1960 - 1964
1649 W 95
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1958
1649 W 94
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1954
1649 W 93
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1963 -1964
1649 W 84
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1966
1649 W 83
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 82
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 81
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 66
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1966
1649 W 52
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 51
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1963
1649 W 46
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
s.d.
1649 W 45
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort
(Ministère de la construction)
1984-1996
1642 W 9
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.), service économie agricole, cellule aménagements fonciers
1946-1995
1642 W 1
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort (D.D.E.A.), service économie agricole, cellule aménagements fonciers
1987 - 2000
1618 W 21
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1968 - 1994
1618 W 14
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1969 - 1979
1618 W 9
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1961 - 1998
1618 W 8
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1968 - 1976, 1994 - 1996
1618 W 7
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
1947-1976
1618 W 7
Direction départementale de l'équipement et de l'agriculture du Territoire de Belfort
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