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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (C.R.P.C.) pour échantillonnage.

    Date

    2008-2014

    Cote

    1981W/13-1981W/19

    • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

    • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
    • Dossiers de procédure Comparution sur reconnaissance...

    Producteur :

    Tribunal judiciaire de Belfort

  2. Résultat n°2

    Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.

    Date

    2008-2010

    Cote

    1981W/1-1981W/9

    • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

    • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
    • Dossiers correctionnels de droit commun pour échantillonnage.

    Producteur :

    Tribunal judiciaire de Belfort

  3. Résultat n°3

    Mesures Alternatives aux Poursuites (M.A.P.) : dossiers du Parquet (pour échantillonnage).

    Date

    2010

    Cote

    1979W/1-1979W/61

    • Contexte : 1979 W - Tribunal judiciaire de Belfort

    • Mesures Alternatives aux Poursuites (M.A.P.) : dossiers...

    Producteur :

    Tribunal judiciaire de Belfort

  4. Résultat n°4

    Dossiers correctionnels de droit commun, ordonnances pénales pour échantillonnage.

    Date

    2008-2010

    Cote

    1981W/10-1981W/12

    • Contexte : 1981 W - Tribunal judiciaire de Belfort

    • Dossiers correctionnels ; Dossiers de procédure Comparution...
    • Dossiers correctionnels de droit commun, ordonnances...

    Producteur :

    Tribunal judiciaire de Belfort