Belfort (Territoire de Belfort, comté) - Recherche

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1

Plan de la route de Belfort à Paris.

1 media

Plan de la route de Belfort à Paris.

Date

s.d.

Cote

1 C 167

2

14 octobre 1736-31 janvier 1739.

Date

-

Cote

2 E 1 /207

3

juillet - décembre 1858.

Date

-

Cote

2 E 1/452

4

Requête de Nicolas Hay d’Eloie au gouverneur de Belfort pour différer son cens (1629). Reconnaissance et acte de transport d’une rente annuelle de 4 florins de Bâle due à la seigneurie de Belfort affecté à un chesal et maison à Lachapelle-Sous-Chaux (1667).Mme de Beauregard et son fermier au Rosemont contre Picquet de Lachapelle et M de Foussemagne pour paiement de taille et rente seigneuriale (1743).

Date

1629-1743

Cote

3 E 705

5

Procès-verbal d’enquête par l’officialité de l’évêché de Bâle, pour démembrement de la communauté de Petite Fontaine hors de la paroisse d’Angeot et réunion à celle de Lachapelle (copie, 1773).

Date

1773

Cote

3 E 389

6

janvier è³ février 1931.

Date

-

Cote

2 E 1/728

7

Banvins. - Ordonnance des officiers de Belfort sur la vente du vin aux cabaretiers avec tarifs sur les charrois de vin (1664). Requête des dames de l’abbaye de Masevaux à Colbert conseiller du Roi, sur la vente de vin qu’elles débitent, enquête (1656).

Date

1656-1664

Cote

3 E 247

8

Visite d’un lieu pour construire un étang nécessaire aux mines de Phanitor (1662), visite de la montagne de Saint-Pierre (1700), visites de la mine Saint-Pierre (1696, 1745), visites des bâtiments des mines, machines, fonderies mis au bail du sieur Anthès (fonderie, étangs et mines de Phanitor, Saint Pierre, Saint-Jean (1696), visite de Saint-André et Saint-Jean (1698). Visite de la montagne Saint-Jean pour réparation (1669), correspondance et enquête au sujet de difficultés entre les entrepreneurs des mines et les mineurs (1672), état des dépenses à faire par chaque quart d’an pour les mines et fonderie de Giromagny (1674). Etat des appointements des mineurs, fondeurs, charpentiers, maréchaux, et autres ouvriers des mines et fonderies de Giromagny et Auxelles (non nominatif, par métiers (1673). Requête de mineurs d’Auxelles à la duchesse de Mazarin pour avoir une aide (s.d., XVIIIe siècle). Mémoire pour servir d’instruction au sujet de la montagne Saint-Jacques à Auxelles (s.d., [fin XVIIesiècle]). Visite de la mine Phanitor (1672). Copie de requête des entrepreneurs suite à une rebellion entre mineurs (étrangers qui ne respectent pas les coutumes, vers 1672). Acte de M de Barbaud, fermier des mines et forges contre le duc de Mazarin à cause des désordres de la guerre qui règne dans le pays pour être déchargé des dégâts possibles aux mines et usines (1674). Inventaire des pièces remises par Dupin remises au greffier tabellion des mines concernant les mines (1703). Traité avec Adam Besançon et Nicolas Perros pour les rebuts de la fonderie (1702). Correspondance à M Dupin sur l’exploitation des mines (1672). Mémoire pour la reprise d’exploitation de la montagne Saint-Jacques à Auxelles (projet de traité, s.d., [fin XVIIesiècle]). Mémoire sur les fautes du Houtman (s.d., [fin XVIIe siècle]).

Date

1662-1702

Cote

3 E 779

9

Office du tabellionné de Ferrette. Bordereau de décompte pour régler le paiement fait par Quellain pour le greffe et tabellionné du comté de Ferrette.

Date

1790

Cote

3 E 1034

10

1590-1594

Date

1590-1594

Cote

3 E 774

11

1782-1783.

Date

-

Cote

2 E 1 /241

12

mai-juillet 1878.

Date

-

Cote

2 E 1/510

13

1606

Date

1606

Cote

3 E 283

14

Mines de Steinbach [Haut-Rhin]. - Traité entre Bachelard maître des eaux et forêts du roi et Jacques Dupin prévôt des mines de Giromagny pour fourniture de minerai d’argent et de cuivre aux fonderie de Giromagny (1700), état de production des minerais de Cologne, Harpelin et Litarge (1700), état des mines de plomb provenant de la montagne Saint-Nicolas les Steinbach (1702).

