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  1. Résultat n°1

    Assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément.

    Date

    2015-2016

    Cote

    1947W/7

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Assistantes maternelles ou familiales : refus d'agrément.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  2. Résultat n°2

    CCPD 02/04/2009.

    Date

    2009

    Cote

    1947W/1

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Commissions consultatives paritaires départementales.
    • CCPD 02/04/2009.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  3. Résultat n°3

    Tribunal administratif : deux dossiers de jugement.

    Date

    1992-2007

    Cote

    1947W/9

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Tribunal administratif : deux dossiers de jugement.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  4. Résultat n°4

    Commissions d'agrément : Procès verbaux.

    Date

    2003-2011

    Cote

    1947W/8

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Commissions d'agrément : Procès verbaux.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  5. Résultat n°5

    Assistantes maternelles ou familiales : dossiers individuels d'agrément. Lettres B à T

    Date

    1993-2012

    Cote

    1947W/5-1947W/6

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Assistantes maternelles ou familiales : dossiers individuels...

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  6. Résultat n°6

    CCPD du 23/06/2011 au 19/03/2013.

    Date

    2011-2013

    Cote

    1947W/4

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Commissions consultatives paritaires départementales.
    • CCPD du 23/06/2011 au 19/03/2013.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  7. Résultat n°7

    CCPD du 11/03/2010 au 16/03/2011.

    Date

    2010-2011

    Cote

    1947W/3

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Commissions consultatives paritaires départementales.
    • CCPD du 11/03/2010 au 16/03/2011.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile

  8. Résultat n°8

    CCPD 17/11/2009.

    Date

    2009

    Cote

    1947W/2

    • Contexte : 1947 W - Département du Territoire de Belfort - Direction...
    • Commissions consultatives paritaires départementales.
    • CCPD 17/11/2009.

    Producteur :

    Direction des actions de Santé et de la Protection Maternelle et Infantile