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  1. Résultat n°1

    Titres concernant Lagrange et la seigneurie de Fontaine [allemand] (1599-1600). Comptes par devant M de Clebsattel, le collecteur des impositions royales de la communauté de Lagrange (1717, 1725, 1729-1736). Contestation entre le duc de Mazarin et le baron de Bolheim puis le comte de Reinach, seigneur de Fontaine, sur le droit de justice de la mairie de Lagrange : mémoires (1706-1725), titres anciens [allemand] (1605-1606).

    Date

    1599-1725

    Cote

    3 E 380

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Lagrange
    • Titres concernant Lagrange et la seigneurie de Fontaine...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  2. Résultat n°2

    Justice criminelle contre des sujets de Béthonvilliers et Lagrange, contestations de juridiction (Rosemont/paroisse de Phaffans) : mémoire aux juges de la seigneurie de Fontaine sur les dîmes de Lagrange et des droits (après 1712), désignation des droits de la seigneurie de Fontaine dans les villages de Lagrange et Lacollonge (1708), mémoire confirmant la juridiction du comté de Belfort sur le village de Lagrange (s.d., [début XVIIIes]). M le duc de la Meilleraye et J. Maréchal de Béthonvilliers contre M de Reinach pour arrachage de borne [mise en cause des limites du finage entre Menoncourt et Béthonvilliers] (1730-1735). Confiscation des biens de Jacques Grosjean de Saint-Germain, jugé pour meurtre : extrait des procédures criminlelles du bailliage de Belfort, extrait des lots de partage, déclaration des frais des officiers de justice (1711-78).

    Date

    1708-1735

    Cote

    3 E 381

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Lagrange
    • Justice criminelle contre des sujets de Béthonvilliers...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  3. Résultat n°3

    Le duc de Mazarin contre le procureur fiscal de Fontaine et le comte de Foussemagne seigneur de Fontaine pour contestation sur le droit de bourgeoisie à Lagrange : extraits de registre d’audience du bailliage de Belfort de 1600 à 1720 (1724), extrait des contrats passés au tabellionné de Belfort entre les sujets de Lagrange, pièces de procédure.

    Date

    1721-1730

    Cote

    3 E 382

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Lagrange
    • Le duc de Mazarin contre le procureur fiscal de Fontaine...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  4. Résultat n°4

    Le comte de Reinach contre le duc de Mazarin pour droit de débit de vin à Lagrange (1732-1746). Mazarin contre M. de Reinach prenant le fait de Thiebaut Glastre de Lagrange pour avoir pendu enseigne au village : mémoire, copies de sentences (1777).

    Date

    1732-1777

    Cote

    3 E 383

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Lagrange
    • Le comte de Reinach contre le duc de Mazarin pour droit...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  5. Résultat n°5

    Lettre sous forme de sentence concernant la séparation des finages entre Vauthiermont et Saint-Cosme (1545, copie de 1617). Copie traduite d’état des amendes en la prévôté d’Angeot (1579-1580, copie [XVIIIesiècle]). Ordonnance de la Régence aux habitants d’Angeot de payer les frais du procès criminel de Petit Jean [en allemand] (1629). Lettre de la régence touchant la charge de prévôt d’Angeot [allemand] (1633).

    Date

    1545-1633

    Cote

    3 E 384

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Lettre sous forme de sentence concernant la séparation...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  6. Résultat n°6

    Cure d’Angeot. - Les paroissiens d’Angeot, Jacques Morin maître charpentier à Masevaux contre le duc de Mazarin, les Jésuites d’Ensisheim, les religieuses de Schoenensteinbach, et M de Reinach, décimateurs, pour réparations à la maison curiale et au cœur de l’église : mémoires, assignations, sentences (1690-1701). Etat des réparations à faire (1718), état des dîmes de la paroisse appartenant aux différents codécimateurs (1735-1740).

    Date

    1690-1740

    Cote

    3 E 385

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Cure d’Angeot. - Les paroissiens d’Angeot, Jacques...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  7. Résultat n°7

    Dîmes d’Angeot, Mazarin contre les prieurs de Valdieu : épaves (1710-1713), demande de réduction par les maires pour cause de grêle (1712).

    Date

    1710-1712

    Cote

    3 E 386

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Dîmes d’Angeot, Mazarin contre les prieurs de Valdieu...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  8. Résultat n°8

    Bois de la seigneurie d’Angeot et de Saint-Cosme. - Délit de pâture dans la forêt seigneuriale, contre des particuliers puis la communauté d’Angeot : rapport, assignation, correspondance (1730). Le procureur fiscal et les officiers du bailliage contre les habitants de la communauté d’Angeot pour dégradations à la forêt seigneuriale [droit de pâture non reconnu] : inventaire de production (1733).

    Date

    1730-1733

    Cote

    3 E 387

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Bois de la seigneurie d’Angeot et de Saint-Cosme. -...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  9. Résultat n°9

    Contestation entre les co décimateurs de Larivière : les fermiers de Mme de Mazarin, les religieuses de Schoenensteinbach, M. de Ferrette, les Jésuites d’Arenberg : transaction sur la délimitation des dîmes d’Angeot et de Larivière (1755). Assignation au révérend supérieur d’Arenberg pour reconnaissance des limites d’avec le duc de Mazarin à Angeot et Larivière (1756, copie 1756).