Date

1700-1702

Cote

3 E 789

15

Etat et inventaire de titres produits à la commission des fiefs par la maison de Mazarin : copie de testament du cardinal (s.d), rapport sur les fiefs possédés par la maison de Mazarin relevant de la couronne de France (1763), bordereaux de remise de titres à la commission de confection d’état général des fiefs d’Alsace relevant de la couronne (1756-1758).

Date

1756-1763

Cote

3 E 21

16

février - avril 1898.

Date

-

Cote

2 E 1/587

17

Dénombrement des maisons et héritages dépendant du fief de la Roydia, château et forteresse de Belfort, appartenant aux sieurs de Montjoie, à Danjoutin, Chèvremont, Bessoncourt et Pérouse ; dénombrement par le Grand maire de l’Assise sur ordre de la régence dans le cadre d’une enquête sur la seigneurie de Montjoie.

Date

1579

Cote

3 E 419

18

27 janvier 1665-13 décembre 1666, 24 mai 1667

Date

1665-1667

Cote

3 E 151

19

Fourniture de pain aux prisons militaires de Belfort : marchés.

Date

1731-1774

Cote

1 C 27

20

Titres en allemand (1566). M de Ferrette seigneur de Saint-André contre le duc de Mazarin pour possession de la seigneurie de Saint-André : mémoire (1715), copie traduite d’une ordonnance de l’archiduc entre M de Ferrette et son receveur contre André Plantat de Delle procureur de la chambre d’Autriche pour droit de faire publier annuellement des défenses de coupes de bois à Saint-André (1616, copie s.d. [XVIIIesiècle]). Le duc de Mazarin contre de Barbaud pour tirage de mines à Saint-André : épave (1699). Le duc de Mazarin contre Béat André de Ferrette pour juridiction de la seigneurie de Saint-André : extraits de pièces de procédure, mémoires (1713-1716) ; Extrait du registre des audiences judiciaires de la ville et de la seigneurie de Delle sur des sujets de Saint-André (1693-1700, copies de 1714). Le duc de Mazarin contre M. de Ferrette pour possession de la seigneurie de Saint-André : mémoire (s.d., [vers 1717-1720]).

Date

1566-vers 1720

Cote

3 E 984

21

Bois de la seigneurie d’Angeot et de Saint-Cosme. - Délit de pâture dans la forêt seigneuriale, contre des particuliers puis la communauté d’Angeot : rapport, assignation, correspondance (1730). Le procureur fiscal et les officiers du bailliage contre les habitants de la communauté d’Angeot pour dégradations à la forêt seigneuriale [droit de pâture non reconnu] : inventaire de production (1733).

Date

1730-1733

Cote

3 E 387

22

Etat de la machine de Saint-Pierre et des marchandises et des journées de travail (1746), états de paiement des ouvriers de Saint-Pierre (1746-1748). Etats de paiement des ouvriers de Saint-Pierre, Saint André, Saint Daniel et des charbonniers (1746-1748), correspondance (1750-1752), dont avec le curé de Fresse pour réclamer son paiement de métal pour faire des cloches (1751-1752), correspondance et billets de péage, de la forge de Belfort relative aux envois de fonte et fers pour l’usage des mines (1749-1750).

Date

1746-1752

Cote

3 E 799

23

Chèvremont et Bessoncourt : requête de la communauté, reconnaissance de cens, dont titres en allemand (1598-1668). Ordonnance de renouveler les cens perpétuels à Chèvremont (1610). Lettre de J.J. Maigray d’Angeot aux gouverneurs et officiers de Belfort au sujet d’Antoine Petitjean de Chèvremont retenu en prison, et pour les renseigner sur les démarches qu’il a faites dans cette affaire (1629).

Date

1598-1629

Cote

3 E 420

24

novembre è³ décembre 1920.

Date

-

Cote

2 E 1/664

25

1613

Date

1613

Cote

3 E 142

26

Extraits du livre de la seigneurie de Belfort [cens] (1574). Comté de Belfort [et du Rosemont], état des cens, dîmes, rentes en avoine dus par village et mairie (s.d., [XVIIIe siècle]).

Date

1574-[XVIIIe siècle]

Cote

3 E 238

27

1729-1731.

Date

-

Cote

2 E 1 /155

28

janvier - juin 1858.

