Copie d'une ordonnance de l'Intendant cassant un contrat entre les habitants de Méziré et la Dame de Morvillars au sujet de huit fauchées de prés et trois journaux de champs, lesquels retournent au domaine de la communauté.
Date
1754
Cote
69 Ed FF 1
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Contexte : 69 E dépôt - Méziré
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE FF justice, procédures, police
- Copie d'une ordonnance de l'Intendant cassant un contrat...
Producteur :
Le fonds d'archives traité dans cet instrument de recherche est le fonds de la commune de Méziré (Territoire de Belfort). L'ensemble de ce fonds représente matériellement 3,50 mètres linéaires et s'étend de 1754 à 1985. Il fait l'objet du présent instrument de recherche, un répertoire numérique détaillé. La description se fait au niveau du dossier.