Registre centraliseur n°3400 pour la tenue des comptes des correspondants locaux des douanes ; Registre de PRS 4823 bis procédure de règlement simplifié pour petits contentieux ; Sommier des affaires contentieuses n° 401.
Date
1997-2000
Cote
1918W/3
-
Contexte : 1918 W - Direction régionale des douanes et droits...
- Registre centraliseur n°3400 pour la tenue des comptes...
- Registre centraliseur n°3400 pour la tenue des comptes...
Producteur :
Direction régionale des douanes et droits indirects de Franche-Comté - Division de Belfort, Bureau de Vesoul