Date

-

Cote

2 E 1/451

29

Extrait de titre concernant la communauté d’Anjoutey contre le curé pour droit de fouage dans les bois de ladite communauté.

Date

1608, copies de 1740

Cote

3 E 831

30

Cravanche.

Date

1768-1788

Cote

3 E 179

31

Lepuix, seigneurie de Ferrette : renouvellements des pièces taillables à M de Ferrette au finage de Lepuix-Gy (1657). Contestation pour la coupe d’un bois près la mine Saint-Jean à Auxelles-Haut entre M de Ferrette et M de Mazarin : assignations (1717, 1739). Mémoire pour Mme de Duras contre M de Ferrette sur des droits de justice à Auxelles-Haut et Lepuix (vers 1749). Contestations au sujet de limites entre les seigneuries à Auxelles-Haut : assignations, rapports de gardes (1718-1738).

Date

1657-1739

Cote

3 E 628

32

7 mai 1787- 8 juin 1789.

Date

-

Cote

2 E 1 /300

33

juin -16 décembre 1659

Date

1659

Cote

3 E 146

34

Fonderie. - Quittances de l’éprouveur des mines de plomb de Steinbach livré à la fonderie du Puix (1702), état de marchandises délivrées pour la fonderie (1702), état des mines de plomb provenant de Steinbach (1702), état des billons faits dans la fonderie depuis 1702 (1703). Quittances pour livraison de suif, état de frais pour réparations aux soufflets, rente des fondeurs (1702). Etats de billons d’argent des mines de Giromagny remis à la Monnaie de Strasbourg (1702-1704).

Date

1702-1704

Cote

3 E 791

35

Procès-verbaux des élections municipales dans les communes d’Andelnans, Angeot, Anjoutey, Argiésans, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Banvillar, Baviliers, Beaucourt, Belfort, Bermont, Bessoncourt, Bethonvilliers, Boron, Botans, Bourg, Bourogne, Brebotte, Bretagene, Buc, Chatenois, Charmois, Chaux, Chavanatte, Chavannes-les-grands, Chèvremeont, Courcelle, Courtelevant, Cravanche, Croix, Cunelière, Danjoutin, Delle, Denney, Dorans, Eschène et Autrage, Egurnigue, Eloie, Essert, Etueffont-bas, Etueffont-haut, Evette, Faverois, Fêche-l’église, Felon, Florimont, Fontaine, Fontenelle, Foussemagne, Frais, Froidefontaine.

Date

1788-1789

Cote

2 C 2

36

Renouvellement des colonges ainsi que des autres rentes et revenus appartenant à la seigneurie de Delle.

Date

1737

Cote

3 E 914

37

Demande des communes de Chavannes-les-Grands, Lagrange, Lepuix, Trétudans afin d'être érigées en cures (1771-1780). Etats de situation des maisons religieuses dans le bailliage de Belfort concernant Belfort et Giromagny (1723).

Date

1723-1780

Cote

1 C 12

38

janvier-avril 1877.

Date

-

Cote

2 E 1/506

39

Bail des domaines, revenus des mines et forges de Belfort (1691, 1737, 1744, 1753).

Date

1691-1753

Cote

3 E 296

40

10 février 1783-11 juillet 1785.

Date

-

Cote

2 E 1 /283

41

Archives : inventaire des registres et papiers du greffe des mines remis par Blaise Poirot.

Date

1742

Cote

3 E 582

42

Etat et renouvellement des batz ou cens foncières dues annuellement à Giromagny, mouvantes de la justice des mines (1682), renouvellement des tailles de la mairie de Vezelois et Meroux (s.d.). Lachapelle : sollicitations de Litot concernant la jouissance du bois de la Haye (1600), demande de renouvellement d’inventaire de biens (1754), état des maisons construites et qui doivent la corvée et la poule (après 1745), verbal de déclaration des sujets de Roppe (1742). Botans : copie de franchise (1611, copie [XVIIIe siècle]).

