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  1. Résultat n°1

    4 janvier 1866 - 3 mars 1866

    Cote

    2 Q 12/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 4 janvier 1866 - 3 mars 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  2. Résultat n°2

    5 mars 1866 - 4 mai 1866

    Cote

    2 Q 12/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mars 1866 - 4 mai 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  3. Résultat n°3

    5 mai 1866 - 16 juillet 1866

    Cote

    2 Q 12/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 mai 1866 - 16 juillet 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  4. Résultat n°4

    17 juillet 1866 - 19 août 1866

    Cote

    2 Q 12/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 juillet 1866 - 19 août 1866

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  5. Résultat n°5

    20 août 1866 - 21 mars 1867

    Cote

    2 Q 12/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 20 août 1866 - 21 mars 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  6. Résultat n°6

    31 août 1866 - 31 juillet 1867

    Cote

    2 Q 12/6

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 31 août 1866 - 31 juillet 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  7. Résultat n°7

    8 août 1867 - 23 décembre 1867

    Cote

    2 Q 12/7

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 août 1867 - 23 décembre 1867

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  8. Résultat n°8

    25 décembre 1867 - 1er juin 1868

    Cote

    2 Q 12/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 25 décembre 1867 - 1er juin 1868

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  9. Résultat n°9

    1er juin 1868 - 12 novembre 1868

    Cote

    2 Q 12/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er juin 1868 - 12 novembre 1868

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  10. Résultat n°10

    13 novembre 1868 - 16 avril 1869

    Cote

    2 Q 12/10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 novembre 1868 - 16 avril 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  11. Résultat n°11

    17 avril 1869 - 23 novembre 1869

    Cote

    2 Q 12/11

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 avril 1869 - 23 novembre 1869

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  12. Résultat n°12

    24 novembre 1869 - 17 mai 1870

    Cote

    2 Q 12/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 novembre 1869 - 17 mai 1870

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  13. Résultat n°13

    8 mai 1870 - 24 juillet 1871

    Cote

    2 Q 12/13

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 mai 1870 - 24 juillet 1871

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  14. Résultat n°14

    5 juillet 1871 - 21 octobre 1871

    Cote

    2 Q 12/14

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 juillet 1871 - 21 octobre 1871

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  15. Résultat n°15

    2 octobre 1871 - 30 mai 1872

    Cote

    2 Q 12/15

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 octobre 1871 - 30 mai 1872

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  16. Résultat n°16

    1er juin 1872 - 7 octobre 1872

    Cote

    2 Q 12/16

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 1er juin 1872 - 7 octobre 1872

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  17. Résultat n°17

    8 octobre 1872 - 8 mars 1873

    Cote

    2 Q 12/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 octobre 1872 - 8 mars 1873

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  18. Résultat n°18

    8 mars 1873 - 4 octobre 1873

    Cote

    2 Q 12/18

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 mars 1873 - 4 octobre 1873

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  19. Résultat n°19

    5 octobre 1873 - 1er juillet 1874

    Cote

    2 Q 12/19

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 5 octobre 1873 - 1er juillet 1874

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  20. Résultat n°20

    2 juillet 1874 - 16 février 1875

    Cote

    2 Q 12/20

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 2 juillet 1874 - 16 février 1875

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  21. Résultat n°21

    16 février 1875 - 7 janvier 1876

    Cote

    2 Q 12/21

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 16 février 1875 - 7 janvier 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  22. Résultat n°22

    8 janvier 1876 - 23 octobre 1876

    Cote

    2 Q 12/22

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 janvier 1876 - 23 octobre 1876

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  23. Résultat n°23

    24 octobre 1876 - 16 juin 1877

    Cote

    2 Q 12/23

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 24 octobre 1876 - 16 juin 1877

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  24. Résultat n°24

    16 juin 1877 - 6 août 1878

    Cote

    2 Q 12/24

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 16 juin 1877 - 6 août 1878

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  25. Résultat n°25

    17 août 1878 - 12 mars 1879

    Cote

    2 Q 12/25

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 17 août 1878 - 12 mars 1879

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  26. Résultat n°26

    13 mars 1879 - 26 janvier 1880

    Cote

    2 Q 12/26

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 13 mars 1879 - 26 janvier 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  27. Résultat n°27

    27 janvier 1880 - 13 décembre 1880

    Cote

    2 Q 12/27

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 27 janvier 1880 - 13 décembre 1880

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  28. Résultat n°28

    14 décembre 1880 - 3 novembre 1881

    Cote

    2 Q 12/28

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 décembre 1880 - 3 novembre 1881

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  29. Résultat n°29

    14 novembre 1881 - 7 mai 1883

    Cote

    2 Q 12/29

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 14 novembre 1881 - 7 mai 1883

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  30. Résultat n°30

    8 mai 1883 - 19 juin 1885

    Cote

    2 Q 12/30

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 8 mai 1883 - 19 juin 1885

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  31. Résultat n°31

    20 juin 1885 - 6 décembre 1886

    Cote

    2 Q 12/31

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 20 juin 1885 - 6 décembre 1886

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  32. Résultat n°32

    7 décembre 1886 - 19 mars 1888

    Cote

    2 Q 12/32

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 7 décembre 1886 - 19 mars 1888

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  33. Résultat n°33

    Manque

    Cote

    3 Q 1/1

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • Manque

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  34. Résultat n°34

    22 mars 1791 - 13 juin 1791

    Date

    Entre le 22 mars 1791 et le 13 juin 1791

    Cote

    3 Q 1/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 22 mars 1791 - 13 juin 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  35. Résultat n°35

    13 juin 1791 - 3 septembre 1791

    Date

    Entre le 13 juin 1791 et le 03 septembre 1791

    Cote

    3 Q 1/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 13 juin 1791 - 3 septembre 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  36. Résultat n°36

    3 septembre 1791 - 15 novembre 1791

    Date

    Entre le 03 septembre 1791 et le 15 novembre 1791

    Cote

    3 Q 1/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 3 septembre 1791 - 15 novembre 1791

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  37. Résultat n°37

    15 novembre 1791 - 19 janvier 1792

    Date

    Entre le 15 novembre 1791 et le 19 janvier 1792

    Cote

    3 Q 1/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 15 novembre 1791 - 19 janvier 1792

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  38. Résultat n°38

    19 janvier 1792 - 2 mai 1792

    Date

    Entre le 19 janvier 1792 et le 02 mai 1792

    Cote

    3 Q 1/6

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 19 janvier 1792 - 2 mai 1792

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  39. Résultat n°39

    3 mai 1792 - 3 septembre 1792

    Date

    Entre le 03 mai 1792 et le 03 août 1792

    Cote

    3 Q 1/7

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 3 mai 1792 - 3 septembre 1792

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  40. Résultat n°40

    4 septembre 1792 - 18 janvier 1793

    Date

    Entre le 04 septembre 1792 et le 18 janvier 1793

    Cote

    3 Q 1/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Actes civils publics.
    • 4 septembre 1792 - 18 janvier 1793

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.