Entre le 11 novembre 1814 et le 20 novembre 1818
3 Q 17/9
Entre le 21 juillet 1923 et le 24 septembre 1925
3 Q 17/95
Entre le 01 germinal an VII et le 23 thermidor an VIII
3 Q 17/1
Entre le 25 juillet 1803 et le 12 décembre 1806
3 Q 17/4
Entre le 15 novembre 1858 et le 18 janvier 1860
3 Q 18/42
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