France. Tribunal de commerce (Belfort, Haut-Rhin)

Résultat n°1
(9065-9146).

Date

Mai 1937-1942

Cote

6 U 163
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Registre des sociétés, volumes B.
- (9065-9146).
Résultat n°2
Ste-Ve.

Date

1920-1954

Cote

6 U 133
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Fichiers.
- Des commerces (A).
- Ste-Ve.
Résultat n°3
Répertoire des contrats.

Date

1879-1929

Cote

6 U 376
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Actes concernant des commerçants.
- Contrats de mariage.
- Répertoire des contrats.
Résultat n°4
Dossiers annexes

Date

1860-1957

Cote

6 U 167-411
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes
- Dossiers annexes
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°5
1931.

Date

1931

Cote

6 U 242
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1931.
Résultat n°6
Comptes rendus de l’administration de la justice en matière commerciale (statistiques).

Date

1885-1938

Cote

6 U 5
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Comptes rendus d’activités.
- Comptes rendus de l’administration de la justice en...
Résultat n°7
Mai 1933-octobre 1935.

Date

Mai 1933-octobre 1935

Cote

6 U 362
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Registres des actes dispensés de l’Enregistrement et...
- Mai 1933-octobre 1935.
Résultat n°8
Procès verbaux d’élection des juges.

Date

1810-1937

Cote

6 U 20
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Elections consulaires.
- Procès verbaux d’élection des juges.
Résultat n°9
1875.

Date

1875

Cote

6 U 174
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1875.
Résultat n°10
Février 1925-janvier 1927.

Date

Février 1925-janvier 1927

Cote

6 U 265
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Constitution, modifications, dissolution de sociétés...
- Février 1925-janvier 1927.
Résultat n°11
1914.

Date

1914

Cote

6 U 213
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1914.
Résultat n°12
Mas-Monn.

Date

1903-1944

Cote

6 U 559
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Dossiers individuels.
- Mas-Monn.
Résultat n°13
1915.

Date

1915

Cote

6 U 297
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1915.
Résultat n°14
Conférence régionale des Tribunaux de commerce des ressorts des cours d’appel de Besançon et de Dijon : comptes rendus d’assemblées générales.

Date

1902-1913

Cote

6 U 4
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Comptes rendus d’activités.
- Conférence régionale des Tribunaux de commerce des...
Résultat n°15
N°1 (1-466).

Date

1920-février 1954

Cote

6 U 140
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Registres des commerçants, volumes A.
- N°1 (1-466).
Résultat n°16
Création d’un bureau de l’Enregistrement et des Domaines à Fontaine : arrêté.

Date

1863

Cote

6 U 2
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Circonscription.
- Création d’un bureau de l’Enregistrement et des Domaines...
Résultat n°17
Requêtes présentées : répertoires.

Date

1884-1901

Cote

6 U 94
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Requêtes présentées : répertoires.
Résultat n°18
Barème. – Taxes aux témoins. – Enquêtes.

Date

s.d.

Cote

6 U 22
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Comptabilité.
- Barème. – Taxes aux témoins. – Enquêtes.
Résultat n°19
1898-1906.

Date

1898-1906

Cote

6 U 470
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Nantissements.
- Actes de nantissement.
- 1898-1906.
Résultat n°20
Octobre 1926-juin 1927.

Date

Octobre 1926-juin 1927

Cote

6 U 332
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Octobre 1926-juin 1927.
Résultat n°21
A-Ba.

Date

1920-1954

Cote

6 U 116
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Fichiers.
- Des commerces (A).
- A-Ba.
Résultat n°22
N°17 (8178-8840).

Date

1920-février 1954

Cote

6 U 156
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Registres des commerçants, volumes A.
- N°17 (8178-8840).
Résultat n°23
1902.

Date

1902

Cote

6 U 201
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1902.
Résultat n°24
(9147-9242).

Date

1942-1946

Cote

6 U 164
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Registre des sociétés, volumes B.
- (9147-9242).
Résultat n°25
1926.

Date

1926

Cote

6 U 53
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1926.
Résultat n°26
1922.

Date

1922

Cote

6 U 304
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1922.
Résultat n°27
Répertoire des actes de sociétés.

Date

1867-1957

Cote

6 U 254
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Répertoire des actes de sociétés.
Résultat n°28
1926.

Date

1926

Cote

6 U 308
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1926.
Résultat n°29
1927.

Date

1927

Cote

6 U 54
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1927.
Résultat n°30
1900-1909.

Date

1900-1909

Cote

6 U 90
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1900-1909.
Résultat n°31
1905.

Date

1905

Cote

6 U 96
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Audiences : enregistrement.
- 1905.
Résultat n°32
1924.

Date

1924

Cote

6 U 227
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1924.
Résultat n°33
1894.

Date

1894

Cote

6 U 193
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1894.
Résultat n°34
1924-1934.

Date

1924-1934

Cote

6 U 70
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des causes.
- 1924-1934.
Résultat n°35
Pièces de 1914 à 1923.

