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  1. Résultat n°1

    1901 - 1955, avec les biens sous séquestre.

    Date

    1901-1955

    Cote

    3 Q 77/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Sommier de consistance des domaines de l'État.
    • 1901 - 1955, avec les biens sous séquestre.
  2. Résultat n°2

    Manque

    Cote

    3 Q 40/13

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • Manque
  3. Résultat n°3

    Manque

    Cote

    3 Q 40/14

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • Manque
  4. Résultat n°4

    3 février 1876 - 23 mars 1879

    Cote

    3 Q 40/2

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 3 février 1876 - 23 mars 1879
  5. Résultat n°5

    29 mai 1879 - 22 mars 1882

    Cote

    3 Q 40/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 29 mai 1879 - 22 mars 1882
  6. Résultat n°6

    Manque

    Cote

    3 Q 40/11

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • Manque
  7. Résultat n°7

    29 mars 1882 - 11 avril 1885

    Cote

    3 Q 40/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 29 mars 1882 - 11 avril 1885
  8. Résultat n°8

    Manque

    Cote

    3 Q 40/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • Manque
  9. Résultat n°9

    19 février 1947 - 1er décembre 1949

    Date

    Entre le 19 février 1947 et le 1er décembre 1949

    Cote

    3 Q 40/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Baux d'immeubles faits par actes sous signatures privées.
    • 19 février 1947 - 1er décembre 1949
  10. Résultat n°10

    21 septembre 1870 - 26 septembre 1871

    Cote

    3 Q 39/9

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • 21 septembre 1870 - 26 septembre 1871
  11. Résultat n°11

    décembre 1926 - 17 mars 1945

    Date

    Entre le 1er décembre 1926 et le 17 mars 1945

    Cote

    3 Q 39/27

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Répertoires des enregistrements et déclarations pour...
    • décembre 1926 - 17 mars 1945
  12. Résultat n°12

    5 mai 1913 - 6 mai 1915 (15)

    Cote

    3 Q 34/38

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 5 mai 1913 - 6 mai 1915 (15)
  13. Résultat n°13

    T-Z

    Cote

    3 Q 54/132

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Fiches alphabétiques du répertoire général.
    • T-Z
  14. Résultat n°14

    14 janvier 1922 - 22 novembre 1922 (20)

    Cote

    3 Q 34/43

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 14 janvier 1922 - 22 novembre 1922 (20)
  15. Résultat n°15

    8 février 1877 - 21 avril 1879

    Cote

    3 Q 33/8

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes sous seings privés.
    • 8 février 1877 - 21 avril 1879
  16. Résultat n°16

    Manque

    Cote

    3 Q 33/20

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes sous seings privés.
    • Manque
  17. Résultat n°17

    28 mars 1882 - 26 mai 1883

    Cote

    3 Q 34/12

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 28 mars 1882 - 26 mai 1883
  18. Résultat n°18
    1923 - 1934

    144 medias

    1923 - 1934

    Date

    1923-1934

    Cote

    3 Q 38/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Tables des successions et absences.
    • 1923 - 1934
  19. Résultat n°19

    octobre 1900 - 31 août 1901

    Date

    Entre le 1er octobre 1901 et le 31 août 1901

    Cote

    3 Q 32/41

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes civils publics.
    • octobre 1900 - 31 août 1901
  20. Résultat n°20

    14 février 1924 - décembre 1825 (22)

    Date

    Entre février 1924 et décembre 1825

    Cote

    3 Q 34/45

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 14 février 1924 - décembre 1825 (22)
  21. Résultat n°21

    Manquent

    Cote

    3 Q 75/1 - 10

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • Manquent
  22. Résultat n°22

    1930 - 1934

    Date

    1930-1934

    Cote

    3 Q 88/121

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Liasses de renvois.
    • 1930 - 1934
  23. Résultat n°23

    A-G

    Cote

    3 Q 54/130

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Fiches alphabétiques du répertoire général.
    • A-G
  24. Résultat n°24

    1931 - 1934

    Date

    1931-1934

    Cote

    3 Q 72/5

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes sous seings privés.
    • 1931 - 1934
  25. Résultat n°25

    Fiches décès, A-Z.

