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  1. Résultat n°1

    Nationalité : acquisition jure soli (droit du sol), déclaration de reconnaissance, demandes de naturalisation et de réintégration, ajournement et rejet de demande de naturalisation.

    Date

    1916 - 1982

    Cote

    1490 W 4-15

    • Contexte : 1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Nationalité : acquisition jure soli (droit du sol),...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

  2. Résultat n°2

    Travail des étrangers, exploitations agricoles, commerçants et artisans.

    Date

    1919 - 1971

    Cote

    1490 W 50-52

    • Contexte : 1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Travail des étrangers, exploitations agricoles, commerçants...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

  3. Résultat n°3

    Dossiers d’étrangers, expulsions, infractions et condamnations. Centre social de l’Arsot.

    Date

    1921 - 1973

    Cote

    1490 W 29-49

    • Contexte : 1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Dossiers d’étrangers, expulsions, infractions et condamnations....

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

  4. Résultat n°4

    Etrangers : demandes de visas, statistiques, correspondance. 1940 聳 1971

    Cote

    94 W 77-78

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Etrangers : demandes de visas, statistiques, correspondance....

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  5. Résultat n°5

    Travailleur étranger : demandes de cartes d’identités, de cartes de travail et de cartes de séjour, rapports de police, correspondance.

    Date

    1935 - 1961

    Cote

    94 W 58-65

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Travailleur étranger : demandes de cartes d’identités,...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  6. Résultat n°6

    Immigration, réfugiés : registres d’inscription, demandes de cartes de travail, instructions, rapports de police, correspondance, états mensuels, statistiques, demandes de visas, demandes de cartes d’identités, listes, cartes d’identités.

    Date

    1936 - 1958

    Cote

    94 W 4-19

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Immigration, réfugiés : registres d’inscription, demandes...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  7. Résultat n°7

    Déchéance de la nationalité française, retrait ou révision : instructions, circulaires, dossiers individuels.

    Date

    1937 - 1953

    Cote

    94 W 33-34

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Déchéance de la nationalité française, retrait ou révision...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  8. Résultat n°8

    Naturalisation : correspondance, rapports de police.

    Date

    1938 - 1959

    Cote

    94 W 75-76

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Naturalisation : correspondance, rapports de police.

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  9. Résultat n°9

    Etranger : demandes de renseignements, rapports de police, correspondance.

    Date

    1939 - 1959

    Cote

    94 W 55-57

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Etranger : demandes de renseignements, rapports de...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  10. Résultat n°10

    Naturalisation par mariage : listes des acquisitions de la nationalité française, instructions, correspondance.

    Date

    1939 - 1957

    Cote

    94 W 26-31

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Naturalisation par mariage : listes des acquisitions...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  11. Résultat n°11

    Instructions, nationalité, main d’œuvre étrangère, séjour d’étrangers en France, droits de chancellerie.

    Date

    1939 - 1969

    Cote

    1490 W 2-3

    • Contexte : 1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Instructions, nationalité, main d’œuvre étrangère,...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

  12. Résultat n°12

    Commerçants étrangers : instructions, demandes de cartes, statistiques, rapports.

    Date

    1939 - 1957

    Cote

    94 W 1-3

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Commerçants étrangers : instructions, demandes de cartes,...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  13. Résultat n°13

    Refus de séjour, expulsion : instructions, correspondance.

    Date

    1939 - 1953

    Cote

    94 W 35-40

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Refus de séjour, expulsion : instructions, correspondance.

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  14. Résultat n°14

    Etrangers : demandes de visas, statistiques, correspondance.

    Date

    1940 - 1971

    Cote

    94 W 72-73

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Etrangers : demandes de visas, statistiques, correspondance.

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  15. Résultat n°15

    Etrangers : statistiques, correspondance, circulaires, télégrammes, demandes de cartes d’identités, rapports de gendarmerie, liste d’internes, autorisations, états mensuels, registres d’enregistrement.

    Date

    1940 - 1971

    Cote

    94 W 82-99

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Etrangers : statistiques, correspondance, circulaires,...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  16. Résultat n°16

    Travailleur étranger : bordereaux de remise de cartes de travail et de cartes de séjour, listes d’ouvriers, correspondance.

    Date

    1940 - 1950

    Cote

    94 W 53-54

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Travailleur étranger : bordereaux de remise de cartes...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  17. Résultat n°17

    Naturalisation : listes, instructions, statistiques, correspondance.

    Date

    1940, 1958

    Cote

    94 W 23-25

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Naturalisation : listes, instructions, statistiques,...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  18. Résultat n°18

    Travailleur étranger : correspondance, circulaires.

    Date

    1940 - 1944

    Cote

    94 W 81

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Travailleur étranger : correspondance, circulaires.

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau

  19. Résultat n°19

    Dossiers d’étrangers recherchés et demandes de cartes de séjour.

    Date

    1940 - 1967

    Cote

    1490 W 24-28

    • Contexte : 1490 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Dossiers d’étrangers recherchés et demandes de cartes...

    Producteur :

    Préfecture du Territoire de Belfort 1ère Direction - 2ème Bureau Bureau de l'Etat civil et des étrangers

  20. Résultat n°20

    Etrangers, justice pénale : listes nominatives, rapports, instructions.

    Date

    1940 - 1957

    Cote

    94 W 48-52

    • Contexte : 94 W - Préfecture, 1ère Direction - 2ème Bureau

    • Etrangers, justice pénale : listes nominatives, rapports,...

    Producteur :

    PREFECTURE 1ère Direction 2ème Bureau