Personnel
Date
1933-1937
Cote
5 U 1
-
Contexte : Série U - Justice
- Juridictions prud'homales
- Généralités
- Personnel
Producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1933-1937
5 U 1
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1902-1951
5 U 4
1920-1936
5 U 36
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Sept. 1932-déc. 1959
5 U 49
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1883-1890
5 U 56
1980
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1942-1968
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1948-1950
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1950
130 W 1
Conseil de prud'hommes
1981
1110 W 37
Conseil de prud'hommes
1961-1974
1577 W 1
Conseil de prud'hommes
1933-1978
1666 W 14
Conseil de prud'hommes
1942-1983
1666 W 14
Conseil de prud'hommes
juin 1927-juillet 1932
1 U 41
juin 1934-janvier 1937
1 U 42
1110 W 1-4
Conseil de prud'hommes
1949 - 1981
1110 W 5-36
Conseil de prud'hommes
1979-2004
1666 W 1-13
Conseil de prud'hommes
1958-1981
1666 W 15-16
Conseil de prud'hommes
1951 - 1969
27 W 1-5
Conseil de prud'Hommes
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