Résultat n°1
Dossiers de dissolution et de fonctionnement de syndicats intercommunaux, mixtes et d'Ets publics du Territoire de Belfort ; Contentieux communes ; Commissions départementales.
Date
1947-2014
Cote
1928W/1-1928W/8
1947-2014
1928W/1-1928W/8
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