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Résultats de la recherche

  1. Résultat n°1

    Impôts de solidarité nationale : dossiers des contribuables.

    Date

    1946

    Cote

    6 W 1-63

    • Contexte : 6 W - Direction des services fiscaux de Vesoul

    • Impôts de solidarité nationale : dossiers des contribuables.

    Producteur :

    Direction des services fiscaux de Vesoul

  2. Résultat n°2

    Matrices d’impôts et dossiers de réclamations.

    Date

    1936-1964

    Cote

    8 W 1-195

    • Contexte : 8 W - Direction des services fiscaux de Vesoul

    • Matrices d’impôts et dossiers de réclamations.

    Producteur :

    Direction des services fiscaux de Vesoul