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  1. Résultat n°1

    Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de la communauté pour paiement d'émoluement à la communauté (1747) avec copie du bail du moulin de Châtenois (1737). Titres sur le moulin de Châtenois (1565, 1612), sur les corvées des sujets de l'abbaye de Belchamps (1605), le moulin de Nommay (1395, 1587-1613).

    Date

    1395-1747

    Cote

    3 E 529

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Moulins
    • Le meunier du moulin de Châtenois contre le juré de...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  2. Résultat n°2

    Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations de la maison de feu Courtot, appartenant à présent au duc de Mazarin.

    Date

    1670

    Cote

    3 E 489

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Bâtiments
    • Bâtiments seigneuriaux
    • Maison : procès-verbal de visite et marché pour réparations...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  3. Résultat n°3

    Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la duchesse de Mazarin contre les boulangers.

    Date

    s.d., [vers 1769]

    Cote

    3 E 465

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Ville de Belfort, banalité des fours. Mémoire de la...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  4. Résultat n°4

    Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.

    Date

    1636

    Cote

    3 E 461

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Taxe pour loger une compagnie de cavaliers à Belfort.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  5. Résultat n°5

    Baux et sous-baux des moulins de Belfort.

    Date

    1614, 1719-1791

    Cote

    3 E 494

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Bâtiments
    • Bâtiments seigneuriaux
    • Les Moulins
    • Baux et sous-baux des moulins de Belfort.

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  6. Résultat n°6

    Copie de témoignage selon lequel Marguerite Chantrat d’Offemont, domestique du sieur de Westhaus, qui disculpe ce dernier de l’avoir mise enceinte.

    Date

    1613

    Cote

    3 E 541

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Pérouse
    • Copie de témoignage selon lequel Marguerite Chantrat...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  7. Résultat n°7

    Moulin de Belfort, contestation de la banalité des sujets du Salbert.

    Date

    1706-1736

    Cote

    3 E 466

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Moulin de Belfort, contestation de la banalité des...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  8. Résultat n°8

    Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par le duc seigneur du comté de Belfort : correspondance (1740-1747, 1773). Différent entre les seigneuries de Belfort et Essert sur la chasse et la juridiction à Bavilliers (1741). Justices d’Essert, Bavilliers, reconnaissance lors de l’établissement du terrier. Droits de justice et de tabellionnage : copies de titres, correspondance, rapport du commissaire (1742-1743).

    Date

    1740-1773

    Cote

    3 E 450

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Bavilliers
    • Revendication des justices d’Essert et Bavilliers par...

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    Fonds Mazarin

  9. Résultat n°9

    Droits de boulangerie. - Le duc de Mazarin contre les bourgeois de Belfort et le corps des boulangers pour droits de mouture : extrait des greffes du Conseil Souverain d’Alsace, correspondance.

    Date

    1691-1693

    Cote

    3 E 467

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Droits de boulangerie. - Le duc de Mazarin contre les...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  10. Résultat n°10

    Droits de justice, difficultés entre les officiers de Belfort et M de Reinach au sujet des villages d’Offemont, Vétrigne et Denney (1599) ; Comptes et droits de justice : extrait de compte du receveur de Belfort sur les poules dues à Chèvremont et Bessoncourt [allemand] (1608), avis de la Régence sur une maison à Bessoncourt dont il y avait contestation de justice entre les officiers de Belfort et les seigneurs de Reinach [allemand] (1601).

    Date

    1599-1608

    Cote

    3 E 549

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Paroisse de Phaffans
    • Droits de justice, difficultés entre les officiers...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  11. Résultat n°11

    Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de Montbéliard], contestations de juridictions : atteinte à la juridiction de Montbéliard par celle de Belfort suite à des ventes de fonds qu’on dit appartenir au comté de Belfort : correspondance.

    Date

    1743

    Cote

    3 E 524

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Villages de Dampierre, Brognard et Nommay [comté de...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  12. Résultat n°12

    Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin de Belfort, de laisser couler leurs étangs en cas de sècheresse (1684). Visite du moulin de Belfort (1739). Requête du meunier pour réparations à faire à l’écluse suite à une rupture de digue (1694).

