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1 819 résultats

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  1. Résultat n°1

    1980-1982

    Cote

    1923W/1

    • Contexte : 1923 W - Préfecture, Bureau de la Performance et de...

    • Arrêtés préfectoraux.
    • 1980-1982

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la performance et de la relation avec les usagers

  2. Résultat n°2

    Bureau de la performance et de la relation avec les usagers : Charte ; Compte-rendus; Fiches actions ; Evaluations ; Certification Qualipref.

    Date

    2002-2007

    Cote

    1910W/7

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Bureau de la performance et de la relation avec les...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  3. Résultat n°3

    Désignations membres du conseil d'administration de l'Office Départemental d'Habitation à Loyer Modéré (1986-1996) ; Opérations programmées pour l'amélioration de l'habitat (1995-1998).

    Date

    1986-1998

    Cote

    1910W/6

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Désignations membres du conseil d'administration de...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  4. Résultat n°4

    Politique de la ville : Dossiers de subventions échantillonnés 2007-2009) ; Comités techniques et programmation (2007).

    Date

    2007-2009

    Cote

    1910W/5

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Politique de la ville : Dossiers de subventions échantillonnés...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  5. Résultat n°5

    Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) : Glacis, Résidences, Arsot et Beaucourt.

    Date

    2005-2011

    Cote

    1910W/4

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU)...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  6. Résultat n°6

    Politique de la ville ; Subventions lycée Follereau; Audits et contrôles (2008-2009 ; 2011) ; Projet éducatif global (2010-2012) ; Programme réussite éducative Belfort (2001) ; Comités de pilotage (2012) ; Mutualisation des centres culturels belfortains (2012) ; Plan lutte contre les drogues et la toxicomanie (2012) ; Ouvrage de Pierre Lamard "La technologie entre à l'université".

    Date

    2005-2012

    Cote

    1910W/3

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Politique de la ville ; Subventions lycée Follereau;...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  7. Résultat n°7

    Politique de la ville : Bilans "Ville Vie vacances" (2006-2007); Contrat urbain de cohésion sociale Belfort/Offemont (2007-2012) ; Programmation (2007) Comités de pilotage (2007) ; Extension zone franche urbaine des Résidences (2006. Collèges des chefs de services : Compte-rendus (2008-2009)

    Date

    2006-2012

    Cote

    1910W/2

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Politique de la ville : Bilans "Ville Vie vacances"...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  8. Résultat n°8

    Lutte contre les exclusions : brochures ; Rencontres avec associations Plurie'elles ; Installation du comité départemental et de lutte contre les exclusions ; Journée de mobilisation contre les exclusions (200-2001) Ecole de la 2ème chance (E2C) : création et inauguration de l'école ; Taxe d'apprentissage.

    Date

    2000-2009

    Cote

    1910W/1

    • Contexte : 1909 W - Préfecture - Bureau de l'animation des politiques...

    • Lutte contre l'exclusion ; Ecole de la 2ème chance...
    • Lutte contre les exclusions : brochures ; Rencontres...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort / Bureau de la Coordination interministérielle et du Développement économique

  9. Résultat n°9

    Dossiers litigieux ; Taxe professionnelle : Audiences, conventions de stage, instructions.

    Date

    2002-2003

    Cote

    1739W/12

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers litigieux ; Taxe professionnelle : Audiences,...

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  10. Résultat n°10

    Notices budgétaires.

    Date

    2002

    Cote

    1739W/11

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Notices budgétaires.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  11. Résultat n°11

    Dossiers des réunions de la commission d’exonération de la taxe d’apprentissage.

    Date

    2001-2002

    Cote

    1739W/10

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers des réunions de la commission d’exonération...

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  12. Résultat n°12

    Dossiers litigieux.

    Date

    2001-2002

    Cote

    1739W/10

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers litigieux.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  13. Résultat n°13

    Notices budgétaires.

    Date

    1999-2001

    Cote

    1739W/9

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Notices budgétaires.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  14. Résultat n°14

    Dossiers des réunions de la commission d’exonération de la taxe d’apprentissage.

    Date

    1999-2000

    Cote

    1739W/8

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers des réunions de la commission d’exonération...

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  15. Résultat n°15

    Dossiers litigieux.

