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72 résultats

Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Contrats d’apprentissage

    Date

    Sept. 1932-déc. 1959

    Cote

    5 U 49

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Contrats d’apprentissage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    janvier 1936-août 1952

    Date

    janvier 1936-août 1952

    Cote

    5 U 50

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Comptes-rendus d’audiences
    • Audiences
    • janvier 1936-août 1952
  3. Résultat n°3

    Règlements intérieurs d'usines.

    Date

    1902-1951

    Cote

    5 U 4

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions
    • Règlements intérieurs d'usines.
  4. Résultat n°4

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1936-1948

    Cote

    5 U 50-52

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section commerciale
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    novembre 1937-mars 1948

    Date

    novembre 1937-mars 1948

    Cote

    5 U 52

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Comptes-rendus d’audiences
    • Audiences
    • novembre 1937-mars 1948
  6. Résultat n°6

    Répertoire des jugements

    Date

    1922-1947

    Cote

    5 U 43-44

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Répertoire des jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  7. Résultat n°7

    Janvier 1937-décembre 1947

    Date

    Janvier 1937-décembre 1947

    Cote

    5 U 44

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Répertoires.
    • Janvier 1937-décembre 1947
  8. Résultat n°8

    Organisation

    Date

    1883-1945

    Cote

    5 U 2-3

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Généralités
    • Organisation

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  9. Résultat n°9

    Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912

    Date

    Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912

    Cote

    5 U 15

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
  10. Résultat n°10

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1883-1941

    Cote

    5 U 10-20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Janvier 1937-novembre 1941

    Date

    Janvier 1937-novembre 1941

    Cote

    5 U 18

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Janvier 1937-novembre 1941
  12. Résultat n°12

    Règlements intérieurs d’usines, conventions

    Date

    1902-1940

    Cote

    5 U 4-5

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    août 1937-mars 1939

    Date

    août 1937-mars 1939

    Cote

    5 U 51

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Comptes-rendus d’audiences
    • Audiences
    • août 1937-mars 1939
  14. Résultat n°14

    Jugements

    Date

    1924-1938

    Cote

    5 U 45-48

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  15. Résultat n°15

    Conventions collectives.

    Date

    1936-1938

    Cote

    5 U 5

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions
    • Conventions collectives.
  16. Résultat n°16

    Janvier 1937-mars 1938

    Date

    Janvier 1937-mars 1938

    Cote

    5 U 48

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Janvier 1937-mars 1938
  17. Résultat n°17

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1927-1937

    Cote

    5 U 41-42

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Personnel

    Date

    1933-1937

    Cote

    5 U 1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    Nomination, traitement, liste des membres des conseils du canton de Belfort.

    Date

    1933-1937

    Cote

    5 U 1

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Généralités 
    • Personnel
    • Nomination, traitement, liste des membres des conseils...
  20. Résultat n°20

    Jugements

    Date

    1910-1937

    Cote

    5 U 53-55

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section commerciale
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Janvier 1932-octobre 1937

    Date

    Janvier 1932-octobre 1937

    Cote

    5 U 55

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Janvier 1932-octobre 1937
  22. Résultat n°22

    juin 1934-janvier 1937

    Date

    juin 1934-janvier 1937

    Cote

    1 U 42

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahier d'audiences de bureaux.
    • juin 1934-janvier 1937
  23. Résultat n°23

    Février 1935-janvier 1937

    Date

    Février 1935-janvier 1937

    Cote

    5 U 47

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Février 1935-janvier 1937
  24. Résultat n°24

    Octobre 1922-janvier 1937

    Date

    Octobre 1922-janvier 1937

    Cote

    5 U 43

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Répertoires.
    • Octobre 1922-janvier 1937
  25. Résultat n°25

    Statistiques

    Date

    1920-1936

    Cote

    5 U 36

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Statistiques

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  26. Résultat n°26

    Statistiques annuelles.

    Date

    1920-1936

    Cote

    5 U 36

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Statistiques
    • Statistiques annuelles.
  27. Résultat n°27

    Mai 1930-février 1935

    Date

    Mai 1930-février 1935

    Cote

    5 U 46

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Mai 1930-février 1935
  28. Résultat n°28

    Juillet 1932-juin 1934

    Date

    Juillet 1932-juin 1934

    Cote

    5 U 17

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Juillet 1932-juin 1934
  29. Résultat n°29

    Propriété industrielle

    Date

    1883-1933

    Cote

    5 U 37-40

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Propriété industrielle

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  30. Résultat n°30

    N° 113-169.

    Date

    Mars 1912-juin 1933

    Cote

    5 U 40

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Propriété industrielle
    • Dessins et modèles industriels.
    • Déclarations de dépôt.
    • N° 113-169.
  31. Résultat n°31

    juin 1927-juillet 1932

    Date

    juin 1927-juillet 1932

    Cote

    1 U 41

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahier d'audiences de bureaux.
    • juin 1927-juillet 1932
  32. Résultat n°32

    Avril 1924-décembre 1931

    Date

    Avril 1924-décembre 1931

    Cote

    5 U 54

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section commerce 
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Avril 1924-décembre 1931
  33. Résultat n°33

    Juillet 1924-avril 1930

    Date

    Juillet 1924-avril 1930

    Cote

    5 U 45

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Jugements
    • Comptes rendus.
    • Juillet 1924-avril 1930
  34. Résultat n°34

    Propriété industrielle : instructions.

    Date

    1906-1928

    Cote

    5 U 37

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Propriété industrielle
    • Dessins et modèles industriels.
    • Propriété industrielle : instructions.
  35. Résultat n°35

    Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.

    Date

    1909-1925

    Cote

    5 U 2

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Généralités 
    • Organisation
    • Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.
  36. Résultat n°36

    Enregistrement des litiges

    Date

    1899-1925

    Cote

    5 U 8-9

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Enregistrement des litiges

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  37. Résultat n°37

    Septembre 1909-décembre 1925

    Date

    Septembre 1909-décembre 1925

    Cote

    5 U 9

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Enregistrement des litiges
    • Registres des litiges : comptes rendus.
    • Septembre 1909-décembre 1925
  38. Résultat n°38

    Février 1924-août 1925

    Date

    Février 1924-août 1925

    Cote

    5 U 20

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Février 1924-août 1925
  39. Résultat n°39

    Jugements

    Date

    1883-1924

    Cote

    5 U 21-30

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  40. Résultat n°40

    Novembre 1908-juillet 1924

    Date

    Novembre 1908-juillet 1924

    Cote

    5 U 30

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Novembre 1908-juillet 1924