    Date

    1684-1739

    Cote

    3 E 495

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Bâtiments
    • Bâtiments seigneuriaux
    • Les Moulins
    • Ordonnance à ceux qui ont des étangs au dessus du moulin...

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    Fonds Mazarin

  13. Résultat n°13

    Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges et aux officiers de Belfort de se saisir d’un bourgeois puisque la ville lui défend de répondre en justice devant les dits officiers se référant à leurs privilèges [allemand].

    Date

    s.d., [XVIIe siècle]

    Cote

    3 E 456

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Privilèges. - La Régence ordonne une copie des privilèges...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  14. Résultat n°14

    Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés de plans du bois sous les Roches et du bois de la perche, du bois Morvau, finage de Perouse (1726). Requête du procureur fiscal contre les sieurs de Barbaud qui mettent en carrière des anciens champs à Offemont et transportent la pierre hors la seigneurie alors que la pierre est réservée à l’usage de la forge de Belfort (1684). Mémoire de la communauté de Perouse contre le duc de Mazarin pour droits sur des cantons de bois (1697).

    Date

    1684-1726

    Cote

    3 E 544

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Pérouse
    • Perouse et Offemont : reconnaisances, bornage et relevés...

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    Fonds Mazarin

  15. Résultat n°15

    Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses affaires. - Dépenses de Nicolas Bourquard pour commissions à Besançon pour une affaire de justice touchant les communautés de Buc, Urcerey, Bavilliers et Grosmagny (1619), correspondance au sujet du procès d’Antoine Esgard (1629), ordonnance au prévôt Jean André de Belfort touchant les dommages perpétrés par les loups (1621), règlement des officiers de la seigneurie, maîtres bourgeois et Conseil de la ville sur le pain dû à la garnison (1676), ordonnance portant sur les dîmes des chanoines de Belfort (1627-1629), bail de la boutique du sieur Cessal (1687, copie), état des palissades et bois à fournir par ordre du roi pour un magasin dans le château (1673), instruction touchant la garnison du château, signée de Landenberg (1646), extrait des dépenses faites par les gouverneurs et officiers, sur la maison de ville (1650), état de dépense de charriots qui ont mené le canon à Brisach, et chargé du vin à Langres (1675), ordonnance sur les frais du procès de Jacques Chassignet ancien prévôt de Belfort (1648), lettre de constitution de rente de Jean Noblat le jeune au chapitre de Belfort (1560), copie de l’acquisition de la coupe du bois de la Perche derrière le château de Belfort (1651, copie de 1697), assignation à Nicolas Chardoillet par le duc de Mazarin pour défrichement d’un canton de bois proche de l’étang de la forge (s.d., fin XVIIes), autorisation de chasse par l’intendant de Mazarin au major de la place pour sa table (1701, cachet), nul maître d’école ne doit être reçu en aucun village sans l’accord de la seigneurie (1597), sentence pour les seigneurs de Roppe contre Pingenot procureur fiscal de la seigneurie de Belfort pour remboursement d’une somme pour laquelle ils ont été exonérés (1702), description à la réquisition du commissaire de l’archiduc pour insulte faite par le bailli d’Héricourt au ministre traité de galeux (1656), visite du four de la ville (1680), compte pour travaux à la rivière (1682), marché pour constitution de haies le long de la rivière (1681), inventaire des meubles appartenant au sieur Garin et Boyer (1687), extrait de titre touchant l’éminage (1623-1626, copie s.d.), marché pour fourniture de moule pour faire 12 000 grenades par de Barbaud (1674), quittance pour réparation au moulin (1684), état des expéditions faites pour les sujets de M de Reinach (1673), correspondance au tabellion Cuenin (1671).

    Date

    1560-1702

    Cote

    3 E 459

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Titres
    • Justice, règlements, papiers du tabellion sur diverses...

