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  1. Résultat n°1

    Manque

    Cote

    3 Q 7/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Tables des baux à ferme et à loyer.
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  2. Résultat n°2

    27 décembre 1938 - 17 juillet 1939

    Cote

    3 Q 13/366

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 27 décembre 1938 - 17 juillet 1939

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  3. Résultat n°3

    5 février 1877 - 2 août 1877

    Cote

    3 Q 13/260

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 février 1877 - 2 août 1877

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  4. Résultat n°4

    21 nivôse an XII - 15 germinal an XII

    Cote

    3 Q 13/33

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 nivôse an XII - 15 germinal an XII

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  5. Résultat n°5

    9 février 1857 - 29 avril 1857

    Cote

    3 Q 13/215

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 février 1857 - 29 avril 1857

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  6. Résultat n°6

    6 juillet 1936 - 1er mars 1937

    Cote

    3 Q 13/362

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1936 - 1er mars 1937

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  7. Résultat n°7

    14 janvier 1792 - 7 avril 1792

    Cote

    3 Q 13/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 14 janvier 1792 - 7 avril 1792

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  8. Résultat n°8

    24 mars 1879 - 9 septembre 1879

    Cote

    3 Q 13/264

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 24 mars 1879 - 9 septembre 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  9. Résultat n°9

    6 juillet 1904 - 8 février 1905

    Cote

    3 Q 13/312

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1904 - 8 février 1905

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  10. Résultat n°10

    20 juillet 1883 - 14 décembre 1883

    Cote

    3 Q 13/274

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 20 juillet 1883 - 14 décembre 1883

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  11. Résultat n°11

    4 novembre 1842 - 23 janvier 1843

    Cote

    3 Q 13/145

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 4 novembre 1842 - 23 janvier 1843

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  12. Résultat n°12

    24 janvier 1843 - 24 avril 1843

    Cote

    3 Q 13/146

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 24 janvier 1843 - 24 avril 1843

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  13. Résultat n°13

    3 juillet 1818 - 9 octobre 1818

    Cote

    3 Q 13/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 juillet 1818 - 9 octobre 1818

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  14. Résultat n°14

    9 février 1791 - 3 mars 1791

    Cote

    3 Q 13/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 février 1791 - 3 mars 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  15. Résultat n°15

    9 septembre 1851 - 8 décembre 1851

    Cote

    3 Q 13/189

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 9 septembre 1851 - 8 décembre 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  16. Résultat n°16

    16 février 1856 - 8 mai 1856

    Cote

    3 Q 13/211

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 février 1856 - 8 mai 1856

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  17. Résultat n°17

    7 octobre 1921 - 23 mars 1922

    Cote

    3 Q 13/337

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 7 octobre 1921 - 23 mars 1922

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  18. Résultat n°18

    15 avril 1897 - 10 février 1898

    Cote

    3 Q 13/302

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 15 avril 1897 - 10 février 1898

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  19. Résultat n°19

    26 avril 1853 -27 juin 1853

    Cote

    3 Q 13/197

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 26 avril 1853 -27 juin 1853

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  20. Résultat n°20

    19 juin 1869 - 16 décembre 1869

    Cote

    3 Q 13/247

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 19 juin 1869 - 16 décembre 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  21. Résultat n°21

    21 novembre 1945 - 8 juillet 1946

    Cote

    3 Q 13/374

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 novembre 1945 - 8 juillet 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  22. Résultat n°22

    21 novembre 1846 - 28 janvier 1847

    Cote

    3 Q 13/164

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 novembre 1846 - 28 janvier 1847

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  23. Résultat n°23

    1er mai 1923 - 24 novembre 1923

    Cote

    3 Q 13/340

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 1er mai 1923 - 24 novembre 1923

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  24. Résultat n°24

    14 mai 1934 - 15 décembre 1934

    Cote

    3 Q 13/358

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 14 mai 1934 - 15 décembre 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  25. Résultat n°25

    23 septembre 1852 - 10 décembre 1852

    Cote

    3 Q 13/194

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 septembre 1852 - 10 décembre 1852

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  26. Résultat n°26

    16 juin 1845 - 28 août 1845

    Cote

    3 Q 13/157

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 juin 1845 - 28 août 1845

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  27. Résultat n°27

    25 mars 1826 - 28 juillet 1826

    Cote

    3 Q 13/89

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 mars 1826 - 28 juillet 1826

