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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Enquêtes sociales.

    Date

    1970 - 1982

    Cote

    1187 W 49-51

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Enquêtes sociales.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  2. Résultat n°2

    Dossiers d’aide judiciaire.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 75-81

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers d’aide judiciaire.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  3. Résultat n°3

    Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 31

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers affaires de tribunal des pensions militaires.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  4. Résultat n°4

    Dossiers civils.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 32-48

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  5. Résultat n°5

    Dossiers de référés.

    Date

    1976

    Cote

    1187 W 29

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers de référés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  6. Résultat n°6

    Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1966 - 1974

    Cote

    1005 W 75-76

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Baux commerciaux : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  7. Résultat n°7

    19 juillet 1972-29 novembre 1972

    Date

    19 juillet 1972-29 novembre 1972

    Cote

    3 U 1464

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 19 juillet 1972-29 novembre 1972
  8. Résultat n°8

    Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Date

    1945 - 1968

    Cote

    1005 W 86-91

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rôle général pour l’inscription des causes (civil).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  9. Résultat n°9

    Sommier du Parquet.

    Date

    1946 - 1967

    Cote

    1059 W 20-47

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Sommier du Parquet.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  10. Résultat n°10

    Déchéance de la puissance paternelle.

    Date

    1946 - 1966

    Cote

    1005 W 40-41

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Déchéance de la puissance paternelle.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  11. Résultat n°11

    Répertoire correctionnel.

    Date

    1933 - 1965

    Cote

    1005 W 92

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Répertoire correctionnel.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  12. Résultat n°12

    Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Date

    1940 - 1965

    Cote

    1005 W 67

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Statistiques des affaires traitées (civil et pénal).

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  13. Résultat n°13

    Cote vacante.

    Cote

    1005 W 27

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Cote vacante.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  14. Résultat n°14

    21 juillet 1963-6 octobre 1963

    Date

    21 juillet 1963-6 octobre 1963

    Cote

    3 U 1639

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures correctionnelles
    • Dossiers correctionnels
    • 21 juillet 1963-6 octobre 1963
  15. Résultat n°15

    Divorces.

    Date

    1960 - 1962

    Cote

    1005 W 44

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Divorces.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  16. Résultat n°16

    Jugements correctionnels.

    Date

    1951 - 1961

    Cote

    1187 W 52- 62

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Jugements correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  17. Résultat n°17

    Rapports d’expertise en matière civile.

    Date

    1938 - 1961

    Cote

    1187 W 5-28

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Rapports d’expertise en matière civile.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  18. Résultat n°18

    Minutes de comparution d’époux.

    Date

    1953 - 1961

    Cote

    1187 W 1-4

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Minutes de comparution d’époux.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  19. Résultat n°19

    Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.

    Date

    1934-1958

    Cote

    3 U 771

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire
    • Bureau d'assistance judiciaire : registres des délibérations.
  20. Résultat n°20

    Aide judiciaire

    Date

    1848-1958

    Cote

    3 U 771-774

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  21. Résultat n°21

    Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide judiciaire : registre.

    Date

    1898-1958

    Cote

    3 U 772

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Procédures civiles
    • Aide judiciaire
    • Enregistrement des affaires bénéficiant d'une aide...
  22. Résultat n°22

    Notaires : répertoires des minutes.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    1005 W 68-70

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Notaires : répertoires des minutes.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  23. Résultat n°23

    Pensions : jugements.

    Date

    1942 - 1957

    Cote

    1005 W 34

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  24. Résultat n°24

    Correspondance du Parquet général.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    1059 W 2-13

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Correspondance du Parquet général.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  25. Résultat n°25

    Dossiers civils.

    Date

    1956, 1966

    Cote

    1011 W 25-33

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers civils.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  26. Résultat n°26

    Procès verbaux de police et de gendarmerie (dossiers 1 à 3227).

    Date

    1956

    Cote

    1011 W 15-24

    • Contexte : 1011 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Procès verbaux de police et de gendarmerie (dossiers...

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance (parquet et greffe)

  27. Résultat n°27

    Ordonnances de référé.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 25-26

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Ordonnances de référé.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  28. Résultat n°28

    1927-1956

    Date

    1927-1956

    Cote

    3 U 351

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Actes civils
    • Successions
    • Règlement de succession.
    • Registres d'inscription des liquidations et partages.
    • 1927-1956
  29. Résultat n°29

    Justice civile : dossiers de procédure.

    Date

    1940 - 1956

    Cote

    1005 W 19-24

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice civile : dossiers de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  30. Résultat n°30

    Successions

    Date

    1791-1956

    Cote

    3 U 307-353

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Successions

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  31. Résultat n°31

    Dossiers correctionnels.

    Date

    1956

    Cote

    1187 W 63-74

    • Contexte : 1187 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Dossiers correctionnels.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  32. Résultat n°32

    Loyers : ordonnances.

    Date

    1949 - 1956

    Cote

    1005 W 80

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Loyers : ordonnances.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  33. Résultat n°33

    Réclamations.

    Date

    1947 - 1955

    Cote

    1059 W 19

    • Contexte : 1059 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Réclamations.

    Producteur :

    Tribunal de première instance

  34. Résultat n°34

    Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Date

    1940 - 1955

    Cote

    1005 W 51-65

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Justice pénale : dossiers individuels des inculpés.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  35. Résultat n°35

    Scellés

    Date

    1813-1954

    Cote

    3 U 299-301

    • Contexte : Série U - Justice

    • Tribunaux de première instance
    • Actes civils
    • Scellés

    Producteur :

    Préfecture ; tribunaux ; institutions judiciaires

  36. Résultat n°36

    Saisies immobilières.

    Date

    1941 - 1954

    Cote

    1005 W 45-46

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Saisies immobilières.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  37. Résultat n°37

    Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 73

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Tribunal des baux ruraux : jugements.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  38. Résultat n°38

    1929-1954

    Date

    1929-1954

    Cote

    3 U 301

    • Contexte : 3 U - Tribunaux de première instance

    • Actes civils
    • Scellés
    • Enregistrement des appositions de scellés par les juges...
    • 1929-1954
  39. Résultat n°39

    Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Date

    1940 - 1954

    Cote

    1005 W 74

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Pensions d’ascendants : jugements et pièces de procédure.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance

  40. Résultat n°40

    Envois en possession.

    Date

    1940 - 1952

    Cote

    1005 W 35-37

    • Contexte : 1005 W - Tribunal de grande instance de Belfort (TGI)

    • Envois en possession.

    Producteur :

    Tribunal de première instance puis de grande instance