Audiences tenues à Delle par le Bailli de Bourogne, par arrêt du Conseil souverain.
Date
1763
Cote
6 B 3
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Contexte : Série B - Cours et juridictions de l'Ancien Régime
- 8 B - Bailliage de Delle
- Audiences tenues à Delle par le Bailli de Bourogne,...
Producteur :
Cours et juridictions d'ancien régime