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  28. Résultat n°28

    15 juillet 1896 - 14 avril 1897

    Cote

    3 Q 13/301

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 15 juillet 1896 - 14 avril 1897

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  29. Résultat n°29

    23 décembre 1935 - 6 juillet 1936

    Cote

    3 Q 13/361

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 décembre 1935 - 6 juillet 1936

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  30. Résultat n°30

    25 novembre 1886 - 21 mars 1887

    Cote

    3 Q 13/283

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 novembre 1886 - 21 mars 1887

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  31. Résultat n°31

    27 septembre 1813 - 23 juillet 1814

    Cote

    3 Q 13/54

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 27 septembre 1813 - 23 juillet 1814

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  32. Résultat n°32

    18 mai 1835 - 14 septembre 1835

    Cote

    3 Q 13/118

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 18 mai 1835 - 14 septembre 1835

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  33. Résultat n°33

    21 janvier 1845 - 1er avril 1845

    Cote

    3 Q 13/155

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 janvier 1845 - 1er avril 1845

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  34. Résultat n°34

    19 juin 1866 - 21 novembre 1866

    Cote

    3 Q 13/240

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 19 juin 1866 - 21 novembre 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  35. Résultat n°35

    13 novembre 1913 - 6 juillet 1914

    Cote

    3 Q 13/328

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 13 novembre 1913 - 6 juillet 1914

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  36. Résultat n°36

    11 juillet 1865 - 12 janvier 1866

    Cote

    3 Q 13/238

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 11 juillet 1865 - 12 janvier 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  37. Résultat n°37

    1er juin 1816 - 2 octobre 1816

    Cote

    3 Q 13/58

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 1er juin 1816 - 2 octobre 1816

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  38. Résultat n°38

    17 décembre 1875 - 5 juillet 1876

    Cote

    3 Q 13/258

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 décembre 1875 - 5 juillet 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  39. Résultat n°39

    16 avril 1932 - 26 octobre 1932

    Cote

    3 Q 13/354

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 avril 1932 - 26 octobre 1932

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  40. Résultat n°40

    6 octobre 1941 - 3 août 1942

    Cote

    3 Q 13/369

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 octobre 1941 - 3 août 1942

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  41. Résultat n°41

    10 janvier 1831 - 5 mai 1831

    Cote

    3 Q 13/103

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 10 janvier 1831 - 5 mai 1831

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  42. Résultat n°42

    26 août 1952 - 29 juin 1953

    Cote

    3 Q 13/384

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 26 août 1952 - 29 juin 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  43. Résultat n°43

    Manque

    Cote

    3 Q 7/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Tables des baux à ferme et à loyer.
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  44. Résultat n°44

    8 février 1848 - 12 avril 1848

    Cote

    3 Q 13/171

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 8 février 1848 - 12 avril 1848

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  45. Résultat n°45

    2 avril 1954 - 14 janvier 1955

    Cote

    3 Q 13/386

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 2 avril 1954 - 14 janvier 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  46. Résultat n°46

    3 juillet 1893 - 27 mars 1894

    Cote

    3 Q 13/297

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 juillet 1893 - 27 mars 1894

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  47. Résultat n°47

    5 octobre 1927 - 19 juin 1928

    Cote

    3 Q 13/347

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 octobre 1927 - 19 juin 1928

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  48. Résultat n°48

    5 mars1947  – 17 octobre 1947

    Cote

    3 Q 13/376

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 mars1947  – 17 octobre 1947

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  49. Résultat n°49

    6 juillet 1833 - 22 octobre 1833

    Cote

    3 Q 13/112

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 6 juillet 1833 - 22 octobre 1833

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  50. Résultat n°50

    Manque

    Cote

    3 Q 13/30

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  51. Résultat n°51

    3 août 1942 - 19 avril 1943

    Cote

    3 Q 13/370

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 août 1942 - 19 avril 1943

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  52. Résultat n°52

    Manque

    Cote

    3 Q 13/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  53. Résultat n°53

    23 juin 1848 - 8 septembre 1848

    Cote

    3 Q 13/173

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 juin 1848 - 8 septembre 1848

