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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Personnel

    Date

    1933-1937

    Cote

    5 U 1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Généralités
    • Personnel

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  2. Résultat n°2

    Règlements intérieurs d'usines.

    Date

    1902-1951

    Cote

    5 U 4

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Règlements intérieurs d’usines, conventions
    • Règlements intérieurs d'usines.
  3. Résultat n°3

    Statistiques

    Date

    1920-1936

    Cote

    5 U 36

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Statistiques

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  4. Résultat n°4

    Contrats d’apprentissage

    Date

    Sept. 1932-déc. 1959

    Cote

    5 U 49

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Section industrielle
    • Contrats d’apprentissage

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  5. Résultat n°5

    Jugements des audiences.

    Date

    1883-1890

    Cote

    5 U 56

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Appels des jugements du conseil des prud'hommes
    • Jugements des audiences.
  6. Résultat n°6

    juin 1927-juillet 1932

    Date

    juin 1927-juillet 1932

    Cote

    1 U 41

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahier d'audiences de bureaux.
    • juin 1927-juillet 1932
  7. Résultat n°7

    juin 1934-janvier 1937

    Date

    juin 1934-janvier 1937

    Cote

    1 U 42

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Section industrielle
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahier d'audiences de bureaux.
    • juin 1934-janvier 1937
  8. Résultat n°8

    Nomination, traitement, liste des membres des conseils du canton de Belfort.

    Date

    1933-1937

    Cote

    5 U 1

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Généralités 
    • Personnel
    • Nomination, traitement, liste des membres des conseils...
  9. Résultat n°9

    Janvier 1883-novembre 1886

    Date

    Janvier 1883-novembre 1886

    Cote

    5 U 10

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahiers d’audiences de bureaux.
    • Janvier 1883-novembre 1886
  10. Résultat n°10

    Comptes rendus d’audiences

    Date

    1883-1941

    Cote

    5 U 10-20

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  11. Résultat n°11

    Septembre 1892-24 juillet 1896

    Date

    Septembre 1892-24 juillet 1896

    Cote

    5 U 11

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahiers d’audiences de bureaux.
    • Septembre 1892-24 juillet 1896
  12. Résultat n°12

    28 Juillet 1896-octobre 1899

    Date

    28 Juillet 1896-octobre 1899

    Cote

    5 U 12

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahiers d’audiences de bureaux.
    • 28 Juillet 1896-octobre 1899
  13. Résultat n°13

    Janvier 1900-juillet 1904

    Date

    Janvier 1900-juillet 1904

    Cote

    5 U 13

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Cahiers d’audiences de bureaux.
    • Janvier 1900-juillet 1904
  14. Résultat n°14

    15 Juillet 1904-23 décembre 1910

    Date

    15 Juillet 1904-23 décembre 1910

    Cote

    5 U 14

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • 15 Juillet 1904-23 décembre 1910
  15. Résultat n°15

    Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912

    Date

    Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912

    Cote

    5 U 15

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Janvier 1910, mars 1911-novembre 1912
  16. Résultat n°16

    Mai 1914-février 1922

    Date

    Mai 1914-février 1922

    Cote

    5 U 16

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Mai 1914-février 1922
  17. Résultat n°17

    Juillet 1932-juin 1934

    Date

    Juillet 1932-juin 1934

    Cote

    5 U 17

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Juillet 1932-juin 1934
  18. Résultat n°18

    Janvier 1937-novembre 1941

    Date

    Janvier 1937-novembre 1941

    Cote

    5 U 18

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Janvier 1937-novembre 1941
  19. Résultat n°19

    18 Juin 1910-3 juin 1911

    Date

    18 Juin 1910-3 juin 1911

    Cote

    5 U 19

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • 18 Juin 1910-3 juin 1911
  20. Résultat n°20

    Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.

