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Résultat n°3

Etat du droit de Banvin.

Date

s.d.

Cote

3 E 911

Résultat n°14

Expéditions, allemand.

Date

s.d, [début XVe siècle]

Cote

3 E 217

Résultat n°20

Terrier de la seigneurie de Delle, confection. - Observations de Noblat de la part du conseil de tutelle de Melle de Duras pendant son séjour à Paris (s.d., [vers 1742]), Mémoire sur la soumission faite par les magistrats de la ville de Delle (s.d.), correspondance, observation de la commission, assignations, extrait de l’urbaire, extraits de déclarations (1741-1742) ; mémoire pour justifier de l’utilité des contrats d’emphythéose passés dans la seigneurie de Delle par Noblat, commissaire (1741), état des droits et domaines affermés (s.d.), état des héritages appartenant à la seigneurie de Delle à Bourogne (1667), reconnaissances de baux d’emphithéotiques (1742), observation sur les revenus de la seigneurie (s.d., vers 1741-1742). Beaucourt : extrait de reconnaissance (s.d.).Fesche l’église : assignation de la communauté (1741). Droits des Jésuites, seigneurie de Froidefontaine le procureur fiscal contre un particulier de Vellescot pour non paiement des lods et ventes sur un acte notarié : extrait d’audience à Froidefontaine (1693) ; Les communautés de Charmois et Froidefontaine et Autrage : extraits d’anciens terriers de la seigneurie de Delle (1667, 1669, copies de 1742), titres depuis 1584, dont concernant les réparations à l’église de Froidefontaine (allemand, 1614), assignation des jésuites (1742). Défense de Thomas Donzé : acte de vente une terre à Delle « sur la goutte au curé », copie de 1742. Dîmes novales de Lebetain : extrait de terrier (1741). Montbouton, lettre à terrier à la communauté portant reconnaissance d’une vente en 1674 de forêts communales au duc (1741). Dîmes de Saint-Dizier, confection du terrier : lettre terrier à la communauté et au curé (1741-1742), titre (1686). Seppois : procès-verbal de reconnaissance par la communauté de Seppois le Haut des droits à la duchesse de Mazarin (1741). Villars-le-Sec, contestation avec les comunauté de Bure sur la limite entre les deux finages : enquête du commissaire Noblat (1741), titres (1424-1606).

Date

1424-1742

Cote

3 E 935

Résultat n°36

Etangs, période autrichienne [en allemand et français]. - Mémoire de la négociation faite avec le gendre du nommé Bisantzer, receveur de Belfort, au sujet de reliquats de comptes et d’échange d’étangs (1579) ; requête des officiers de Belfort à la Chambre d’Autriche supérieure au sujet des reliquats de compte de Christophe Bisantzer [allemand] (1566), états des étangs [allemand], s.d.), état de ce que l’étang d’Offemont a rapporté et coûté de 1572 à 1584 [allemand], permission par l’archiduc d’Autriche au comte de Morimont de faire 3 étangs moyennant une redevance annuelle [allemand] (1488, copie [XVIIes]), plainte des officiers de Belfort des insolences commises à l’occasion de la pêche d’un étang par les habitants de Roppe qui prétendaient que le ruisseau qui sort de l’étang était communal [allemand] (1567), règlement sur les difficultés entre l’Archiduc et les héritiers de M de Morimont [allemand], lettre de l’archiduc [signée], qui enjoint aux officiers de Belfort de prendre soin des biens de son altesse et notamment des étangs [allemand] (1567), requête des habitants de Belfort pour obtenir la jouissance de l’étang d’Offemont contre 200 livres [allemand], diverses correspondance au sujet de l’étang d’Offemont [allemand] (1586-1587) ; lettres au sujet de l’étang du Rudolphe appartenant au sieur de Roppe, qui cause des dommages à celui d’Offemont [allemand] (1590, 1599-1609), amodiations des étangs [allemand] (1609), états des baux des étangs de la seigneurie (1613-1614), instruction sur la tenue des baux (1613-1618), lettre touchant la somme à négocier pour acheter l’étang des Malsaucy et réponse de Christophe Bourquenot [allemand] (1620), ratification de la régence pour réparer l’étang des Bans (1621), autres correspondance et baux (1623-1628), requêtes pour creusement d’étangs.

Date

1488-1628

Cote

3 E 370

Résultat n°39

Constitution d’un magasin à sel dans la ville de Delle : ordonnance de l’archiduc [allemand, et traduction] (1500, copie de 1699). Réparations à faire au moulin de Delle, contestattion entre le magistrat et des communautés de la seigneurie : transaction (1667). Amodiations des moulins de Delle et Saint-Dizier (1677) ; Bail emphythéotique du moulin de Saint-Dizier : expédition (1690). Moulin de Seppois-le-Haut, la communauté contre le maire pour prix du bail du moulin : requêtes, mémoires, extrait du registre des causes tenues au bailliage de Delle (1698-1699). Moulins de Delle : marché pour reconstruction d’un moulin à Delle et emphithéose (1699, ratification 1702, copie 1719). Copie de permission d’établissement d’un moulin à la place d’une scierie à Delle (1741), vente de l’ancien moulin de Boncourt (copie, 1748). Seppois-le-Haut, forges et usines : amodiation (1712), compromis sur le partage de l’usine (1722). Convention pour la construction du Pont : minute (1713). Titres (expédition) au sujet de la mitoyenneté des écuries jointes aux murailles de la grange du duc de Mazarin à Delle (1718). Confection du terrier : reconnaissance par le commissaire que les moulins banaux de la seigneurie ne suffisent pas (1741). Soumission pour construction d’un moulin à Delle (1741). Moulin de Delle : requête à Noblat subdélégué, du meunier du Val de Saint-Dizier pour non jouissance de bail suite à la construction du moulin neuf de Delle (s.d.).

Date

1500-1741

Cote

3 E 999