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  54. Résultat n°54

    5 septembre 1846 - 21 novembre 1846

    Cote

    3 Q 13/163

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 septembre 1846 - 21 novembre 1846

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  55. Résultat n°55

    20 mars 1911 - 1er octobre 1911

    Cote

    3 Q 13/323

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 20 mars 1911 - 1er octobre 1911

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  56. Résultat n°56

    Manque

    Cote

    3 Q 13/94

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  57. Résultat n°57

    12 thermidor an X - 30 nivôse an XI

    Cote

    3 Q 13/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 12 thermidor an X - 30 nivôse an XI

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  58. Résultat n°58

    1er avril 1845 - 16 juin 1845

    Cote

    3 Q 13/156

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 1er avril 1845 - 16 juin 1845

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  59. Résultat n°59

    17 avril 1888 - 28 septembre 1888

    Cote

    3 Q 13/287

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 avril 1888 - 28 septembre 1888

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  60. Résultat n°60

    3 août 1931 - 16 avril 1932

    Cote

    3 Q 13/353

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 août 1931 - 16 avril 1932

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  61. Résultat n°61

    8 juin 1824 - 4 octobre 1824

    Cote

    3 Q 13/84

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 8 juin 1824 - 4 octobre 1824

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  62. Résultat n°62

    17 novembre 1933 - 14 mai 1934

    Cote

    3 Q 13/357

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 novembre 1933 - 14 mai 1934

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  63. Résultat n°63

    10 avril 1832 - 17 juillet 1832

    Cote

    3 Q 13/107

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 10 avril 1832 - 17 juillet 1832

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  64. Résultat n°64

    25 février 1868 - 23 juillet 1868

    Cote

    3 Q 13/244

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 février 1868 - 23 juillet 1868

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  65. Résultat n°65

    23 mai 1823 - 23 mai 1823

    Cote

    3 Q 13/81

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 23 mai 1823 - 23 mai 1823

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  66. Résultat n°66

    Manque

    Cote

    3 Q 10/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Tables de successions et absences.
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  67. Résultat n°67

    25 juin 1851 - 9 septembre 1851

    Cote

    3 Q 13/188

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 25 juin 1851 - 9 septembre 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  68. Résultat n°68

    17 novembre - 16 février 1856

    Cote

    3 Q 13/210

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 novembre - 16 février 1856

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  69. Résultat n°69

    12 février 1851 - 18 avril 1851

    Cote

    3 Q 13/186

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 12 février 1851 - 18 avril 1851

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  70. Résultat n°70

    8 juillet 1907 - 25 février 1908

    Cote

    3 Q 13/317

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 8 juillet 1907 - 25 février 1908

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  71. Résultat n°71

    21 mai 1793 - 29 frimaire an II

    Cote

    3 Q 13/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 21 mai 1793 - 29 frimaire an II

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  72. Résultat n°72

    22 mai 1875 - 16 décembre 1875

    Cote

    3 Q 13/257

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 22 mai 1875 - 16 décembre 1875

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  73. Résultat n°73

    18 août 1817 - 24 novembre 1817

    Cote

    3 Q 13/62

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 18 août 1817 - 24 novembre 1817

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  74. Résultat n°74

    3 mars 1937 - 6 octobre 1937

    Cote

    3 Q 13/363

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 mars 1937 - 6 octobre 1937

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  75. Résultat n°75

    3 mars 1791 - 15 avril 1791

    Cote

    3 Q 13/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 3 mars 1791 - 15 avril 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  76. Résultat n°76

    16 avril 1884 - 3 septembre 1884

    Cote

    3 Q 13/276

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 avril 1884 - 3 septembre 1884

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  77. Résultat n°77

    16 avril 1791 - 4 juin 1791

    Cote

    3 Q 13/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 16 avril 1791 - 4 juin 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  78. Résultat n°78

    5 avril 1854 - 8 juin 1854

    Cote

    3 Q 13/202

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 5 avril 1854 - 8 juin 1854

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  79. Résultat n°79

    17 mai 1859 - 19 août 1859

    Cote

    3 Q 13/223

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 17 mai 1859 - 19 août 1859

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  80. Résultat n°80

    12 janvier 1815 - 7 novembre 1815

    Cote

    3 Q 13/56

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes, arrêts et jugements des cours et tribunaux civils...
    • 12 janvier 1815 - 7 novembre 1815

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.