la famille de Reinach.
    • Obligation de 1 038 livres au profit de M. Noblat,...
  9. Résultat n°9

    La communauté reconnaît devoir 1 300 livres bâloises à Rodolphe de Reinach-Montreux, 1650.

    Date

    1650

    Cote

    25 Ed FF 2

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès de la communauté avec la famille de Reinach.
    • La communauté reconnaît devoir 1 300 livres bâloises...
  10. Résultat n°10

    La communauté reconnaît devoir 1 300 livres bâloises à Rodolphe de Reinach-Montreux, 1650.

    Date

    1650

    Cote

    25 Ed FF 1

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE FF  Justice, procédures, police
    • Procès de la communauté avec la famille de Reinach.
    • La communauté reconnaît devoir 1 300 livres bâloises...
  11. Résultat n°11

    Autorisation de la communauté à Pierre Petit, chapelain de Sainte-Odile, à jouir d’une carpière.

    Date

    1717

    Cote

    25 Ed DD 9

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Autorisation de la communauté à Pierre Petit, chapelain...
  12. Résultat n°12

    Quittance délivrée par Huguet de 1 200 livres dues par la communauté.

    Date

    1713

    Cote

    25 Ed DD 8

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Quittance délivrée par Huguet de 1 200 livres dues...
  13. Résultat n°13

    Reconnaissance d’une rente de 7 livres 13 sous 4 deniers tournois sur la communauté, au profit de Michel Cheray, constituée en 1607 pour Jacques de Reinach.

    Date

    1699

    Cote

    25 Ed DD 7

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Reconnaissance d’une rente de 7 livres 13 sous 4 deniers...
  14. Résultat n°14

    Echange de terrains entre la communauté et des habitants de Chavannes.

    Date

    1670

    Cote

    25 Ed DD 6

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Echange de terrains entre la communauté et des habitants...
  15. Résultat n°15

    Cessions par les habitants de Vellescot à ceux de Chavannes de ragies sises au-delà de l’étang au comte pour la somme de 15 livres et une mesure de vin qu’ils boiront ensemble.

    Date

    1668

    Cote

    25 Ed DD 5

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Cessions par les habitants de Vellescot à ceux de Chavannes...
  16. Résultat n°16

    Ratification par le Subdélégué d'une transaction entre les héritiers de la comtesse de Reinach et la communauté au sujet de deux étangs et une carpière, 1758.

    Date

    1758

    Cote

    25 Ed DD 44

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Ponts et chaussées ; droit de pontenage.
    • Ratification par le Subdélégué d'une transaction entre...
  17. Résultat n°17

    La communauté est chargée de la construction et de l'entretien de quatre ponts pour le chemin de Delle à Dannemarie, 1759.

    Date

    1759

    Cote

    25 Ed DD 43

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Ponts et chaussées ; droit de pontenage.
    • La communauté est chargée de la construction et de...
  18. Résultat n°18

    Enquête sur le droit de pontenage perçu à Chavannes, 1759.

    Date

    1759

    Cote

    25 Ed DD 42

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Ponts et chaussées ; droit de pontenage.
    • Enquête sur le droit de pontenage perçu à Chavannes,...
  19. Résultat n°19

    Utilisation de 25 pièces de chêne du bois de Joncherey pour la construction de deux ponts à Chavannes sur la route de Delle à Dannemarie, 1756.

    Date

    1756

    Cote

    25 Ed DD 41

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Ponts et chaussées ; droit de pontenage.
    • Utilisation de 25 pièces de chêne du bois de Joncherey...
  20. Résultat n°20

    Amodiation du droit à Jean-Jacques Berthot, 1753.

    Date

    1753

    Cote

    25 Ed DD 40

    • Contexte : 25 E dépôt - Chavannes-les-Grands

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD  Biens communaux, eaux et forêts, travaux...
    • Ponts et chaussées ; droit de pontenage.
    • Amodiation du droit à Jean-Jacques Berthot, 1753.