Date

Août 1923

Cote

6 U 225
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- Dossier « « L’air Liquide », août 1923.
- Pièces de 1914 à 1923.
Résultat n°36
Répertoire des modèles de fabrique ou des commerces déposés aux greffes du tribunal.

Date

1891-1944

Cote

6 U 446
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dépôt de modèles et de marques.
- Répertoire des modèles de fabrique ou des commerces...
Résultat n°37
Juillet 1930-avril 1931.

Date

Juillet 1930-avril 1931

Cote

6 U 337
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Juillet 1930-avril 1931.
Résultat n°38
1939-1974.

Date

1939-1974

Cote

6 U 540
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Liquidations judiciaires - Faillites.
- Faillites.
- Registres des inscriptions des faillites.
- 1939-1974.
Résultat n°39
Cahier chronologique des déclarations aux registres du commerce (volumes A et B) et des métiers.

Date

[décembre 1941-14 novembre 1944]

Cote

6 U 139
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Cahier chronologique des déclarations aux registres...
Résultat n°40
Février 1926-octobre 1926.

Date

Février 1926-octobre 1926

Cote

6 U 331
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Février 1926-octobre 1926.
Résultat n°41
1908.

Date

1908

Cote

6 U 207
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1908.
Résultat n°42
Vi-Zy.

Date

1920-1954

Cote

6 U 134
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Fichiers.
- Des commerces (A).
- Vi-Zy.
Résultat n°43
1933-1948.

Date

1933-1948

Cote

6 U 93
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Répertoires des dossiers sortis.
- 1933-1948.
Résultat n°44
Avril 1910-juin 1912.

Date

Avril 1910-juin 1912

Cote

6 U 259
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Constitution, modifications, dissolution de sociétés...
- Avril 1910-juin 1912.
Résultat n°45
29 janvier 1904-7 novembre 1911.

Date

29 janvier 1904-7 novembre 1911

Cote

6 U 442
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dépôt de modèles et de marques.
- Registres des dépôts de dessins et de modèles de fabrique...
- 29 janvier 1904-7 novembre 1911.
Résultat n°46
Novembre 1902-mars 1906.

Date

Novembre 1902-mars 1906

Cote

6 U 324
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Novembre 1902-mars 1906.
Résultat n°47
1938.

Date

1938

Cote

6 U 65
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1938.
Résultat n°48
Août 1923-janvier 1925.

Date

Août 1923-janvier 1925

Cote

6 U 264
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Constitution, modifications, dissolution de sociétés...
- Août 1923-janvier 1925.
Résultat n°49
1921.

Date

1921

Cote

6 U 303
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1921.
Résultat n°50
1935.

Date

1935

Cote

6 U 62
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1935.
Résultat n°51
Septembre 1919-juillet 1922.

Date

Septembre 1919-juillet 1922

Cote

6 U 328
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Septembre 1919-juillet 1922.
Résultat n°52
1873.

Date

1873

Cote

6 U 172
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1873.
Résultat n°53
Dossier « L’air liquide », 10 janvier 1924.

Date

10 janvier 1924

Cote

6 U 228
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- Dossier « L’air liquide », 10 janvier 1924.
Résultat n°54
1937.

Date

1937

Cote

6 U 313
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1937.
Résultat n°55
Personnel

Date

1848-1907

Cote

6 U 9-10
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Généralité
- Personnel
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°56
1939.

Date

1939

Cote

6 U 315
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1939.
Résultat n°57
1922.

Date

1922

Cote

6 U 222
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1922.
Résultat n°58
Inscriptions (1937-1938).

Date

1937-1938

Cote

6 U 449
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Warrants.
- Warrants pétroliers.
- Inscriptions (1937-1938).
Résultat n°59
Juillet 1922-septembre 1924.

Date

Juillet 1922-septembre 1924

Cote

6 U 329
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Juillet 1922-septembre 1924.
Résultat n°60
N°15 (6843-7527).

Date

1920-février 1954

Cote

6 U 154
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres du commerce.
- Registres des commerçants, volumes A.
- N°15 (6843-7527).
Résultat n°61
Février 1913-janvier 1923.

Date

Février 1913-janvier 1923

Cote

6 U 367
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Rapports d’experts et d’arbitres, bilans, inventaires...
- Février 1913-janvier 1923.
Résultat n°62
Février 1933-mars 1948.