    Date

    1999-2000

    Cote

    1739W/8

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers litigieux.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  16. Résultat n°16

    Taxe d’apprentissage : Statistiques pour le Territoire de Belfort.

    Date

    1998-2003

    Cote

    1739W/7

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Taxe d’apprentissage : Statistiques pour le Territoire...

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  17. Résultat n°17

    Dossiers litigieux.

    Date

    1998

    Cote

    1739W/6

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers litigieux.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  18. Résultat n°18

    Dossiers de recours.

    Date

    1996-2001

    Cote

    1739W/3

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers de recours.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  19. Résultat n°19

    Procès-verbaux des réunions de la commission d’exonération de la taxe d’apprentissage.

    Date

    1995-2000

    Cote

    1739W/2

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Procès-verbaux des réunions de la commission d’exonération...

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  20. Résultat n°20

    Dossiers de recours.

    Date

    1992-1995

    Cote

    1739W/1

    • Contexte : 1739 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • 1992-2006
    • Dossiers de recours.

    Producteur :

    Secrétariat général aux affaires départementales - Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique

  21. Résultat n°21

    Subvention et évaluation « Chemin faisant ».

    Date

    2005

    Cote

    1738 W 119

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Subvention et évaluation « Chemin faisant ».

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  22. Résultat n°22

    ANRU réunions 1 et 2.

    Date

    2004, 2006

    Cote

    1738 W 118

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • ANRU réunions 1 et 2.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  23. Résultat n°23

    Tour Debrot 1.

    Date

    2002, 2005

    Cote

    1738 W 95

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Tour Debrot 1.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  24. Résultat n°24

    Dispositif Ville Vie Vacances.

    Date

    2002, 2003

    Cote

    1738 W 90

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Dispositif Ville Vie Vacances.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  25. Résultat n°25

    Instruction PRECAR, besoin en crédit.

    Date

    2002

    Cote

    1738 W 89

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Instruction PRECAR, besoin en crédit.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  26. Résultat n°26

    Grand projet de Ville 2.

    Date

    2000

    Cote

    1738 W 62

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Grand projet de Ville 2.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  27. Résultat n°27

    Intention de démolition, Glacis, politique de la Ville.

    Date

    1999, 2002

    Cote

    1738 W 61

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Intention de démolition, Glacis, politique de la Ville.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  28. Résultat n°28

    Dispositif Ville Vie Vacances.

    Date

    1999, 2000

    Cote

    1738 W 60

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Dispositif Ville Vie Vacances.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  29. Résultat n°29

    Démolition de la Locomotive.

    Date

    1999

    Cote

    1738 W 56

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Démolition de la Locomotive.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  30. Résultat n°30

    Dispositif Ville Vie Vacances et Solidarité interne.

    Date

    1997, 2005

    Cote

    1738 W 45

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Dispositif Ville Vie Vacances et Solidarité interne.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  31. Résultat n°31

    Centre socioculturel du Martinet à Offemont.

    Date

    1997, 1998

    Cote

    1738 W 44

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Centre socioculturel du Martinet à Offemont.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  32. Résultat n°32

    A.N.P.E., brochures, réunions.

    Date

    1997

    Cote

    1738 W 40

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • A.N.P.E., brochures, réunions.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  33. Résultat n°33

    Tour Debrot.

    Date

    1996, 2008

    Cote

    1738 W 37

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Tour Debrot.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  34. Résultat n°34

    Restructuration du Centre Commercial des Glacis.

    Date

    1996, 2002

    Cote

    1738 W 36

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Restructuration du Centre Commercial des Glacis.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  35. Résultat n°35

    Enseignement privé : tarifs et modifications et structures.

    Date

    1996, 2000

    Cote

    1738 W 35

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Enseignement privé : tarifs et modifications et structures.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  36. Résultat n°36

    Projet service public des quartiers.

    Date

    1996, 2000

    Cote

    1738 W 34

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Projet service public des quartiers.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  37. Résultat n°37

    Restructuration du Centre Commercial des Résidences.

    Date

    1996, 2000

    Cote

    1738 W 33

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Restructuration du Centre Commercial des Résidences.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  38. Résultat n°38

    Diagnostic social et urbain du quartier des Glacis : réunion, correspondance, projet de réunions Loco et Granit.

