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Résultats de la recherche

  • 1

    Actes de sociétés

    Date

    1913-1936

    Cote

    4 U 3/11

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes de sociétés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 2

    Citations à comparaître

    Date

    1873-1935

    Cote

    4 U 3/207-247

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Citations à comparaître

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 3

    Tribunal pour enfants

    Date

    1919-1929

    Cote

    4 U 3/673

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal pour enfants

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 4

    Actes extra-judiciaires

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/20-183

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Actes extra-judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 5

    Dommages de guerre, commission cantonale

    Date

    1919-1921

    Cote

    4 U 3/185-189

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Dommages de guerre, commission cantonale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 6

    Registre des attributions judiciaires

    Date

    1899-1926

    Cote

    4 U 3/266

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Registre des attributions judiciaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 7

    Plumitifs des audiences

    Date

    1865-1958

    Cote

    4 U 3/248-257

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Plumitifs des audiences

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 8

    Comptabilité

    Date

    1825-1929

    Cote

    4 U 3/5-10

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Comptabilité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 9

    Commission électorale

    Date

    1884-1939

    Cote

    4 U 3/191-195

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Commission électorale

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 10

    Conciliations

    Date

    1807-1837

    Cote

    4 U 3/428

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Conciliations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 11

    Jugements

    Date

    1791-1958

    Cote

    4 U 3/514-672

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 12

    Police des cabarets

    Date

    1875-1896

    Cote

    4 U 3/508

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Police des cabarets

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 13

    Enregistrement des avertissements et procès verbaux

    Date

    1869-1958

    Cote

    4 U 3/492-507

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Enregistrement des avertissements et procès verbaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 14

    Rapports de douanes

    Date

    1895-1898

    Cote

    4 U 3/491

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Tribunal de simple police
    • Rapports de douanes

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 15

    Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Date

    1861-1912

    Cote

    4 U 3/12-16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Dépôt de signatures, inscription de stagiaires

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 16

    Usages locaux

    Date

    1855

    Cote

    4 U 3/184

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Commissions diverses
    • Usages locaux

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 17

    Minutes de jugements

    Date

    1791-1959

    Cote

    4 U 3/267-426

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Procédures
    • Minutes de jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 18

    Droit du travail

    Date

    1900-1925

    Cote

    4 U 3/196-197

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Droit du travail

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 19

    Saisies - arrêts

    Date

    1895-1924

    Cote

    4 U 3/198-205

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Créances-dettes
    • Saisies - arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  • 20

    Organisations

    Date

    1895-1897

    Cote

    4 U 3/1

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Fontaine
    • Généralités
    • Organisations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires