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9 résultats

Résultats de la recherche

Résultat n°1

Impôts fonciers, impôts locaux : Rôle d’imposition.

Date

1968

Cote

1195 W 12-13

Résultat n°2

Taxes d’habitation, impôts sur le revenu : Rôle d’imposition.

Date

1975

Cote

1195 W 10

Résultat n°3

Articles éliminés.

Date

-

Cote

1195 W 14-26

Résultat n°4

Article éliminé.

Date

-

Cote

1195 W 11

Résultat n°5

Articles éliminés.

Date

-

Cote

1195 W 3-9

Résultat n°6

Taxes d’habitation, impôts sur le revenu : Rôle d’imposition.

Date

1975

Cote

1195 W 27-30

Résultat n°7

Article éliminé.

Date

-

Cote

1195 W 1

Résultat n°8

Articles éliminés.

Date

-

Cote

1195 W 31-43

Résultat n°9

Taxe d’habitation : Rôle d’imposition.

Date

1968

Cote

1195 W 2