    Date

    1996

    Cote

    1738 W 30

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Diagnostic social et urbain du quartier des Glacis...

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  39. Résultat n°39

    Appel à projet « programme prévention du commerce et l’artisanat ZUS, dossier MIF, Maison des services publics.

    Date

    1996, 1999

    Cote

    1738 W 29

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Appel à projet « programme prévention du commerce et...

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  40. Résultat n°40

    Dispositif Ville Vie Vacances.

    Date

    1996, 1998

    Cote

    1738 W 28

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Dispositif Ville Vie Vacances.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  41. Résultat n°41

    Dossier locomotive.

    Date

    1996, 1997

    Cote

    1738 W 27

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Dossier locomotive.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  42. Résultat n°42

    Pactes de relance pour la Ville : projet de loi, débat.

    Date

    1996

    Cote

    1738 W 20

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Pactes de relance pour la Ville : projet de loi, débat.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  43. Résultat n°43

    Dossiers : DIR, PPU, pacte de relance, avis AN, rapport Sénat.

    Date

    1996

    Cote

    1738 W 19

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Dossiers : DIR, PPU, pacte de relance, avis AN, rapport...

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  44. Résultat n°44

    Conventions de la ville de Belfort (institut judiciaire, comité se suivi), buts PAU, PPU, FONJEP.

    Date

    1995, 2006

    Cote

    1738 W 18

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Conventions de la ville de Belfort (institut judiciaire,...

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  45. Résultat n°45

    Contrat local de sécurité (réunions), LCPD, plan dépôt de sécurité.

    Date

    1994, 1997

    Cote

    1738 W 11

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Contrat local de sécurité (réunions), LCPD, plan dépôt...

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  46. Résultat n°46

    Emplois de ville : textes, statistiques, conférence de presse.

    Date

    1994, 1996

    Cote

    1738 W 10

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Emplois de ville : textes, statistiques, conférence...

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  47. Résultat n°47

    Contrat de ville : réunions.

    Date

    1994, 1995

    Cote

    1738 W 7

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Contrat de ville : réunions.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  48. Résultat n°48

    Enseignement Supérieur.

    Date

    1933, 2000

    Cote

    1738 W 4

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Enseignement Supérieur.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  49. Résultat n°49

    Plan de relance.

    Date

    1993, 1994

    Cote

    1738 W 3

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Plan de relance.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  50. Résultat n°50

    Préparation des Contrats de ville.

    Date

    1992, 1993

    Cote

    1738 W 2

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Préparation des Contrats de ville.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  51. Résultat n°51

    Gens du voyage.

    Date

    1991, 1995

    Cote

    1738 W 1

    • Contexte : 1738 W - Préfecture - 2ème Direction - 1er Bureau -...

    • Gens du voyage.

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT
    Secrétariat général aux affaires départementales - 2ème Direction
    Bureau de la Coordination Interministérielle et du Développement économique - 1er Bureau

  52. Résultat n°52

    Dossiers des réunions des Préfets et du Commissaires pour l’emploi ; Dossiers généraux.

    Date

    1986 - 1997

    Cote

    1452 W 22

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Dossiers des réunions des Préfets et du Commissaires...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  53. Résultat n°53

    Regard sur la conjoncture et l’emploi.

    Date

    1991

    Cote

    1452 W 21

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Regard sur la conjoncture et l’emploi.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  54. Résultat n°54

    Dossiers de réunions du service public de l’emploi.

    Date

    1992

    Cote

    1452 W 20

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Dossiers de réunions du service public de l’emploi.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  55. Résultat n°55

    Projets d’implantations d’entreprises.

    Date

    1996 - 1997

    Cote

    1452 W 19

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Projets d’implantations d’entreprises.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  56. Résultat n°56

    Cellules de reclassement ; Dossiers d’entreprises.

    Date

    1989 - 1999

    Cote

    1452 W 18

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Cellules de reclassement ; Dossiers d’entreprises.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  57. Résultat n°57

    CES : contrats, délibérations, sorties prévisionnelles, listings employeurs.

    Date

    1994 - 1995

    Cote

    1452 W 15

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • CES : contrats, délibérations, sorties prévisionnelles,...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  58. Résultat n°58

    Plan CES (contrats emploi solidarité) : suivi statistique.

    Date

    1992

    Cote

    1452 W 14

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Plan CES (contrats emploi solidarité) : suivi statistique.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  59. Résultat n°59

    Dossiers d’entreprises ; Cellules de reclassement.

    Date

    1981 - 1997

    Cote

    1452 W 13

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Dossiers d’entreprises ; Cellules de reclassement.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  60. Résultat n°60

    Interventions d’entreprises : notes au Cabinet, correspondance.

    Date

    1979 - 1999

    Cote

    1452 W 12

    • Contexte : 1452 W - Préfecture, Direction des actions de l'Etat...

    • Emploi.
    • Interventions d’entreprises : notes au Cabinet, correspondance.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort, 2ème Direction 1er Bureau (Action interministérielle)

  61. Résultat n°61

    Enseignement supérieur : aménagement, développement et schémas des universités.

    Date

    1989 - 1991

    Cote

    1443 W 30

    • Contexte : 1443 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Enseignement supérieur : aménagement, développement...

    Producteur :


    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  62. Résultat n°62

    Emploi, fonds départemental pour l’initiative des jeunes et pour la promotion de l’emploi : attributions, rejets, conventions, textes, réunions.

    Date

    1985 - 1986

    Cote

    1443 W 1

    • Contexte : 1443 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Emploi, fonds départemental pour l’initiative des jeunes...

    Producteur :


    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  63. Résultat n°63

    1996

    Cote

    1441 W 14

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1996

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  64. Résultat n°64

    1995

    Cote

    1441 W 13

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1995

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  65. Résultat n°65

    1994

    Cote

    1441 W 12

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1994

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  66. Résultat n°66

    1993

    Cote

    1441 W 11

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1993

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  67. Résultat n°67

    1992

    Cote

    1441 W 10

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1992

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  68. Résultat n°68

    1991

    Cote

    1441 W 9

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1991

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  69. Résultat n°69

    1990

    Cote

    1441 W 8

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1990

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  70. Résultat n°70

    1989

    Cote

    1441 W 7

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1989

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  71. Résultat n°71

    1988

    Cote

    1441 W 6

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1988

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  72. Résultat n°72

    1987

    Cote

    1441 W 5

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1987

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  73. Résultat n°73

    1986

    Cote

    1441 W 4

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1986

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  74. Résultat n°74

    1985

    Cote

    1441 W 3

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1985

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  75. Résultat n°75

    1982-1983

    Cote

    1441 W 2

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1982-1983

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  76. Résultat n°76

    1977-1980

    Cote

    1441 W 1

    • Contexte : 1441 W - Préfecture, 2ème Direction - 1er Bureau, Bureau...

    • Taxe d’apprentissage : Utilisation de la taxe perçue...
    • 1977-1980

    Producteur :

    PREFECTURE DU TERRITOIRE DE BELFORT, 2ème Direction 1er Bureau, Bureau de l'Action interministérielle

  77. Résultat n°77

    Cantons de Delle à Valdoie.

    Date

    1997

    Cote

    1437 W 45

    • Contexte : 1437 W - Préfecture, 1ère Direction - 3ème bureau

    • Affaires militaires, recensement : listes communales...
    • Cantons de Delle à Valdoie.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort Bureau de la réglementation et des élections

  78. Résultat n°78

    Cantons de Beaucourt à Danjoutin.

    Date

    1997

    Cote

    1437 W 44

    • Contexte : 1437 W - Préfecture, 1ère Direction - 3ème bureau

    • Affaires militaires, recensement : listes communales...
    • Cantons de Beaucourt à Danjoutin.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort Bureau de la réglementation et des élections

  79. Résultat n°79

    Cantons de Delle à Valdoie.

    Date

    1996

    Cote

    1437 W 43

    • Contexte : 1437 W - Préfecture, 1ère Direction - 3ème bureau

    • Affaires militaires, recensement : listes communales...
    • Cantons de Delle à Valdoie.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort Bureau de la réglementation et des élections

  80. Résultat n°80

    Cantons de Beaucourt à Danjoutin.

    Date

    1996

    Cote

    1437 W 42

    • Contexte : 1437 W - Préfecture, 1ère Direction - 3ème bureau

    • Affaires militaires, recensement : listes communales...
    • Cantons de Beaucourt à Danjoutin.

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort Bureau de la réglementation et des élections