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  1. Résultat n°1

    juillet - décembre 1955

    Date

    Entre juillet 1955 et décembre 1955

    Cote

    3 Q 88/84

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • juillet - décembre 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  2. Résultat n°2

    janvier - juin 1955

    Date

    Entre janvier 1955 et juin 1955

    Cote

    3 Q 88/83

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • janvier - juin 1955

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  3. Résultat n°3

    septembre - décembre 1954

    Date

    Entre septembre 1954 et décembre 1954

    Cote

    3 Q 88/82

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • septembre - décembre 1954

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  4. Résultat n°4

    avril - août 1954

    Date

    Entre avril 1954 et août 1954

    Cote

    3 Q 88/81

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • avril - août 1954

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  5. Résultat n°5

    novembre 1953 - mars 1954

    Date

    Entre novembre 1953 et mars 1954

    Cote

    3 Q 88/80

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • novembre 1953 - mars 1954

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  6. Résultat n°6

    mai 1953 - octobre 1953

    Date

    Entre mai 1953 et octobre 1953

    Cote

    3 Q 88/79

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • mai 1953 - octobre 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  7. Résultat n°7

    1952 - 1953

    Date

    1952-1953

    Cote

    3 Q 88/78

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1952 - 1953

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  8. Résultat n°8

    1952

    Date

    1952

    Cote

    3 Q 88/77

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1952

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  9. Résultat n°9

    1951 - 1952

    Date

    1951-1952

    Cote

    3 Q 88/76

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1951 - 1952

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  10. Résultat n°10

    1951

    Date

    1951

    Cote

    3 Q 88/75

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1951

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  11. Résultat n°11

    1950 - 1951

    Date

    1950-1951

    Cote

    3 Q 88/74

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1950 - 1951

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  12. Résultat n°12

    1950

    Date

    1950

    Cote

    3 Q 88/73

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1950

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  13. Résultat n°13

    1949 - 1950

    Date

    1949-1950

    Cote

    3 Q 88/72

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1949 - 1950

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  14. Résultat n°14

    1949

    Date

    1949

    Cote

    3 Q 88/71

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1949

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  15. Résultat n°15

    1948 - 1949

    Date

    1948-1949

    Cote

    3 Q 88/70

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1948 - 1949

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  16. Résultat n°16

    1948

    Date

    1948

    Cote

    3 Q 88/69

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1948

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  17. Résultat n°17

    1947

    Date

    1947

    Cote

    3 Q 88/68

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1947

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  18. Résultat n°18

    1947

    Date

    1947

    Cote

    3 Q 88/67

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1947

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  19. Résultat n°19

    1946

    Date

    1946

    Cote

    3 Q 88/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.

  20. Résultat n°20

    1946

    Date

    1946

    Cote

    3 Q 88/65

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureau de Belfort)

    • Bureau de Belfort
    • Liasses de renvois.
    • 1946

    Producteur :

    Service de l'Enregistrement, centre des impôts de Belfort.