France. Justice de paix (Belfort, Territoire de Belfort)

Résultat n°1
Répertoires des actes et des jugements

Date

1791-1939

Cote

4 U 4 181-241
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Procédures
- Répertoires des actes et des jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°2
Commissions diverses

Date

1855

Cote

4 U 1/50
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Commissions diverses
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°3
Prud’hommes

Date

1905-1944

Cote

4 U 2/202
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Prud’hommes
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°4
Actes de sociétés

Date

1913-1936

Cote

4 U 3/11
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes de sociétés
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°5
1950

Date

1950

Cote

4U1/97
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Jugements.
- 1950
Résultat n°6
Police des cabarets

Date

1875-1896

Cote

4 U 4/431
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Police des cabarets
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°7
Commission des usages locaux

Date

1855

Cote

4 U 4/166
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Commissions diverses
- Commission des usages locaux
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°8
Successions

Date

1791-1841

Cote

4 U 2/172-179
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Successions
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°9
Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

Date

An XI

Cote

4U1/6
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Généralités
- Bâtiment, mobilier.
- Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et...
Résultat n°10
Généralités

Date

[s.d.]

Cote

4 U 4/401
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Généralités
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°11
1953

Date

1953

Cote

4U1/79
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1953
Résultat n°12
1942

Date

1942

Cote

4U1/68
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1942
Résultat n°13
Bâtiment, mobilier

Date

an XI-1934

Cote

4 U 1/6-8
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Généralités
- Bâtiment, mobilier
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°14
Simple police

Date

An X-1954

Cote

4 U 81-101
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Simple police
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°15
Citations

Date

1945-1956

Cote

4 U 4/177
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Procédures
- Citations
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°16
Actes de sociétés

Date

1890-1951

Cote

4 U 4/11
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes de sociétés
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°17
Citations à comparaître

Date

1873-1935

Cote

4 U 3/207-247
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Citations à comparaître
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°18
Tribunal pour enfants

Date

1919-1929

Cote

4 U 3/673
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal pour enfants
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°19
Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment place de la République : correspondance, plan.

Date

1934

Cote

4U1/7
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Généralités
- Bâtiment, mobilier.
- Projet de transfert de la Justice de paix dans un bâtiment...
Résultat n°20
janvier-juin 1945

Date

janvier-juin 1945

Cote

4U1/37
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- janvier-juin 1945
Résultat n°21
1946

Date

1946

Cote

4U1/72
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1946
Résultat n°22
1933-1951

Date

1933-1951

Cote

4U1/51
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Créances - Dettes
- Warrants agricoles : registres d'inscription.
- 1933-1951
Résultat n°23
Ventes mobilières

Date

1877-1900

Cote

4 U 4/17
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Ventes mobilières
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°24
Avertissements

Date

1855-1906

Cote

4 U 4/9-10
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Avertissements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°25
Visas des registres du commerce

Date

1955-1967

Cote

4 U 4/164
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Visas des registres du commerce
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°26
Réquisitions militaires

Date

1915-1950

Cote

4 U 2/182-194
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Commissions diverses
- Réquisitions militaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°27
Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices individuels.

Date

1890-1942

Cote

4U1/4
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Généralités
- Personnel.
- Juges de paix : états nominatifs, dossiers et notices...
Résultat n°28
Actes extra-judiciaires

Date

1791-1959

Cote

4 U 3/20-183
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°29
Dommages de guerre, commission cantonale

Date

1919-1921

Cote

4 U 3/185-189
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Dommages de guerre, commission cantonale
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°30
Ventes immobilières

Date

1911-1942

Cote

4 U 2/20
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Ventes immobilières
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°31
Registre des attributions judiciaires

Date

1899-1926

Cote

4 U 3/266
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Registre des attributions judiciaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°32
Jugements

Date

1791-1951

Cote

4 U 2/399-544
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Procédures
- Jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°33
Commission électorale

Date

1883-1945

Cote

4 U 2/196-199
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Commissions diverses
- Commission électorale
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°34
1948

Date

1948

Cote

4U1/95
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Jugements.
- 1948
Résultat n°35
Comptabilité

Date

1827-1936

Cote

4 U 2/4-7
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Généralités
- Comptabilité
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°36
1936

Date

1936

Cote

4U1/26
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- 1936
Résultat n°37
Plumitifs des audiences

Date

1865-1958

Cote

4 U 3/248-257
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Plumitifs des audiences
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°38
Comptabilité

Date

1825-1929

Cote

4 U 3/5-10
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Généralités
- Comptabilité
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°39
Rapports d'expertise

Date

1937-1955

Cote

4 U 1/15
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Rapports d'expertise
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°40
janvier-juin 1935

Date

janvier-juin 1935

Cote

4U1/24
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- janvier-juin 1935
Résultat n°41
Jugements

Date

1791-1947

Cote

4 U 2/578-736
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Tribunal de simple police
- Jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°42
Rapports du service des Poids et Mesures

Date

1852-1857

Cote

4 U 4/430
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Tribunal de simple police
- Rapports du service des Poids et Mesures
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°43
1931

Date

1931

Cote

4U1/20
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- 1931
Résultat n°44
juillet-décembre 1952

Date

juillet-décembre 1952

Cote

4U1/47
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- juillet-décembre 1952
Résultat n°45
janvier-juin 1938

Date

janvier-juin 1938

Cote

4U1/28
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- janvier-juin 1938
Résultat n°46
Enregistrement des condamnations à l'emprisonnement.

