Etat de l’argent que la commune de Valdoie a livré à Joseph Travers et Jean George Belot pour frais de procès ([s.d.] [vers 1750]). Mémoire de la communauté de Sermamagny concernant le droit de parcours ([s.d.] [après 1776]). Demande de réception en bourgeoisie (1756). Copie de titre (protocole des audiences du bailliage de Belfort de 1681) concernant la vaine pâture, délivré par la préfecture en 1843.
Date
[1750-1843]
Cote
99 Ed BB 1
-
Contexte : 99 E dépôt - Valdoie
- ARCHIVES ANTERIEURES A 1789
- SERIE BB Administration communale
- Etat de l’argent que la commune de Valdoie a livré...
Producteur :
Dépôt en 2005 et 2016