    Date

    1755-1756

    Cote

    3 E 388

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Contestation entre les co décimateurs de Larivière...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  10. Résultat n°10

    Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché de Bâle, pour démembrement de la communauté de Petite Fontaine hors de la paroisse d’Angeot et réunion à celle de Lachapelle (copie, 1773).

    Date

    1773

    Cote

    3 E 389

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  11. Résultat n°11

    Etat du produit et revenus dus dans la commune d’Angeot (1786), dans la prévôté d’Angeot (1774-1780).

    Date

    1774-1786

    Cote

    3 E 390

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Etat du produit et revenus dus dans la commune d’Angeot...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  12. Résultat n°12

    Vauthiermont. - Copie de soumission par Nicolas Vittet de Vauthiermont au profit de M Vitel, curé de Lachapelle (1789, copie s.d.). Etats des rentes et revenus dans la commune de Vauthiermont (1780). Chapelle de Vauthiermont : copie de requête du couvent de Schoenensteinbach contre les officiers de Belfort pour réparations à faire à la chapelle [allemand], avec réponse des officiers (1581), titres [allemand] (1581). Avis à la Régence sur le nommé A Cravey pour être mainmortable qui s’est établi à Vauthiermont [allemand] (1605).

    Date

    1581-1789

    Cote

    3 E 391

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Vauthiermont. - Copie de soumission par Nicolas Vittet...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  13. Résultat n°13

    Saint-Cosme, états des produits des rentes et revenus (1780). Copie d’arrêt du Conseil obtenu par les dames de l’abbaye de Schoenensteinbach sur la communauté de Saint-Cosme pour reboisement d’un canton de bois (1728, copie s.d.).

    Date

    1728-1780

    Cote

    3 E 392

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Saint-Cosme, états des produits des rentes et revenus...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  14. Résultat n°14

    Droit de Pfal dans les mairies d’Angeot et Novillard. - Les tuteurs de Melle de Mazarin contre les héritiers de Melliere vivant meunier à Angeot pour droit de pfal : mémoire, sentence du Coseil Souverain (1746-1745), extraits de titres depuis 1618 (copie de 1744). Contre un particulier e Larivière pour droit de Pfal sur des bœufs : extrait d’audience du bailliage de Belfort (1746).

    Date

    1744-1746

    Cote

    3 E 393

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie d'Angeot
    • Angeot
    • Droit de Pfal dans les mairies d’Angeot et Novillard....

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  15. Résultat n°15

    Reconnaissance pour les tailles au baron de Grandmaison (1662). Droits et statuts de Brebotte (1700), charge de maître des hautes œuvres de la seigneurie de Brebotte (1699), ordonnance pour construction d’une école (1690), copie de l’ordonnance du Conseil d’Etat au sujet des dettes des communautés d’Alsace (1699).

    Date

    1662-1699

    Cote

    3 E 394

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Brebotte
    • Reconnaissance pour les tailles au baron de Grandmaison...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  16. Résultat n°16

    Echange entre le duc de Mazarin et la maison de Reinach portant sur Brebotte contre des droits dans le Rosemont : copie de la minute (1726, copie de 1756). Fief de Brebotte, échangé revenant à Mazarin : lettres d’investitures accordées aux anciens vassaux du fief de Brebotte [en allemande] (1527-1597), arrêt du Conseil souverain d’Alsace qui ordonne l’enregistrement de l’arrêt du Conseil d’Etat confirmant l’échange par les Reinach d’une partie du Val de Rosemont et de la seigneurie de Brebotte contre la seigneurie d’Hirtzbach (1729). Tailles de Brebotte (1735).

    Date

    1527-1735

    Cote

    3 E 395

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Brebotte
    • Echange entre le duc de Mazarin et la maison de Reinach...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  17. Résultat n°17

    Information par le bailli du comté de Belfort de divers à Brebotte pour avoir arraché le ban du seigneur à l’église [le maçon a sorti le ban de l’église sur ordre du seigneur de Foussemagne] : pièces de procédure.

    Date

    1740-1743

    Cote

    3 E 396

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Brebotte
    • Information par le bailli du comté de Belfort de divers...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  18. Résultat n°18

    Arrachage du ban du seigneur de Mazarin avec ses armes, jeté hors de l’église et détruit : rapport du procureur, enquête, correspondance (1740). Etat des rentes (1779). Bail des revenus du la paroisse de Brebotte (1773).

    Date

    1740-1779

    Cote

    3 E 397

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Brebotte
    • Arrachage du ban du seigneur de Mazarin avec ses armes,...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  19. Résultat n°19

    Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange par lequel la maison d’Autriche cède aux nobles de Montjoye la 5e partie du village d’Hirsingue contre des possessions à Eschene, Autrage et Grosne dépendant de la seigneurie de Belfort (1447 [copie s.d.], 1591-1685).

    Date

    1447-1685

    Cote

    3 E 398

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie de Novillard
    • Droits féodaux
    • Echanges de fiefs. - Titres, actes et pièces d’un échange...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  20. Résultat n°20

    Déclaration des cens et rentes en argent et en avoines à Novillard.

    Date

    1570

    Cote

    3 E 399

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté d'Angeot
    • Mairie de Novillard
    • Droits féodaux
    • Déclaration des cens et rentes en argent et en avoines...

    Producteur :

    Fonds Mazarin