Date

1600-1754

Cote

3 E 703

43

Recolement des Grands Bois (1740), des bois du Ballon à l’usage des forges (1740). Sommation pour inventaire des papiers à la forge de Belfort (1751). Traité pour livrer du charbon (1667), cahier des charge pour bail des fourneaux de Belfort et Châtenois (1674), visite de la halle à charbon et du fourneau de Belfort et adjudication (1694), sommation du directeur des forges aux fermiers généraux pour fourniture de bois pour réparation aux forges (1703), état des réparation à faire par le duc de Mazarin aux forges de Belfort, Châtenois, Béthonvilliers, sommation du directeur des forges (1710), copies de visite de la forge (1746-1747), transaction sur le fourneau de Béthonvilliers (1767), visite du fourneau de Béthonvilliers (1747), déclaration relative à des réparations à faire à la forge de Belfort (1767), procès-verbal concernant des dégats occasionnés à la forge de Belfort (1701).

Date

1667-1767

Cote

3 E 322

44

mars - juillet 1856.

Date

-

Cote

2 E 1/447

45

Etat des fonds affermés à Pierre Brunet qui commencera en 1765 (s.d.). Etats des recettes de toute nature dus à la recette seigneuriale de Delle (1782-1788).

Date

Vers 1765-1788

Cote

3 E 998

46

Giromagny. - Visite des halles, de la boucherie, des moulins. (s.d [XVIIIe siècle]). Visites et proçès-verbaux de réparation des halles et de la maison du roi à Giromagny (1666-1684), marchés pour réparations aux moulins et à la boucherie de Giromagny (1668, 1672), visites des moulins (1662-1684), sommation du meunier au fermier du comté de remettre en état les moulins (1711).

Date

1666-1711

Cote

3 E 753

47

janvier è³ février 1930.

Date

-

Cote

2 E 1/722

48

Bois de l’Arsot : signification des seigneurs de Roppe au procureur fiscal de Belfort pour visiter les bois avec la communauté de Roppe (1703). Mémoire sur la forêt d’Arsot (s.d., [début XVIIIes]), copie de titre (1593, copie traduite s.d., [fin XVIIes]). Vente de la coupe du Salbert (1667), visite de la forêt du Salbert (1666).

Date

1593-[XVIIIe siècle]

Cote

3 E 351

49

Papiers de gestion courante, brouillons notamment sur les forêts du comté de Belfort.

Date

1652-1744

Cote

3 E 46

50

31 décembre 1776-4 avril 1780.

Date

-

Cote

2 E 1 /223

51

novembre è³ décembre 1935.

Date

-

Cote

2 E 1/756

52

Extrait de sentences communes aux audiences du bailliage de Belfort.

Date

1752-1764

Cote

3 E 213

53

1741-1744

Date

-

Cote

2 E 1 /309

54

21 décembre 1768-15 juillet 1771.

Date

-

Cote

2 E 1 /220

55

juin - octobre 1854.

Date

-

Cote

2 E 1/442

56

Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

Date

1395-1747

Cote

3 E 529

57

1626. Actes des autres notaires.

Date

-

Cote

2 E 1/64

58

La communauté de Valdoie et des particuliers de la ville de Belfort contre Goll fermier du duc, pour terrains occupés à Valdoie par une renardière et son canal à Valdoie : somation, pièces de procédure.

Date

1714-1715

Cote

3 E 756

59

Inventaire de quelques sentences et autres actes règlementaires touchant la seigneurie de Belfort de 1733 à 1738.

Date

1738

Cote

3 E 241

60

Fontaine (1782-1790), Lachapelle-sous-Chaux (1778-1781), Montreux-Château (1782), Novillars (1768-1773), Pérouse (avec deux plans, 1776-1777), Suarce (1782-1784).

2 medias

Fontaine (1782-1790), Lachapelle-sous-Chaux (1778-1781), Montreux-Château (1782), Novillars (1768-1773), Pérouse (avec deux plans, 1776-1777), Suarce (1782-1784).

Date

-

Cote

1 C 218

61

Fontaine : règlement de la communauté (1563). Gaspard de Hohenfirst, location à Fontenelle (1580).

Date

1563, 1580

Cote

3 E 1005

62

1592

Date

1592

Cote

3 E 133

63

Rougemont-le-Château : minute et mise au net.

2 medias

Rougemont-le-Château : minute et mise au net.

Date

-

Cote

1 C 125

64

Contestation entre les co décimateurs de Larivière : les fermiers de Mme de Mazarin, les religieuses de Schoenensteinbach, M. de Ferrette, les Jésuites d’Arenberg : transaction sur la délimitation des dîmes d’Angeot et de Larivière (1755). Assignation au révérend supérieur d’Arenberg pour reconnaissance des limites d’avec le duc de Mazarin à Angeot et Larivière (1756, copie 1756).

