Dossiers de procédure.
Date
1979-2004
Cote
1666 W 1-13
-
Contexte : 1666 W - Conseil de prud'hommes de Belfort
- Dossiers de procédure.
Producteur :
Conseil de prud'hommes
1979-2004
1666 W 1-13
Conseil de prud'hommes
1942-1983
1666 W 14
Conseil de prud'hommes
1949 - 1981
1110 W 5-36
Conseil de prud'hommes
1981
1110 W 37
Conseil de prud'hommes
1958-1981
1666 W 15-16
Conseil de prud'hommes
1110 W 1-4
Conseil de prud'hommes
1980
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1933-1978
1666 W 14
Conseil de prud'hommes
1961-1974
1577 W 1
Conseil de prud'hommes
1951 - 1969
27 W 1-5
Conseil de prud'Hommes
1942-1968
130 W 1
Conseil de prud'hommes
Sept. 1932-déc. 1959
5 U 49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
janvier 1936-août 1952
5 U 50
1902-1951
5 U 4
1948-1950
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1950
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1936-1948
5 U 50-52
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
novembre 1937-mars 1948
5 U 52
1922-1947
5 U 43-44
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Janvier 1937-décembre 1947
5 U 44
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