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  1. Résultat n°1

    Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.

    Date

    [s.d.]

    Cote

    53 Ed 1 G 2

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Matrice cadastrale : sections A, B, C, D.
  2. Résultat n°2

    Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts de la Société de jardinage de Grandvillars (1940) ; circulaires ; listes des jardins créés et des demandes de subvention ; formulaires et spécimen ; correspondance ; délibération municipale (26 avril 1941) ; affiche ; cartes de jardinage (1942-1945) ; tickets de semence.1941-1945

    Cote

    53 Ed 5 F 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 5 F Mesures économiques d’exception
    • Jardins ouvriers, création et subventionnement : statuts...
  3. Résultat n°3

    Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant la Courbière » et de celle « sire Jean Guillaume » possédés par M. de Barbavara, seigneur de Thiancourt, qui appartenaient cy devant à la communauté de Grandvillars.

    Date

    [XVIIIe s.] 

    Cote

    53 Ed DD 9

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
    • SERIE DD Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics,...
    • Plan du bois de la Courbière, de la « ragie devant...
  4. Résultat n°4

    Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant les dates des foires et marchés (s.d.). Demande de création d’un nouveau marché : réponse du préfet au maire (1871). Transfert du marché de la place du Marché à la place de Magny (1895) : extrait du registre des arrêtés de l’administration ; plan calque. Réglementation des marchés : extraits du registre des arrêtés du maire (1897, 1910) ; procès-verbal de réunion du conseil des consommateurs (23 novembre 1920); instructions du préfet (1927) et de la Chambre de commerce de Belfort (1950) ; arrêté municipal (1993). Heure du marché : pétition des forains (20 mai 1932). Enquête sur les foires et marchés (1932) : circulaire préfectorale ; réponse du maire.  Pétition de commerçants demandant qu’interdiction soit faite aux forains de s’installer en dehors des jours de marché (1949). Pose d’un panneau « stationnement interdit le samedi » sur la place du marché: correspondance (1980). Autorisation d’installation du marché sur le parking GFD de l’établissement du Moulin: courrier (1980). Refus de marché le dimanche et les jours fériés: courrier (1984). Demandes d’emplacements et de renseignements sur le marché communal : correspondance (1982-2000). Enquêtes sur les foires et marchés lancées par le Syndicat des Commerçants Non-Sédentaires du Bas-Rhin (1992-2002) et la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (2004).

    Date

    1871-2004

    Cote

    53 Ed 4 F 1

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Foires et marchés de Grandvillars. – Affiche fixant...
  5. Résultat n°5
  6. Résultat n°6

    Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance. Déportation d’une habitante : citation à comparaître devant la justice allemande (1943) ; lettre de l’aumônier du camp (1949).  Reconnaissance et mémoire : demandes de renseignements ; certificats d’arrestation ; demande de documentation sur la résistance et le corps-franc de Grandvillars (1992) ; demande d’attestation refusée (1993).

    Date

    1940-1993

    Cote

    53 Ed 4 H 13

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Résistance. – Règlementation : circulaires ; correspondance....
  7. Résultat n°7

    Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés municipaux (1908). Fourniture de la force électrique : convention avec la société Viellard-Migeon et Cie (1911). Gestion et fermeture : règlements ; correspondance relative au recrutement et au traitement de vétérinaires-inspecteurs et de gardiens-receveurs, à la fourniture de matériel, à l’enlèvement des déchets ; polices d’assurance (1911-1962) ; procès-verbaux ; tableau de décompte (1914) ; enquêtes (1917, 1936, 1941) ; avis ; arrêtés municipaux (1920-1979) ; arrêtés préfectoraux (1921-1979) ; rapports des vétérinaires- inspecteurs; avis de la Chambre d’Agriculture du Territoire de Belfort (1936) ; bordereaux des versements d’assurances sociales (1939) ; statistiques; instructions, décrets et circulaires ministériels; manifeste sur l’équipement en abattoirs (avril 1962) ; copies de textes législatifs; étude analytique de la loi du 8 juillet 1965 et des textes subséquents, document de la Boucherie Française (1968) ; note sur l’abattoir (1971) ; correspondance avec la société S.I.M.O. (1972-1974) ; circulaire interministérielle (1977) ; acte de vente de l’immobilier à la commune (1979).

