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75 résultats

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  1. Résultat n°1

    Aryanisation, instructions : programme de mise en adjudication d’immeubles, listes d’immeubles israélites, communiqués, décret, loi, ordonnances, arrêté, extrait de Journal Officiel, note de service, circulaires, correspondance.

    Date

    1940-1945

    Cote

    63 W 1

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Instructions.
    • Aryanisation, instructions : programme de mise en adjudication...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  2. Résultat n°2

    Signes distinctifs destinés aux Israélites, instructions : correspondance.

    Date

    1940-1943

    Cote

    63 W 2

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Instructions.
    • Signes distinctifs destinés aux Israélites, instructions...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  3. Résultat n°3

    Mesures contre les Juifs, instructions : ordonnance, correspondance.

    Date

    1940-1944

    Cote

    63 W 3

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Instructions.
    • Mesures contre les Juifs, instructions : ordonnance,...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  4. Résultat n°4

    Capitaux juifs, instructions : relevés de comptes, correspondance.

    Date

    1941-1942

    Cote

    63 W 4

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Instructions.
    • Capitaux juifs, instructions : relevés de comptes,...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  5. Résultat n°5

    Administrateurs provisoires, nomination et rémunération. 聳 Barthoulot : bordereau de chèques postaux, liste nominative de locataires, cahier de comptabilité, rapport, fiche de rémunération, nomination, ordonnance, extrait de quittance, carnet de quittance de loyers, notes ; dépenses : récépissés, état de frais, facture, état récapitulatif des dépenses des immeubles (octobre 1940 - janvier 1945. 聳 Colle : liste des états de base de rémunérations d’entreprises, correspondance (1941). - Nomination des administrateurs provisoires : mémento-guide, état des sommes perçues par les administrateurs Colle et Hommel, loi, procès-verbal, décret, instructions, correspondance (septembre 1940 - juin 1944).

    Date

    1940-1945

    Cote

    63 W 5

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Administrateurs provisoires, nomination et rémunération....

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  6. Résultat n°6

    Officiels ministériels de justice, Turrillot : note de frais, rapport d’audience, listes nominatives pour préparation de requêtes, bordereaux des expéditions de jugements, notes, correspondance ; Renoux, correspondance.

    Date

    1940-1943

    Cote

    63 W 6

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Officiels ministériels de justice, Turrillot : note...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  7. Résultat n°7

    Personnel, rémunérations et aides financières : notice à l’usage des employeurs et des débiteurs de pensions ou de rentes viagères, demande d’inscription à la caisse de compensation interprofessionnelle, allocations familiales, correspondance.

    Date

    1940-1943

    Cote

    63 W 7

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Personnel, rémunérations et aides financières : notice...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  8. Résultat n°8

    Personnel et organisation : arrêté de nomination, correspondance.

    Date

    1941, 1945

    Cote

    63 W 8

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Personnel et organisation : arrêté de nomination, correspondance.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  9. Résultat n°9

    Experts comptables, nomination : listes des sociétés à contrôler, correspondance.

    Date

    1941-1943

    Cote

    63 W 9

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Experts comptables, nomination : listes des sociétés...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  10. Résultat n°10

    Personnel : certificat de travail, avis de mutation, liste du personnel rétribué.

    Date

    1942-1944

    Cote

    63 W 10

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Personnel : certificat de travail, avis de mutation,...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  11. Résultat n°11

    Architectes, expertises des biens israélites : correspondance.

    Date

    1942-1944

    Cote

    63 W 11

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Personnel.
    • Architectes, expertises des biens israélites : correspondance.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  12. Résultat n°12

    Crédit Commercial de France, compte bancaire du Service de Surveillance des Biens Israélites : relevés de comptes, reçus, bordereaux de remise d’effets à l’escompte, notes, correspondance.

    Date

    1940-1943

    Cote

    63 W 12

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Comptabilite.
    • Crédit Commercial de France, compte bancaire du Service...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  13. Résultat n°13

    Livre journaux.

    Date

    1940-1943

    Cote

    63 W 13

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Comptabilite.
    • Livre journaux.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  14. Résultat n°14

    Registre de caisse.

    Date

    1940-1945

    Cote

    63 W 14

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Comptabilite.
    • Registre de caisse.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  15. Résultat n°15

    Fonctionnement du Service de Surveillance des Biens Israélites, participations financières des commerçants israélites : registre.

    Date

    1940-1943

    Cote

    63 W 15

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Comptabilite.
    • Fonctionnement du Service de Surveillance des Biens...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  16. Résultat n°16

    Service de Surveillance des Biens Israélites, frais occasionnés par l’occupation allemande : avis de crédit, listes nominatives, notes.

    Date

    1943

    Cote

    63 W 16

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Comptabilite.
    • Service de Surveillance des Biens Israélites, frais...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  17. Résultat n°17

    Secrétariat général : registre de correspondance.

    Date

    1941

    Cote

    63 W 17

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Correspondance.
    • Secrétariat général : registre de correspondance.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  18. Résultat n°18

    Secrétariat général : correspondance reçue.

    Date

    1942-1944

    Cote

    63 W 18

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Correspondance.
    • Secrétariat général : correspondance reçue.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  19. Résultat n°19

    Sections du Service de Surveillance des Biens Israélites : correspondance envoyée.

    Date

    1940-1944

    Cote

    63 W 23

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Correspondance.
    • Sections du Service de Surveillance des Biens Israélites...

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites

  20. Résultat n°20

    Feldkommandantur 560 : correspondance.

    Date

    1940-1942

    Cote

    63 W 29

    • Contexte : 63 W - Service de surveillance des biens israélites...

    • Correspondance.
    • Feldkommandantur 560 : correspondance.

    Producteur :

    Service de Surveillance des Biens Israélites