Date

1876-1898

Cote

4U1/87
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Enregistrement des condamnations à l'emprisonnement.
Résultat n°47
Personnel

Date

1894-1942

Cote

4 U 2/2-3
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Généralités
- Personnel
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°48
Commission électorale

Date

1884-1939

Cote

4 U 3/191-195
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Commissions diverses
- Commission électorale
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°49
Procès verbaux de gendarmerie.

Date

1856

Cote

4U1/81
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Procès verbaux de gendarmerie.
Résultat n°50
1951

Date

1951

Cote

4U1/45
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- 1951
Résultat n°51
Conventions collectives

Date

1933-1949

Cote

4 U 2/201
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Conventions collectives
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°52
Commisson électorale

Date

1810-1948

Cote

4 U 4/167-168
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Commissions diverses
- Commisson électorale
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°53
1939

Date

1939

Cote

4U1/65
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1939
Résultat n°54
Organisation, projet de réunion des juges de paix de Belfort, Fontaine et Giromagny : instructions, correspondance, rapport du président du tribunal départemental.

Date

1926-1939

Cote

4U1/2
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Généralités
- Organisation, projet de réunion des juges de paix de...
Résultat n°55
1948

Date

1948

Cote

4U1/74
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1948
Résultat n°56
1942

Date

1942

Cote

4U1/34
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- 1942
Résultat n°57
Conciliations

Date

1807-1837

Cote

4 U 3/428
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Procédures
- Conciliations
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°58
1944

Date

1944

Cote

4U1/70
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1944
Résultat n°59
1943

Date

1943

Cote

4U1/35
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- 1943
Résultat n°60
1952

Date

1952

Cote

4U1/78
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1952
Résultat n°61
Jugements

Date

1791-1958

Cote

4 U 3/514-672
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Jugements
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°62
Répertoires d’huissier

Date

1945-1958

Cote

4 U 4/15
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Répertoires d’huissier
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°63
Personnel

Date

1890-1956

Cote

4 U 1/3-5
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Généralités
- Personnel
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°64
Usines

Date

1922-1949

Cote

4 U 2/200
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Usines
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°65
Accidents de travail

Date

1921-1963

Cote

4 U 2/206-248
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Droit du travail
- Accidents de travail
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°66
Instructions

Date

an XI-1823

Cote

4 U 1/1
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de Paix de Belfort
- Généralités
- Instructions
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°67
Droit au travail

Date

1933, 1944

Cote

4 U 4/169-170
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Droit au travail
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°68
juillet-décembre 1935

Date

juillet-décembre 1935

Cote

4U1/25
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires.
- juillet-décembre 1935
Résultat n°69
Saisies-arrêts

Date

1895-1950

Cote

4 U 2/264-335
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Delle
- Créances-Dettes
- Saisies-arrêts
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°70
Contraventions aux règlements sur la police des cabarets : états des jugements rendus.

Date

1874-1896

Cote

4U1/86
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Contraventions aux règlements sur la police des cabarets...
Résultat n°71
Police des cabarets

Date

1875-1896

Cote

4 U 3/508
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Police des cabarets
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°72
1932

Date

1932

Cote

4U1/59
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1932
Résultat n°73
1938

Date

1938

Cote

4U1/64
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1938
Résultat n°74
Enregistrement des avertissements et procès verbaux

Date

1869-1958

Cote

4 U 3/492-507
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Enregistrement des avertissements et procès verbaux
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°75
1953

Date

1953

Cote

4U1/100
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Jugements.
- 1953
Résultat n°76
1949

Date

1949

Cote

4U1/75
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Procédures
- Jugements civils.
- 1949
Résultat n°77
Rapports de douanes

Date

1895-1898

Cote

4 U 3/491
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Tribunal de simple police
- Rapports de douanes
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°78
Actes extra-judiciaires

Date

1791-1942

Cote

4 U 4/18-162
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Giromagny
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Actes extra-judiciaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°79
Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

Date

1861-1912

Cote

4 U 3/12-16
- Contexte : Série U - Justice
- Justices de paix
- Justice de paix de Fontaine
- Actes déposés ou dressés au greffe
- Dépôt de signatures, inscription de stagiaires
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°80
1949

Date

1949

Cote

4U1/96
- Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort
- Simple police
- Jugements.
- 1949

Résultats de la recherche

Répertoires des actes et des jugements

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Commissions diverses

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Prud’hommes

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Actes de sociétés

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

1950

Date

Cote

Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Police des cabarets

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Commission des usages locaux

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Successions

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Plainte du juge de paix relative à l'insuffisance et à l'insalubrité des locaux mis à disposition par le maire.

Date

Cote

Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Généralités

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

1953

Date

Cote

Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

1942

Date

Cote

Contexte : 4 U 1 - Justice de paix de Belfort

Bâtiment, mobilier

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Simple police

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Citations

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Actes de sociétés

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

Citations à comparaître

Date

Cote