    Date

    vers 1900-1934

    Cote

    3 Q 54/129

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Fiches décès, A-Z.
  26. Résultat n°26

    13 décembre 1889 - 21 février 1891

    Cote

    3 Q 34/18

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 13 décembre 1889 - 21 février 1891
  27. Résultat n°27

    23 octobre 1888 - 13 décembre 1889

    Cote

    3 Q 34/17

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 23 octobre 1888 - 13 décembre 1889
  28. Résultat n°28

    8 juillet 1892 - 24 février 1894

    Cote

    3 Q 34/20

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 8 juillet 1892 - 24 février 1894
  29. Résultat n°29

    H-S

    Cote

    3 Q 54/131

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Fiches alphabétiques du répertoire général.
    • H-S
  30. Résultat n°30

    janvier 1934 - août 1934 (30)

    Date

    Entre le 1er janvier 1934 et le 31 août 1934

    Cote

    3 Q 34/53

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • janvier 1934 - août 1934 (30)
  31. Résultat n°31

    8 mai 1924 - 28 août 1934

    Date

    Entre le 08 mai 1924 et le 28 août 1934

    Cote

    3 Q 75/18

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes et jugements des tribunaux de police correctionnelle...
    • 8 mai 1924 - 28 août 1934
  32. Résultat n°32

    5 juillet 1933 - 28 août 1934

    Date

    Entre le 05 juillet 1933 et le 28 août 1934

    Cote

    3 Q 32/67

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes civils publics.
    • 5 juillet 1933 - 28 août 1934
  33. Résultat n°33

    juin 1930 - 21 avril 1934

    Date

    Entre le 1er juin 1930 et le 21 avril 1934

    Cote

    3 Q 33/24

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes sous seings privés.
    • juin 1930 - 21 avril 1934
  34. Résultat n°34

    2 avril 1932 - 27 décembre 1933 (29)

    Date

    Entre le 02 avril 1932 et le 27 décembre 1933

    Cote

    3 Q 34/52

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 2 avril 1932 - 27 décembre 1933 (29)
  35. Résultat n°35

    21 juin 1930 - 6 juillet 1933

    Date

    Entre le 21 juin 1930 et le 06 juillet 1933

    Cote

    3 Q 32/66

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes civils publics.
    • 21 juin 1930 - 6 juillet 1933
  36. Résultat n°36

    12 décembre 1919 - 1932

    Date

    1919-1932

    Cote

    3 Q 73/3

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Registres de mutations par décès (registres complémentaires...
    • 12 décembre 1919 - 1932
  37. Résultat n°37

    3 janvier 1931 - 24 mars 1932 (28)

    Date

    Entre le 03 janvier 1931 et le 24 mars 1932

    Cote

    3 Q 34/51

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 3 janvier 1931 - 24 mars 1932 (28)
  38. Résultat n°38

    1930

    Date

    1930

    Cote

    3 Q 72/4

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes sous seings privés.
    • 1930
  39. Résultat n°39

    7 janvier 1930 - 29 décembre 1930 (27)

    Date

    Entre le 07 janvier 1930 et le 29 décembre 1930

    Cote

    3 Q 34/50

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Mutations par décès.
    • 7 janvier 1930 - 29 décembre 1930 (27)
  40. Résultat n°40

    27 février 1928 - 2 juin 1930

    Date

    Entre le 27 février 1928 et le 02 juin 1930

    Cote

    3 Q 32/65

    • Contexte : 3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et...

    • Bureau de Fontaine
    • Actes civils publics.
    • 27 février 1928 - 2 juin 1930