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21 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Placement sous surveillance électronique.

Date

2011

Cote

1879W/5-1879W/6

Résultat n°2

Stage de citoyenneté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°3

Association "La Halte" ; assistances aux vagabonds ; prise en charge des alcooliques ; hébergement pour les femmes ; ouverture de comptes des détenus ; gestion des subventions ; dossiers des visiteurs de prisons (à titre d'échantillonnage) ; statistiques rapports d'activités du service.

Date

1949-2003

Cote

1803W/2

Résultat n°4

Contrôle judiciaire.

Date

2011

Cote

1879W/11

Résultat n°5

Sursis avec mise à l'épreuve.

Date

-

Cote

1995W/1-1995W/4

Résultat n°6

Travail non rémunéré ; Emprisonnement avec obligation d'accomplir un travail d'intérêt général.

Date

2011

Cote

1879W/9

Résultat n°7

Stage de citoyenneté ; semi-liberté ; Surveillance électronique fin de peine.

Date

2011

Cote

1879W/10

Résultat n°8

Dossiers d'instruction des candidats aux fonctions de délégués à la probation (à titre d'échantillonnage) ; demandes de subventions pour la associations partenaires du SPIP.

Date

1961-2000

Cote

1803W/3

Résultat n°9

Placement sous surveillance électronique.

Date

-

Cote

1995W/9-1995W/10

Résultat n°10

Emprisonnement assorti d'un sursis avec mise à l'épreuve.

Date

2011

Cote

1879W/1-1879W/4

Résultat n°11

Libération conditionnelle.

Date

-

Cote

1995W/12

Résultat n°12

Travail non rémunéré.

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°13

Semi-liberté.

Date

-

Cote

1995W/8

Résultat n°14

Enquêtes en aménagement de peine.

Date

-

Cote

1995W/13-1995W/14

Résultat n°15

Contrôle judiciaire.

Date

-

Cote

1995W/10

Résultat n°16

Travail d'intérêt général.

Date

2011

Cote

1879W/7-1879W/8

Résultat n°17

Travail d'Intérêt général (T.I.G.).

Date

-

Cote

1995W/5-1995W/7

Résultat n°18

Enquête en aménagement de peine.

Date

2011

Cote

1879W/12

Résultat n°19

Peine de sursis avec obligation de travail d'intérêt général

Date

-

Cote

1995W/7

Résultat n°20

Subventions versées ; refus d'octroi de subventions ; réformes.

Date

1961-1999

Cote

1803W/1