    Date

    1909-1925

    Cote

    5 U 2

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Généralités 
    • Organisation
    • Conseil des Prud’hommes de Belfort : règlements intérieurs.
  21. Résultat n°21

    Organisation

    Date

    1883-1945

    Cote

    5 U 2-3

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Généralités
    • Organisation

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  22. Résultat n°22

    Février 1924-août 1925

    Date

    Février 1924-août 1925

    Cote

    5 U 20

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Comptes rendus d’audiences
    • Plumitifs d’audiences.
    • Février 1924-août 1925
  23. Résultat n°23

    Juin-novembre 1883

    Date

    Juin-novembre 1883

    Cote

    5 U 21

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Juin-novembre 1883
  24. Résultat n°24

    Jugements

    Date

    1883-1924

    Cote

    5 U 21-30

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  25. Résultat n°25

    Novembre 1883-mars 1884

    Date

    Novembre 1883-mars 1884

    Cote

    5 U 22

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Novembre 1883-mars 1884
  26. Résultat n°26

    Mars-septembre 1884

    Date

    Mars-septembre 1884

    Cote

    5 U 23

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Mars-septembre 1884
  27. Résultat n°27

    Septembre-décembre 1884

    Date

    Septembre-décembre 1884

    Cote

    5 U 24

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Septembre-décembre 1884
  28. Résultat n°28

    Janvier-décembre 1885

    Date

    Janvier-décembre 1885

    Cote

    5 U 25

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Janvier-décembre 1885
  29. Résultat n°29

    Janvier-décembre 1886

    Date

    Janvier-décembre 1886

    Cote

    5 U 26

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Janvier-décembre 1886
  30. Résultat n°30

    Janvier 1888-juin 1891

    Date

    Janvier 1888-juin 1891

    Cote

    5 U 27

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Janvier 1888-juin 1891
  31. Résultat n°31

    Juin 1891-novembre 1900

    Date

    Juin 1891-novembre 1900

    Cote

    5 U 28

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Juin 1891-novembre 1900
  32. Résultat n°32

    Novembre 1900-mars 1909

    Date

    Novembre 1900-mars 1909

    Cote

    5 U 29

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Novembre 1900-mars 1909
  33. Résultat n°33

    Conseil de Belfort : registre de délibérations.

    Date

    Novembre 1883 - décembre 1945

    Cote

    5 U 3

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Généralités 
    • Organisation
    • Conseil de Belfort : registre de délibérations.
  34. Résultat n°34

    Novembre 1908-juillet 1924

    Date

    Novembre 1908-juillet 1924

    Cote

    5 U 30

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Jugements
    • Minutes.
    • Novembre 1908-juillet 1924
  35. Résultat n°35

    Avril-août 1884

    Date

    Avril-août 1884

    Cote

    5 U 31

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Conciliations
    • Plumitifs d'audiences.
    • Avril-août 1884
  36. Résultat n°36

    Conciliations

    Date

    1884-1889

    Cote

    5 U 31-35

    • Contexte : Série U - Justice

    • Juridictions prud'homales
    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  37. Résultat n°37

    Avril 1885-juin 1886

    Date

    Avril 1885-juin 1886

    Cote

    5 U 32

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Conciliations
    • Plumitifs d'audiences.
    • Avril 1885-juin 1886
  38. Résultat n°38

    Avril 1886-mars 1887

    Date

    Avril 1886-mars 1887

    Cote

    5 U 33

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Conciliations
    • Plumitifs d'audiences.
    • Avril 1886-mars 1887
  39. Résultat n°39

    Août 1887-mai 1888

    Date

    Août 1887-mai 1888

    Cote

    5 U 34

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Conciliations
    • Plumitifs d'audiences.
    • Août 1887-mai 1888
  40. Résultat n°40

    Juillet 1888-septembre 1889

    Date

    Juillet 1888-septembre 1889

    Cote

    5 U 35

    • Contexte : 5 U - Juridictions prud'homales

    • Activités des conseils des prud'hommes
    • Conciliations
    • Plumitifs d'audiences.
    • Juillet 1888-septembre 1889