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  1. Résultat n°1

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/38

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  2. Résultat n°2

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2009-2010

    Cote

    1834W/13

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  3. Résultat n°3

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2004-2010

    Cote

    1834W/8

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  4. Résultat n°4

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/17

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  5. Résultat n°5

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/39

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  6. Résultat n°6

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2010

    Cote

    1834W/7

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  7. Résultat n°7

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/37

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  8. Résultat n°8

    Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010.

    Date

    2004-2010

    Cote

    1835W/2

    • Contexte : 1835 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Ensemble des dossiers de contentieux dématérialisés…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  9. Résultat n°9

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/18

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  10. Résultat n°10

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/36

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  11. Résultat n°11

    Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés pour la période du 01/01/2004 au 31/12/2010 (affaires particulières - AP (interventions) ; Tribunal administratif - TA ; TGI ; Cour administrative d'appel - CAA).

    Date

    2004-2010

    Cote

    1835W/1

    • Contexte : 1835 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux dématérialisés et échantillonnés…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  12. Résultat n°12

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2010

    Cote

    1834W/19

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  13. Résultat n°13

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2009

    Cote

    1834W/35

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  14. Résultat n°14

    Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires particulières - AP (interventions).

    Date

    2009

    Cote

    1834W/6

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés : Affaires…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  15. Résultat n°15

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2009

    Cote

    1834W/33

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  16. Résultat n°16

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2009

    Cote

    1834W/34

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  17. Résultat n°17

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au TGI.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/16

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  18. Résultat n°18

    Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au Tribunal administratif - TA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/12

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux échantillonnés présentés au…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  19. Résultat n°19

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/32

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux

  20. Résultat n°20

    Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative d'appel - CAA.

    Date

    2008

    Cote

    1834W/31

    • Contexte : 1834 W - Direction départementale des finances publiques…
    • Dossiers de contentieux échantillonnés.
    • Dossiers de contentieux présentés à la Cour administrative…

    Producteur :

    Direction départementale des Finances publiques / Division Contrôle fiscal et contentieux