Demandes de titres de séjour des ressortissants étrangers hors UE, pour échantillonnage (2017) ; Obligation de quitter le territoire français : mesures d'éloignement (2011).
Date
2011 ; 2017
Cote
1936W/15
2011 ; 2017
1936W/15
2010 ; 2012
1936W/14
1978 ; 1980 ; 1999
1936W/13
1967 ; 1984 ; 1986
1936W/12
1990-1994
1936W/11
2012
1780W/1
1945 - 1973
1490 W 1
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