Date

1755-1756

Cote

3 E 388

65

mai-septembre 1877.

Date

-

Cote

2 E 1/507

66

Procés contre Brenner, fermier. - Inventaire des biens des Brenner saisis (1739), procès-verbal d’établissement d’un directeur des forges, prestation de serment, appositions de scellés sur la forge (1739), autres papiers sur les créances Brenner (1740), convention entre les fermiers au sujet de la forge, liée aux créances Brenner (1746), vente des effets des Brenner (1740), apposition à la saisie des créanciers des sieurs Cougot et Brenne régisseurs des domaines, forges et fourneaux (1738), Procès-verbal de recolement de l’inventaire des forges (1739), visite du moulin de Belfort (1739).

Date

1739-1740

Cote

3 E 298

67

Le procureur fiscal contre les frères Sauvageot de Giromagny pour coups et blessures : requêtes.

Date

1734

Cote

3 E 593

68

Missives [en allemand] pour informer la Régence en quoi consistent les droits et revenus de Chavanne-sur-l’Etang (1576), sur la fondation de Valdieu (s.d.), sur la cure de Saint-Cosme (1571). Lettres sur la succession des prêtres, sans héritiers légitimes (1568-1570).

Date

1568-1576

Cote

3 E 98

69

Pièces de procès entre la duchesse de Mazarin et des communautés et particuliers, sur le comté de Thann, la seigneurie de Ferrette et la cure de Battenheim, seigneurie d’Issenheim.

Date

1755-1775

Cote

3 E 1014

70

mai - août 1867.

Date

-

Cote

2 E 1/478

71

Conductions.

Date

1782-1785

Cote

2 E 1/328*

72

septembre -décembre 1792.

Date

-

Cote

2 E 1/343

73

Contestation entre Mazarin et Reinach sur les bois de la basse justice de Rougegoutte destiné à l’usage des mines: assignations, extraits des registres du Conseil Souverain d’Alsace (1731-1749, 1770). Melle de Duras contre le comte de Reinach et Hogue directeur des mines de Giromagny au sujet d’une coupe faite au Chantoiseau et au Langenberg pour l’usage des mines : mémoire, sentences (1737-1746). Forêt de la goutte Thierry, contestation entre Mlle de Mazarin et M de Reinach sur une coupe de bois é[pave 1 page] (1735). Exploitation de bois pour les mines : état des bennes de charbon faites sur les bois de M de Reinach, correspondance (1748-1749).

Date

1731-1770

Cote

3 E 884

74

Lettres et mémoires sur la dîme de Mad de Reinach contre divers à la Milandre et dans son canton entre Chaux et Giromagny (1735-1739). Contentieux Reinach Foussemagne contre le duc de Mazarin au sujet du paiement de la dîme : mémoire (1736). Registre des contestations du duc de Mazarin contre M. de Reinach, pièces concernant la dîme dans la Milandre (1736-1738).

Date

1735-1739

Cote

3 E 717

75

1621.

Date

-

Cote

2 E 1/57*

76

mars è³ avril 1939.

Date

-

Cote

2 E 1/777

77

Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations de la maison de feu Courtot, appartenant à présent au duc de Mazarin.

Date

1670

Cote

3 E 489

78

27 février 1719-11 février 1720

Date

-

Cote

2 E 1 /143

79

Mémoires sur différentes affaires du sieur Jolivet avocat et du sieur Villemey procureur à Colmar : copies de saisie réelles sur des particuliers (1702), état des procès de M Villemey et des sommes dues par le duc (s.d.).

Date

s.d, 1702

Cote

3 E 24

80

Bail de la seigneurie (1734, 1738, 1754), copie de sous bail de l’adjudication des prés de la seigneurie (1782). Etat général des sous baux de la seigneurie de Delle (1765). Etat des rentes emphithéotiques et foncières qui appartiennent à la seigneurie (s.d., [fin XVIIIe-XIXesiècle]). Baux emphitéotiques à Saint-Dizier et Villars-Le-Sec (1742). Concessions emphithéotiques à Joncherey : (1754, copie de 1757), bail à Joncherey (1732), mémoire (1737-1754). Emhithésoe à Delle : copie de contrat (1715, copie de 1781). Amodiation en emphithéose du cours d’eau et moulin de Recouvrance (1697).

Date

1697-1782

Cote

3 E 910

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