1946-1995
1642 W 1
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.), service économie agricole, cellule aménagements fonciers
1947-1976
1618 W 7
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
s.d.
1649 W 51
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 81
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 66
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1948 - 1955
1649 W 53-63
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 40-44
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 82
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 45
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1950
1649 W 64-65
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1954
1649 W 93
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1958 - 1994
1618 W 22-31
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1958
1649 W 94
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1960 - 1964
1649 W 47-50
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1960 - 1964
1649 W 95
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1960 - 1964
1649 W 88-92
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1961 - 1998
1618 W 8
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1963 - 1974
1649 W 1-35
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1963
1649 W 46
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1963 - 1964
1649 W 36-39
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
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