Actes de voyage
Date
An VIII-1922
Cote
3 U 241
-
Contexte : Série U - Justice
- Tribunaux de première instance
- Actes civils
- Actes de voyage
Producteur :
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
An VIII-1922
3 U 241
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
an VII-1873
3 U 377
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
an XIII-1806
3 U 378
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
1821-1936
3 U 379
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Entre le 03 vendémiaire an X et le 14 fructidor an X
3 U 494
Entre le 08 vendémiaire an X et le 28 frimaire an X
3 U 495
Entre le 01 messidor an XI et le 02 jour complémentaire an XI
3 U 503
1939
3 U 729
Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Entre le 16 octobre 1923 et le 23 décembre 1927
3 U 814
1927-1934
3 U 1262
1963 - 1965
127 W 1
Tribunal d'instance
1942 - 1948
127 W 2
Tribunal d'instance
1942-1948
1526 W 1
Tribunal d'instance
1939-1957
1526 W 1
Tribunal d'instance
1940-1941
1526 W 1
Tribunal d'instance
1973-1983
1621 W 35
Tribunal d'instance
1965-1970
1621 W 38
Tribunal d'instance
1971-1983
1621 W 57
Tribunal d'instance
1965-1970
1621 W 58
Tribunal d'instance
1970-1975
1621 W 59
Tribunal d'instance
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