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  1. Résultat n°1

    Justice de paix de Belfort. Articles intégrés en 4 U.

    Cote

    1051 W 1-43

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Belfort. Articles intégrés en 4...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  2. Résultat n°2

    Tribunal de police de Fontaine : Articles intégrés en 4 U.

    Cote

    1051 W 64-70

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Tribunal de police de Fontaine : Articles intégrés...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  3. Résultat n°3

    Justice de paix de Giromagny : Registres du greffe.

    Date

    1962 - 1968

    Cote

    1051 W 55

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Giromagny : Registres du greffe.

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  4. Résultat n°4

    Justice de paix de Fontaine. Articles intégrés en 4 U.

    Cote

    1051 W 44-52

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Fontaine. Articles intégrés en 4...

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  5. Résultat n°5

    Tribunal de police de Giromagny : Jugements de Police.

    Date

    1953 - 1968

    Cote

    1051 W 71

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Tribunal de police de Giromagny : Jugements de Police.

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  6. Résultat n°6

    Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise à la surveillance de la brigade.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Tribunal de simple police
    • Généralités
    • Gendarmerie : étendue de la circonscription soumise...
  7. Résultat n°7

    Visas des registres du commerce

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  8. Résultat n°8

    Registre d’inscription des visas des registres de commerce.

    Date

    1955-1967

    Cote

    4 U 4/164

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Visas des registres du commerce
    • Registre d’inscription des visas des registres de commerce.
  9. Résultat n°9

    Justice de paix de Giromagny : Jugements civils.

    Date

    1947 - 1961

    Cote

    1051 W 53-54

    • Contexte : 1051 W - Tribunal d'instance de Belfort

    • Justice de paix de Giromagny : Jugements civils.

    Producteur :

    Tribunal d'instance - Justice de paix de Giromagny et Commission des dommages de guerre

  10. Résultat n°10

    Registre d’ordre des certificats de nationalité.

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité
    • Registre d’ordre des certificats de nationalité.
  11. Résultat n°11

    Certificats de nationalité

    Date

    1948-1959

    Cote

    4 U 4/16

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Certificats de nationalité

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  12. Résultat n°12

    Répertoires d’huissier

    Date

    1945-1958

    Cote

    4 U 4/15

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Répertoires d’huissier

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  13. Résultat n°13

    1945-1958

    Date

    1945-1958

    Cote

    4 U 4/15

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Actes déposés ou dressés au greffe
    • Répertoires d’huissier
    • 1945-1958
  14. Résultat n°14

    Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux, jugements (1932-1957). Warrants agricoles (1946-1958).

    Date

    1932-1958

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts
    • Faillites, saisies-arrêts, ventes : assignations, procès-verbaux,...
  15. Résultat n°15

    1955

    Date

    1955-1958

    Cote

    4 U 4/399

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Jugements
    • 4 U 4/243-399
    • 1955
  16. Résultat n°16

    Saisies 聳 arrêts

    Date

    1932-1957

    Cote

    4 U 4/176

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Créances - Dettes
    • Saisies – arrêts

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  17. Résultat n°17

    Généralités

    Date

    [s.d.]

    Cote

    4 U 4/401

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Généralités

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  18. Résultat n°18

    Citations

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Procédures
    • Citations

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  19. Résultat n°19

    4 U 4/177

    Date

    1945-1956

    Cote

    4 U 4/177

    • Contexte : 4 U 4 - Justice de paix de Giromagny

    • Procédures
    • Citations
    • 4 U 4/177
  20. Résultat n°20

    Jugements

    Date

    An III-1956

    Cote

    4 U 4/435-566

    • Contexte : Série U - Justice

    • Justices de paix
    • Justice de paix de Giromagny
    • Tribunal de simple police
    • Jugements

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires