Territoire de Belfort. Préfecture. Cabinet - Recherche

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1

Accident de la circulation : rapports de gendarmerie. Industrie, agriculture : rapports de police, rapports, instructions.

Date

1959 - 1972

Cote

19 W 1

2

Industrie, agriculture : rapports de police, rapports, instructions. Emploi : rapports, instructions. Chômage : rapports, correspondance, instructions. Laiterie : correspondance, rapports de police, rapports.

Date

1941 - 1967

Cote

19 W 2

3

Immigration, travailleur étranger : rapports, rapports de police, correspondance, instructions.

Date

1949 - 1967

Cote

19 W 3

4

Foyer d’immigrés de Belfort, Beaucourt: rapports, rapports de police, correspondance, instructions, plans. Immigration : budgets, comptes de gestion. [Guerre d’Algérie : rapports de police, tracts, journaux, discours, rapports ministérielles, bulletins d’informations.]

Date

1954 - 1962

Cote

19 W 4

5

Guerre d’Algérie : affiches. Aérodrome : rapports de police, instructions.

Date

1952 - 1971

Cote

19 W 5

6

Vie politique : affiches : rapports de police, instructions. Parti Communiste français : affiches. Union pour la nouvelle république : affiches. Confédération générale du travail, Fédération de l’Education Nationale, Confédération française démocratique du travail : affiches. Syndicat national de l’enseignement secondaire : affiches. Confédération Nationale du Travail, Confédération Française des Travailleurs Chrétiens, Force Ouvrière : tracts. Parti Communiste Français. Mouvement Fédéraliste Européen, Parti Socialiste : affiches. Alliance républicaine, Comité de défense de la république, Union des jeunes pour le progrès : affiches. Front National anticommuniste, le secours rouge, service d’action civique : affiches.

Date

1950 - 1975

Cote

19 W 6

7

Confédération Générale du Travail : tracts. Philosophie, personnel enseignant : rapports de police, tracts, correspondance, coupures de presse. Administration générale : correspondance, rapports de police.

Date

1956 - 1972

Cote

19 W 7

8

Banque : bilans financiers. Bâtiments industriels : rapports de police. Guerre d’Algérie, référendum : tracts, rapports de police, instructions.

Date

1958 - 1972

Cote

19 W 8

9

Agriculture : coupures de presse, correspondance. Production laitière, prix agricole : correspondance, rapports, coupures de presse. Coopérative : rapports de police, procès verbaux de réunions. Abattoir : procès verbaux de réunions. Chasse : procès verbaux de réunions. Agriculture : procès verbaux de réunions, correspondance, rapports, coupures de presse, rapports de police. Céréales : procès verbaux de réunions. Chambre d’agriculture : procès verbaux de réunions. Laiterie : rapports de police, correspondance, tracts.

Date

1960 - 1973

Cote

19 W 9

10

Boîte reclassée en 99 W.

Date

-

Cote

19 W 14

11

Anciens combattants : correspondance : rapports de police.

Date

1956 - 1968

Cote

19 W 15

12

Quête contre la faim : procès verbaux de réunions, correspondance, tracts, bilans.

Date

1956 - 1973

Cote

19 W 16

13

Ministre de l’agriculture, Ministre de l’éducation, Ministre, de la construction, Ministre de la voierie, Ministre de la poste, Ministre de la télécommunication : voyage officiel : rapports, coupures de presse, plans. Voyage officiel, construction : rapports de police, coupures de presses, rapports, programmes. Voyage officiel, agriculture : rapports de police, rapports, coupures de presses, programmes. , photographies. Voyage officiel, industrie automobile (Sochaux) : coupures de presse, correspondance, brochures, photographies, programme. Voyage officiel, ministre : rapports, programme. Chef de l’Etat : rapports de police, coupures de presses. Voyage officiel, syndicats : rapports de police. Industrie : rapports de police concernant la visite du président du C.N.P.F. .Alliance républicaine pour les libertés et le progrès, mouvement national : rapports de police, affiches, tracts.

Date

1959 - 1970

Cote

19 W 21

14

Cinéma : correspondance, listes de films censurés, fiches de renseignements, rapports de police. Colonies de vacances : correspondance.

Date

1941 - 1961

Cote

19 W 24

15

Commune : fiches de renseignements, rapports, renseignements sur la population, les finances et les équipements rassemblés à l’occasion de la visite du préfet dans les communes.

Date

1954

Cote

19 W 25

16

Equipement, industrie, travail : notices individuelles, instructions, rapports de police, statuts, procès verbaux de réunions, tableaux de recensement. Agriculture, population, éducation : statuts, procès verbaux de réunions, tableaux de recensement. Commerce, salaire, contrôle des prix : rapports, rapports d’enquêtes. Emplois : rapports, rapports d’enquêtes.

Date

1954 - 1972

Cote

19 W 37

17

Boîte reclassée en 99 W.

Date

-

Cote

19 W 51

18

Aide humanitaire : correspondance. Institut médicopédagogique : rapports. Centre hospitalier, hospice, clinique : rapports, correspondance. Aide sociale à la famille, aide sociale aux mineurs, aide sociale aux personnes âgées : correspondance, rapports : de police, et de gendarmerie. Maladie mentale : correspondance, rapports de gendarmerie et d’expertises mentales.

Date

1959 - 1972

Cote

19 W 60

19

Boîte reclassée en 99 W.

Date

-

Cote

19 W 63

20

Equipement : instructions.

Date

1967 - 1972

Cote

19 W 85

21

Boîte reclassée en 99 W.

Date

-

Cote

19 W 91

22

Elections sénatoriales : rapports de police, professions de foi, listes des électeurs, tableaux des résultats, correspondance, rapports, procès verbaux d‘élections.

Date

1959

Cote

19 W 92

23

Boîte reclassée en 99 W.

Date

-

Cote

19 W 93

24

Policier, gendarme : rapports de police. Personnel d’Etat : rapports de police, rapports des maires, rapports de gendarmerie.

Date

1959 - 1972

Cote

19 W 96

25

Douanes, personnel d’Etat : rapports des maires, rapports de police. Militaire. Industrie : syndicat, salaire.

Date

1956 - 1973

Cote

19 W 104

26

Boîte reclassée en 99 W.

Date

-

Cote

19 W 107

27

Salaire : rapports, notices par entreprises. Production industrielle : correspondance, autorisations de visite. Guerre d’Algérie, mouvement pacifiste : correspondance, tracts, affiches, instructions. Vie politique : télégrammes d’informations.

Date

1954 - 1973

Cote

19 W 117

28

Election municipale des communes d’Andelnans, Lepuix-Gy, Argiésans : correspondance. Commune : rapports de police, correspondance, programmes, articles de presse. Conseillers municipal : rapports de police, mémoires en réponse, délibérations des conseils municipaux, rapports, plans, correspondance. Médecin : correspondance, conventions, rapports de police, tracts, procès verbaux d’élections.

Date

1945 - 1966

Cote

19 W 176

29

Maladie mentale : états statistiques, rapports. Stagiaire ENA : correspondance, feuilles de notations, rapports de stage. Industrie métallurgique : rapports de police, tracts, articles de presse. Exposition : correspondance, circulaires d’information.

Date

1956 - 1972

Cote

19 W 177

30

Mouvement de jeunesse, colonie de vacances : correspondance, rapports de police, instructions. Mutualité : rapports, listes des sociétés mutualistes. Céréales, OWIC : rapports d’activité, procès verbaux de réunions, état des stocks de blé, état des stocks de farine.

Date

1940 - 1952

Cote

19 W 178

31

Mouvement fédéraliste européen : rapports de police, tracts, journaux. Centre démocrate : rapports de police, statuts, articles de presse. Mouvement de la paix, mouvement pacifiste, comité départemental d’information et d’action : rapports de police, tracts. Gauche prolétarienne : rapports de police, tracts. Alliance des jeunes pour le socialisme : rapports de police, tracts. Alliance républicaine pour les libertés et le progrès : rapports de police, tracts. Jeunesse ouvrière chrétienne : rapports de police, tracts. Comité départemental des républicains : rapports de police. Centre d’études et de promotions : rapports de police. Mouvement républicain populaire, association populaire des élus municipaux : rapports de police. Guerre des six jours : rapports de police. Mouvement pacifiste : rapports de police, articles de presse. Ancien combattant : rapports de police, correspondance, instructions. Franquisme (Espagne) : rapports de police. Aide humanitaire : rapports de police. Force ouvrière : rapports de police, tracts. Confédération générale du travail : rapports de police, tracts, journaux.

Date

1954 - 1970

Cote

19 W 189

32

Protection des végétaux : rapports mensuel. Voierie : correspondance, rapports de police, cartes des routes. Concours : rapports de police, listes des candidats.

Date

1954 - 1971

Cote

19 W 214

33

Administration générale : rapports d’enquêtes, demandes d’audience, rapports de police, correspondance, notes aux chefs de direction, discours. Fonction publique, emploi : demandes d’emploi, rapports de police.

Date

1948 - 1967

Cote

19 W 219

34

Presse écrite : articles de presse. Electeur : rapports de police, articles de presse. Guerre d’Algérie, rapatriés : correspondance, demandes de logement. Culte catholique de Belfort : photographies, articles de presse. Administration générale : photographies, questionnaires, correspondance.

Date

1957 - 1968

Cote

19 W 241

35

Relations frontalières : rapports de police. Remembrement : correspondance, rapports de police. Guerre d’Algérie : instructions.

Date

1953 - 1970

Cote

19 W 245

36

Santé, protection sociale : circulaires du ministère de la santé, correspondance, rapports.

Date

1952 - 1967

Cote

19 W 246

37

Protection sociale, santé : correspondance, rapports. Maladie contagieuse : états statistiques. Guerre d’Algérie : avis de décès, instructions. Aide sociale à la famille : correspondance, demandes de secours, rapports de police, rapports.

Date

1948 - 1968

Cote

19 W 247

38

Protection sociale : correspondance, rapports de police, rapports d’activité, procès verbaux de réunions, brochures, instructions, correspondance, pétitions.

Date

1952 - 1969

Cote

19 W 248

39

Comptabilité communale : instructions, correspondance. Administration générale, élection : rapports, notices individuelles. Parti politique : rapports de police. Industrie : rapports, justice commerciale : listes des membres. Recensement démographique : états statistiques. Industrie de construction mécanique : rapports. Election législative, élection municipale : cartes, listes des candidats, tableaux des résultats, rapport de police. Documents de la préparation du voyage du Général de Gaulle : statistiques, cartes, mémoires. Ancien combattant : listes des Associations. Commerce : listes des membres. Election : listes des élus municipaux, listes des élus départementaux. Administration générale : listes des chefs de service départementaux. Agriculture : rapports de police. Election législative : tableaux des résultats, rapport de police. Conseil général : listes des membres. Syndicat : rapport de police. Presse locale : rapport de police. Etranger : rapport de police, états statistiques.

Date

1951 - 1968

Cote

19 W 251

40

Industrie : notices individuelles. Hommes politiques : rapport de police. Vie politique : rapports. Cyclisme : instruction, notes de service.

Date

1957 - 1970

Cote

19 W 252

41

Conflit du travail, emploi : rapports, correspondance, rapports de gendarmerie et de police, procès verbaux de réunions.

Date

1961 - 1972

Cote

19 W 253

42

Fonction publique, travail : notices individuelles. Salaire, emploi : rapports, accords de salaires. Emploi : rapport de police, arrêtés préfectoraux, procès verbaux de réunions.

Date

1957 - 1969

Cote

19 W 254

43

Revue de presse.

Date

1965

Cote

19 W 282

44

Notes sur la situation économique du département. Contentieux « S.A. Les Barres » et la « Société auxiliaire d’entreprises » sur un projet HLM. Production de céréales. Industrie laitière. Recherche de locaux industriels. Elections législatives. Elections cantonales.

Date

1966 - 1967

Cote

19 W 283

45

Associations d’Anciens Combattants.- Commission de la carte des Combattants volontaires de la Résistance ; Commission départementale des déportés et internés résistants ; Commission départementale du Souvenir ; Commission départementale des réfractaires : correspondance, circulaires, rapports de police, correspondance.

Date

1949-1959

Cote

19 W 357

46

Commissions diverses du Département pour la Renaissance.

Date

1943 - 1945

Cote

91 W 1

47

Procès-verbaux des séances du C.D.L, correspondance active, organisation, communication.

Date

1944

Cote

91 W 2

48

Correspondance passive du C.D.L., information, rapport.

Date

1944 - 1946

Cote

91 W 3

49

Correspondance active du Comité d’Epuration : enquêtes, activités de la Cour de Justice.

Date

1944 - 1946

Cote

91 W 4

50

Fichier des personnes jugées à la Libération.

Date

1945

Cote

91 W 5

51

Cour martiale, textes législatifs, ordonnances et arrêtés relatifs à l’épuration.

Date

1944 - 1946

Cote

91 W 6

52

Listes de renseignements sur les groupements, répression de la collaboration, arrestations, procès-verbal.

Date

1944 - 1945

Cote

91 W 7

53

Dénonciations entre collaborateurs, enquêtes : du commissariat, de la gendarmerie, des renseignements généraux.

Date

1943 - 1945

Cote

91 W 8

54

Affaires en instance à l’étude, dénonciations, enquête de conduite pendant la guerre.

Date

1944 - 1945

Cote

91 W 9

55

Bordereaux de dossiers transmis au Commissaire du Gouvernement et au Procureur de la République.

Date

1944 - 1945

Cote

91 W 10

56

Rétablissement des Conseils Municipaux : constitutions de Comités Locaux de Libération, organisation des municipalités.

Date

1945

Cote

91 W 18

57

Enquête sur les Conseillers Nationaux désignés par Vichy.

Date

1945

Cote

91 W 18

58

Réhabilitation des Parlementaires et Conseillers Généraux : enquête du service des renseignements généraux.

Date

1945

Cote

91 W 18

59

Commission d’Epuration du personnel de la Préfecture et de Police : procès-verbaux de séances, divers dossiers étudiés.

Date

1944 - 1945

Cote

91 W 18

60

Dossier de réhabilitation de l’ex maire Hubert Metzger (maire de Belfort sous l’occupation).

Date

1945

Cote

91 W 18

61

Congrès des municipalités et Comités Cantonaux Locaux de Libération du Territoire de Belfort.

Date

1945

Cote

91 W 18

62

Rétablissement des Conseils Municipaux après la Libération : lettre du Ministre de l’Intérieur.

Date

1944

Cote

91 W 18

63

Janvier-août 1943 (n°1-950).

Date

-

Cote

99 W 1

64

Octobre 1943-mars 1944 (n°951-1703).

Date

-

Cote

99 W 2

65

Avril 1944-septembre 1945 (n°1704-2278 ; 1-500).

Date

-

Cote

99 W 3

66

10 septembre-décembre 1945 (n°501 -1644).

Date

-

Cote

99 W 4

67

Janvier-avril 1946 (n°8-1749).

Date

-

Cote

99 W 5

68

Mai-septembre 1946

Date

-

Cote

99 W 6

69

6 septembre -16 décembre 1946 (n° 2301-3600).

Date

-

Cote

99 W 7

70

17 décembre 1946-25 avril 1947 (n° 3601-5400).

Date

-

Cote

99 W 8

71

26 avril-17 octobre 1947 (n° 5401-7400).

Date

-

Cote

99 W 9

72

Octobre 1947-janvier 9148 (n°7400-8690).

Date

-

Cote

99 W 10

73

Février-mai 1948 (n°8691-9895).

Date

-

Cote

99 W 11

74

Juin-décembre 1948 (n°9896-10151, A1-1421).

Date

-

Cote

99 W 12

75

Janvier-avril 1949 (n°1423-2459).

Date

-

Cote

99 W 13

76

Mai-septembre 1949 (n°2460-3537).

Date

-

Cote

99 W 14

77

Octobre 1949-mars 1950 (n°3538-4846).

Date

-

Cote

99 W 15

78

Avril-septembre 1950 (n°4839-6331).

Date

-

Cote

99 W 16

79

Novembre 1950-mars 1951 (n°6332-6823, 1-694).

Date

-

Cote

99 W 17

80

Avril-septembre 1951 (n°697-1844).

Date

-

Cote

99 W 18

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