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    Fonds Mazarin

  16. Résultat n°16

    Tirage de mines à Châtenois, le duc de Mazarin contre le sieur Gaspard de Barbaud seigneur de Florimont et Grandvillars pour tirage de mines par ce dernier dans les villages de Fesche l’Eglise et Châtenois : assignations, mémoires.

    Date

    1685-1686

    Cote

    3 E 521

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Tirage de mines à Châtenois, le duc de Mazarin contre...

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  17. Résultat n°17

    Belfort, droits et privilèges : copie de la charte de franchise concernant les banvins [allemand] (1413), supplique des marchands de la ville concernant les privilèges [allemand] (s.d., [XVesiècle]). Différent entre les officiers de la ville de Belfort et le magistrat [allemand]. Décision éxecutoires contre le maître bourgeois et les habitants de la ville de Belfort touchant les petites amendes [allemand] (1598). Mémoire pour les marchands bourgeois de la ville de Belfort contre le sieur de Lacollonge et les Magistrats de la ville (1713).

    Date

    1413-1713

    Cote

    3 E 509

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Belfort
    • Magistrat
    • Belfort, droits et privilèges : copie de la charte...

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    Fonds Mazarin

  18. Résultat n°18

    Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier pour bâtir un moulin comme indiqué par bail, transaction entre le meunier et de Barbaud qui a établi un lavoir (1671) ; Visite du moulin (1741, 1757) ; les fermiers du duc de Mazarin contre le meunier du moulin de Châtenois pour paiement du canon : assignations, sentence (1710) ; Certificat du garde forestier après visite des bois d’Oye pour rétablissement du moulin de Châtenois (1721) ; La duchesse de Mazarin contre Braun, banquier à Strasbourg, syndic des créanciers de Grugo et Brenner, prenant le fait de Gille Carpentier contrôleur des forges et de Jean Pierre Péquignot meunier de Châtenois, pour chômage au moulin de Châtenois à cause de réparations à faire (1741-1745) ; rupture de la digue : mémoire (1767).

    Date

    1671-1767

    Cote

    3 E 531

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Moulins
    • Moulin de Châtenois, le procureur contre le meunier...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  19. Résultat n°19

    Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté d’Offemont contre celle de Roppe, Denney, Vétrigne (s.d., [XVIesiècle]), reconnaissance à Offemont (1684), enquête (1584), pièce touchant les droits de paturage entre Offemont et Roppe [allemand] (1585).

    Date

    1585-1684

    Cote

    3 E 548

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Paroisse de Phaffans
    • Limites entre Offemont et Denney : requête de la communauté...

    Producteur :

    Fonds Mazarin

  20. Résultat n°20

    Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité et accord entre le chapitre de Montbéliard à cause du prieuré de Châtenois et les paroissiens du lieu pour réparations et ornementation de l’église de Châtenois [parchemin, deux sceaux pendant sous papier. Bonnes empreintes] (1628), observation sur les Courtot de Botans sur les droits contestés par eux (1774), observations sur les revenus de la mairie de Châtenois et les Courtot (1776), observation sur l’historique de la mairie de Châtenois (1776), extrait du registre des doits et revenus de Belfort de 1569 sur les dîmes nouvelles de la mairie de Châtenois (1569, s.d., [XVIIIes]), accord entre le chapitre de Montbéliard et les paroissiens sur des réparations à faire au chœur de l’église de Châtenois (s.d.), extrait de traité entre le curé de Châtenois et les paroissiens de Nommay pour paiement des dîmes (1543, copie s.d.), déclaration par le curé sur les revenus de la cure (1611).

    Date

    1543-1776

    Cote

    3 E 517

    • Contexte : 3 E - Fonds Mazarin

    • Circonscriptions du comté
    • Prévôté de Belfort
    • Mairie de Châtenois
    • Châtenois
    • Droits féodaux
    • Dîmes novales de Châtenois, famille Courtot. - Traité...

    Producteur :

    Fonds Mazarin