rendues définitivement à la subdivision en 2008.
Cote
1530 W 15 et 16
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Contexte : 1530 W - Direction départementale de l'équipement du...
- rendues définitivement à la subdivision en 2008.
Producteur :
Direction départementale de l'équipement du Territoire de Belfort (D.D.E.), subdivision de Giromagny