    Date

    1908-1984

    Cote

    53 Ed 4 F 6

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Fonctionnement de l’abattoir. – Création : arrêtés...
  8. Résultat n°8

    Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget supplémentaire (sauf 1920, 1922-1924, 1930, 1942-1943, 1961-1962, 1966, 1971, 1975) et compte administratif (sauf 1927, 1971 et 1974) ; budgets uniques (1978-1983).     

    Date

    1911-1983

    Cote

    53 Ed 4 F 5

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Budgets, comprenant budget primitif (sauf 1975), budget...
  9. Résultat n°9

    Registre de délibérations de la commission administrative, comprenant la copie de la convention passée entre les trois communes pour la création et l’exploitation de l’abattoir (1908).

    Date

    1911-1983

    Cote

    53 Ed 4 F 4*

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Registre de délibérations de la commission administrative,...
  10. Résultat n°10

    Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de formation ; statuts (1939). Décès : circulaires relatives à l’organisation des sépultures ; avis de décès et de disparition ; avis favorables à l’inscription de la mention « Mort pour la France » ; listes de victimes ; demandes de recherche de disparus et de corps (1939-1950, 1974).

    Date

    1939-1974

    Cote

    53 Ed 4 H 15

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Guerre 1939-1945.
    • Soldats. – Société « L’Aide aux soldats » : avis de...
  11. Résultat n°11
  12. Résultat n°12

    Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ; journaux centralisateurs (1956-1963) ; journaux divisionnaires des débits et crédits (1956-1963) ; balance des comptes du grand livre (1956, 1958-1966).     

    Date

    1924-1966

    Cote

    53 Ed 4 F 7

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Comptabilité : livres de détail (1924-1930, 1932-1934) ;...
  13. Résultat n°13

    Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches (1916-1924, 1927-1931, 1931-1934, 1961-1962).

    Date

    1916-1962

    Cote

    53 Ed 4 F 10

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Abattoir intercommunal de Grandvillars-Morvillars-Méziré.
    • Perception de la taxe d’abattage[4] : registres à souches...
  14. Résultat n°14

    Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives au vote des journées de prestations (1920, 1934-1960).

    Date

    1921-1960

    Cote

    53 Ed 1 G 23

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Chemins vicinaux, taxe des prestations.
    • Rôles (1921-1934) ; extraits de délibérations relatives...
  15. Résultat n°15
  16. Résultat n°16

    Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.

    Date

    1806-1959

    Cote

    53 Ed 2 D 23

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE D Administration générale de la commune
    • 2 D Actes de l’administration municipale
    • Répertoires des actes soumis à l’enregistrement.
  17. Résultat n°17

    Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession de chiens (1855-1959) ; listes de propriétaires (1910-1924) ; note du préfet (1921); rôles (1856-1919) ; extrait des délibérations municipales (1959).

    Date

    1855-1959

    Cote

    53 Ed 1 G 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE G Contributions, cadastre, administrations financières,...
    • 1 G Impôts directs et cadastre
    • Taxe municipale sur les chiens : déclarations de possession...
  18. Résultat n°18
  19. Résultat n°19

    Présence militaire française en Indochine et en Afrique : avis de décès ; circulaires (1948) ; composition d’un colis pour militaire ; lettre de remerciement au maire pour l’envoi d’un colis (1952).

    Date

    1947-1954

    Cote

    53 Ed 4 H 20

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE H Affaires militaires, pompiers
    • 4 H Mesures d’exception en temps de guerre ou de troubles
    • Présence militaire française en Indochine et en Afrique :...
  20. Résultat n°20

    Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire préfectorale sur la panification (1931) ; enquête sur les ventes de pains (1948) ; arrêtés et circulaire sur l’aménagement des dépôts et l’interdiction du portage du pain (1949-1951). Transport et dépôts de lait (1950) : arrêtés municipaux ; correspondance avec le préfet ; statistiques.

    Date

    1931-1951

    Cote

    53 Ed 4 F 12

    • Contexte : 53 E dépôt - Grandvillars

    • ARCHIVES POSTERIEURES A 1789
    • SERIE F Population, commerce, industrie, agriculture,...
    • 4 F Foires et marchés, ravitaillement
    • Distribution du pain et du lait. – Pain : circulaire...