Date

Février 1933-mars 1948

Cote

6 U 381
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Actes concernant des commerçants.
- Contrats de mariage.
- Registre des dépôts d’extraits de contrats de mariage.
- Février 1933-mars 1948.
Résultat n°63
Registres des métiers

Date

1936-1962

Cote

6 U 412-431
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes
- Registres des métiers
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°64
Janvier-mai 1927.

Date

Janvier-mai 1927

Cote

6 U 233
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- Janvier-mai 1927.
Résultat n°65
Janvier 1922-octobre 1922.

Date

Janvier 1922-octobre 1922

Cote

6 U 487
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Règlements transactionnels.
- Registres des dépôts d’actes.
- Janvier 1922-octobre 1922.
Résultat n°66
Novembre 1933-juillet 1934.

Date

Novembre 1933-juillet 1934

Cote

6 U 109
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Jugements : registres d’enregistrement des expéditions...
- Novembre 1933-juillet 1934.
Résultat n°67
Octobre 1896-mars 1899.

Date

Octobre 1896-mars 1899

Cote

6 U 321
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Octobre 1896-mars 1899.
Résultat n°68
Mars 1922-octobre 1927.

Date

Mars 1922-octobre 1927

Cote

6 U 380
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Actes concernant des commerçants.
- Contrats de mariage.
- Registre des dépôts d’extraits de contrats de mariage.
- Mars 1922-octobre 1927.
Résultat n°69
1918.

Date

1918

Cote

6 U 300
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1918.
Résultat n°70
1911.

Date

1911

Cote

6 U 41
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1911.
Résultat n°71
Fonctionnement - Délibérations

Date

1824-1936

Cote

6 U 6-8
- Contexte : Série U - Justice
- Fonds du Tribunal de Commerce
- Généralité
- Fonctionnement - Délibérations
Producteur :

Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires
Résultat n°72
1905.

Date

1905

Cote

6 U 287
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Dépôts d’actes variés : procès-verbaux d’expertise,...
- 1905.
Résultat n°73
1895.

Date

1895

Cote

6 U 25
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Justice consulaire.
- Registres des audiences [Minutes].
- 1895.
Résultat n°74
Mars 1906-novembre 1908.

Date

Mars 1906-novembre 1908

Cote

6 U 325
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Mars 1906-novembre 1908.
Résultat n°75
3 juillet 1925-3 octobre 1929.

Date

3 juillet 1925-3 octobre 1929

Cote

6 U 439
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dépôt de modèles et de marques.
- Registres d’enregistrement des dépôts de modèles de...
- 3 juillet 1925-3 octobre 1929.
Résultat n°76
Def-I.

Date

1936-1962

Cote

6 U 413
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Registres des métiers.
- Fichiers.
- Par ordre alphabétique.
- Def-I.
Résultat n°77
Fr-W.

Date

1919-1934

Cote

6 U 489
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Créances - liquidations judiciaires - faillites.
- Règlements transactionnels.
- Règlements transactionnels : dossiers individuels (par...
- Fr-W.
Résultat n°78
1912.

Date

1912

Cote

6 U 211
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Sociétés.
- Actes de sociétés déposés.
- 1912.
Résultat n°79
Avril 1931-octobre 1931.

Date

Avril 1931-octobre 1931

Cote

6 U 338
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Publicité et dépôts d’actes aux greffes.
- Dossiers annexes.
- Dépôt d’actes aux greffes.
- Répertoires timbrés des actes déposés.
- Avril 1931-octobre 1931.
Résultat n°80
Elections des membres du Tribunal : instructions, correspondance.

Date

1867-1878

Cote

6 U 11
- Contexte : 6 U - Tribunal de commerce
- Généralités.
- Elections consulaires.
- Elections des membres du Tribunal : instructions, correspondance.

Résultats de la recherche

(9065-9146).

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Ste-Ve.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Répertoire des contrats.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Dossiers annexes

Date

Cote

Contexte : Série U - Justice

Producteur :

1931.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Comptes rendus de l’administration de la justice en matière commerciale (statistiques).

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Mai 1933-octobre 1935.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Procès verbaux d’élection des juges.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1875.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Février 1925-janvier 1927.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1914.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Mas-Monn.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1915.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Conférence régionale des Tribunaux de commerce des ressorts des cours d’appel de Besançon et de Dijon : comptes rendus d’assemblées générales.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

N°1 (1-466).

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Création d’un bureau de l’Enregistrement et des Domaines à Fontaine : arrêté.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Requêtes présentées : répertoires.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Barème. – Taxes aux témoins. – Enquêtes.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

1898-1906.

Date

Cote

Contexte : 6 U - Tribunal de commerce

Octobre 1926-juin 1927.

Date