France. Justice de Paix (Fontaine, Haut-Rhin)

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Résultat n°1
Registre des réprimandes.

Date

1919-1929

Cote

4U3/673
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal pour enfants
- Registre des réprimandes.
Résultat n°2
1958

Date

1958

Cote

4U3/672
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1958
Résultat n°3
1957

Date

1957

Cote

4U3/671
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1957
Résultat n°4
1956

Date

1956

Cote

4U3/670
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1956
Résultat n°5
1955

Date

1955

Cote

4U3/669
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1955
Résultat n°6
1954

Date

1954

Cote

4U3/668
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1954
Résultat n°7
1953

Date

1953

Cote

4U3/667
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1953
Résultat n°8
1952

Date

1952

Cote

4U3/666
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1952
Résultat n°9
1951

Date

1951

Cote

4U3/665
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1951
Résultat n°10
1950

Date

1950

Cote

4U3/664
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1950
Résultat n°11
1949

Date

1949

Cote

4U3/663
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1949
Résultat n°12
1948

Date

1948

Cote

4U3/662
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1948
Résultat n°13
1947

Date

1947

Cote

4U3/661
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1947
Résultat n°14
1946

Date

1946

Cote

4U3/660
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1946
Résultat n°15
1945

Date

1945

Cote

4U3/659
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1945
Résultat n°16
1944

Date

1944

Cote

4U3/658
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1944
Résultat n°17
1943

Date

1943

Cote

4U3/657
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1943
Résultat n°18
1942

Date

1942

Cote

4U3/656
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1942
Résultat n°19
1941

Date

1941

Cote

4U3/655
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1941
Résultat n°20
1940

Date

1940

Cote

4U3/654
- Contexte : Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
- Minutes.
- 1940

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